Les biens des victimes des persécutions anti-juives en Belgique : Spoliation- Rétablissement des droits- Résultats de la Commission d'étude [texte imprimé] /
Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, Auteur . -
Bruxelles [Belgique] : Services du Premier Ministre, 2001 . - 1 vol. (467 p.) : ill., couv. ill. ; 25 cm.
liste des abréviations
Langues : Français (
fre)
Catégories : |
061.2(493) associations juives en Belgique 332 Terre et sol Propriété immobil. 343.7 Infractions contre la propriété Vol Spoliations 94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale 94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe siècle
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Index. décimale : |
940.53 Histoire de la Seconde Guerre mondiale |
Note de contenu : |
Table des matières:
.Avant-propos
.Partie 1: Introduction
-Contexte international
-Création de la Commission d'étude et évolution du contexte juridique
-Composition de la Commission d'étude; personnel; moyens matériels
-Récapitulatif global des quatre années de travail de la Commission d'étude
-Méthode et évolution de l'étude
.Partie2: La période de guerre
-La conception générale de l'appareil de spoliation allemand
-La centralisation et le blocage des biens financiers
-Gestion et vente des biens immobiliers
-L'absence d'intérêt pour les polices d'assurance
-Les entreprises: gestion et liquidation
-Le pillage dans le secteur diamantaire
-La Möbelaktion
-Les biens culturels et les oeuvres d'art
-Le traitement spécifique des biens de Juifs originaires du Grand-Reich
-Conclusion générale relative à la spoliation des biens juifs
.Partie 3: Le rétablissement des droits après la Libération
-L'Office des Séquestres et le séquestre sur les ennemis
-Le séquestre sur la Brüsseler Treuhandgesellschaft
-Les Services du Séquestre en matière de biens immobiliers
-L'intervention du Tribunal et des administrateurs provisoires
-L'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations
-L'Office de Récupération économique (ORE) et la récupération des biens culturels
-Intervention de l'Administration centrale de l'Enregistrement et des Domaines
-Le Service des Dommages de guerre auprès du Ministère de la reconstruction et la législation d'après-guerre relative aux dommages de guerre matériels
-Les lois fédérales allemandes de restitution et d'indemnisation
-Le salaire de travailleurs juifs mis au travail forcé
-Récupérations et indemnisations dans le secteur du diamant
-Les successions en déshérence suite au judéocide
-Évaluation de la politique d'après-guerre de rétablissement des droits.
.Partie 4: Les résultats de la Commission d'étude
-Les institutions financières
-Liquidation des biens juifs vers l'Etat
-L'enquête auprès des compagnies d'assurances
-Les biens culturels et les oeuvres d'art
.Partie 5: Evaluation finale, conclusions et propositions
-Évaluation finale et conclusion
-Propositions
-Conclusion finale
.Liste des abréviations
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