[n° ou bulletin]  1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne [texte imprimé] / Pascal Gilliaux, Auteur . - 1 vol. (83 p.).
Langues : Français

Catégories :	32(4) Politique Union Européenne 342.4 Constitutions Traité de Lisbonne (2007/12/13)
Résumé :	Site éditeur : Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise. Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.
Permalink :	http://bibliotheque.territoires-memoire.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=414

[n° ou bulletin] 

Titre :	1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascal Gilliaux, Auteur
Importance :	1 vol. (83 p.)
Langues :	Français
Catégories :	32(4) Politique Union Européenne 342.4 Constitutions Traité de Lisbonne (2007/12/13)
Résumé :	Site éditeur : Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise. Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.
Permalink :	http://bibliotheque.territoires-memoire.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=414