[n° ou bulletin]
1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne [texte imprimé] / Pascal Gilliaux, Auteur . - 1 vol. (83 p.). Langues : Français Catégories : | 32(4) Politique Union Européenne 342.4 Constitutions Traité de Lisbonne (2007/12/13)
| Résumé : | Site éditeur :
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel. | Permalink : | http://bibliotheque.territoires-memoire.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=414 |
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Titre : | 1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Pascal Gilliaux, Auteur | Importance : | 1 vol. (83 p.) | Langues : | Français | Catégories : | 32(4) Politique Union Européenne 342.4 Constitutions Traité de Lisbonne (2007/12/13)
| Résumé : | Site éditeur :
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel. | Permalink : | http://bibliotheque.territoires-memoire.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=414 |
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