[article] La modernisation de la Justice : dossier [texte imprimé] . - 2010 . - pp. 28-74. Langues : Français ( fre) in La Revue Nouvelle > 1 (janvier 2010) . - pp. 28-74
Catégories : |
32(493) Politique de la Belgique 343.1.001.6 Réformes de la Justice 343.8 Prisons / Droit pénitenciaire 351.87 Administration de la justice
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Note de contenu : |
Articles :
* La modernisation de la Justice / Olgierd Kuty, Frédéric Schoenaers
S’il y a un terme qui permet de qualifier la situation de la Justice belge depuis la moitié des années nonante, c’est bien celui de « crise ». L’affaire Dutroux a servi de révélateur à une situation que beaucoup d’observateurs ressentaient depuis quelque temps le modèle d’organisation de la Justice jusqu’alors relativement préservé de préoccupations gestionnaires allait devoir entrer dans une période de modernisation. L’accord Octopus signé en 1998 par huit partis démocratiques aura été le symbole du début d’une nouvelle ère durant laquelle la Justice est supposée répondre à de nouvelles exigences.
...
* Les propositions de réformes / Bruno Broucker, Roger Depré, Annie Hondeghem
Depuis plusieurs années, le monde judiciaire belge est soumis à de nombreuses propositions de réformes qui ont toutes pour objectif de transformer la justice en une organisation moderne et efficiente. Au-delà de celles-ci, l’on constate que la reconfiguration du paysage judiciaire devrait être perçue comme un projet global, dont les différentes parties constituent un équilibre auquel il est très délicat de toucher sous peine d’ébranler l’ensemble. Des options doivent être prises en fonction des objectifs globaux qu’il faut fixer et de l’organisation judiciaire qu’on souhaite créer. D’autres aspects, comme une possible résistance, le cout de la réforme, les conséquences sur le terrain, les gains finaux et la vision de la Justice des décennies à venir doivent aussi être pris en considération.
* La légitimité du management / Benoît Bernard
Longtemps préservée des questions d’organisation et de gestion, la Justice manifeste, bon gré mal gré, un intérêt grandissant pour les logiques managériales. L’introduction d’un certain nombre de concepts et d’outils de gestion (évaluation des résultats, maitrise des couts, stratégie, redevabilité...) s’accompagne du développement d’une rationalité managériale qui bouscule les rationalités anciennes - juridiques, administratives... -, mais aussi les identités et les pratiques professionnelles. Ainsi, au sein d’un monde que l’on caractérise plutôt par sa permanence que par ses capacités de changement, s’installe l’idée d’opérer un passage de l’institution - où la régulation est assurée par des normes de conduite - à l’organisation - où l’allocation des ressources est planifiée. Pour le dire autrement, le secteur régalien qu’est la Justice connait un mouvement de déspécification et tend donc à devenir une organisation publique comme une autre. Dans ce mouvement que l’on peut également qualifier de détraditionnalisation, quel est le rôle joué par le management ?
* Entre expertise managériale et légitimation du changement / Joël Ficet
Le secteur de la Justice en Belgique connait à l’heure actuelle ce que l’on pourrait décrire comme un mouvement de transition d’un « gouvernement » centralisé de la Justice à une forme de « gouvernance » pluraliste. Ce mouvement, qui prolonge certaines tendances lourdes de l’évolution de l’État belge, est caractérisé par un affaiblissement du monopole étatique sur la définition des politiques de justice ; la dé-spécification des modalités de l’action publique et l’intervention d’organes privés dans la prise de décision ou la production d’expertise ; la sollicitation de savoirs managériaux issus du monde de l’entreprise ; de manière générale, une remise en cause du principe hiérarchique dans les tribunaux et la promotion (encore embryonnaire) de mécanismes collégiaux ou contractuels dans la gestion de la Justice. La multiplication et la pluralisation des sources d’expertise en matière de réforme de l’organisation judiciaire témoignent de ce phénomène.
* Le temps judiciaire comme objet stratégique de « modernisation de la Justice » / Benoît Bastard, David Delvaux, Christian Mouhanna, Frédéric Schoenaers
Le temps judiciaire est désormais devenu un enjeu à maitriser. La demande sociale et les impératifs de gestion imposent une réduction du temps nécessaire pour apporter une réponse à la criminalité. Face à ces objectifs, les différents acteurs du système judiciaire, juges, greffiers, mais aussi avocats, auteurs et victimes ont dû s’adapter. L’observation des stratégies individuelles de chacun de ces acteurs permet de mieux comprendre les modes de fonctionnement concrets qu’induisent ces transformations temporelles, ainsi que leurs conséquences sur la façon dont est rendue la justice. Les modifications de procédure ne sont pas neutres : elles ont leur incidence sur le travail des différents intervenants.
* Les usagers, au cœur de la modernisation de la Justice ? / Aude Lejeune
La Justice joue à la fois le rôle de service public et de pouvoir judiciaire qui exerce des prérogatives de la puissance publique, et la définition même de ses « usagers » est polysémique. L’analyse des multiples acceptions du terme permet de souligner les enjeux des réformes en cours. La création des maisons de justice à la fin des années nonante illustre de manière exemplaire le recours à la rhétorique des usagers, placés au cœur de la « modernisation » de l’institution judiciaire ainsi que les enjeux liés à la définition du contenu de cette notion. De manière plus générale, ce recours à l’usager lance un nouveau défi à l’institution judiciaire, amenée à se positionner par rapport aux questions de « modernisation » et de management, sans négliger pour autant les risques qu’engendrerait une banalisation de la fonction de Justice.
* La prison, entre crise et modernisation / Christophe Dubois
L’actualité médiatique de ces derniers mois a relaté plusieurs cas de désordres survenus dans nos prisons : actes de violence, grève du personnel, évasions, suicides, mutineries, etc. Derrière ces indicateurs de crise, on peut également déceler les traces, de plus en plus nombreuses, d’un vaste chantier de modernisation dans lequel l’administration pénitentiaire s’est engagée, comme l’indiquent le plan de management mis en place par le directeur général, la reconfiguration de la profession de directeur ou encore l’introduction de notions managériales dans les discours. Les expériences anglaises et néerlandaises offrent une perspective décentrée pour saisir les opportunités de changement que permettent (ou non) les crises et le nouveau management public.
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Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
[article]
Titre : |
La modernisation de la Justice : dossier |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2010 |
Article en page(s) : |
pp. 28-74 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
32(493) Politique de la Belgique 343.1.001.6 Réformes de la Justice 343.8 Prisons / Droit pénitenciaire 351.87 Administration de la justice
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Note de contenu : |
Articles :
* La modernisation de la Justice / Olgierd Kuty, Frédéric Schoenaers
S’il y a un terme qui permet de qualifier la situation de la Justice belge depuis la moitié des années nonante, c’est bien celui de « crise ». L’affaire Dutroux a servi de révélateur à une situation que beaucoup d’observateurs ressentaient depuis quelque temps le modèle d’organisation de la Justice jusqu’alors relativement préservé de préoccupations gestionnaires allait devoir entrer dans une période de modernisation. L’accord Octopus signé en 1998 par huit partis démocratiques aura été le symbole du début d’une nouvelle ère durant laquelle la Justice est supposée répondre à de nouvelles exigences.
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* Les propositions de réformes / Bruno Broucker, Roger Depré, Annie Hondeghem
Depuis plusieurs années, le monde judiciaire belge est soumis à de nombreuses propositions de réformes qui ont toutes pour objectif de transformer la justice en une organisation moderne et efficiente. Au-delà de celles-ci, l’on constate que la reconfiguration du paysage judiciaire devrait être perçue comme un projet global, dont les différentes parties constituent un équilibre auquel il est très délicat de toucher sous peine d’ébranler l’ensemble. Des options doivent être prises en fonction des objectifs globaux qu’il faut fixer et de l’organisation judiciaire qu’on souhaite créer. D’autres aspects, comme une possible résistance, le cout de la réforme, les conséquences sur le terrain, les gains finaux et la vision de la Justice des décennies à venir doivent aussi être pris en considération.
* La légitimité du management / Benoît Bernard
Longtemps préservée des questions d’organisation et de gestion, la Justice manifeste, bon gré mal gré, un intérêt grandissant pour les logiques managériales. L’introduction d’un certain nombre de concepts et d’outils de gestion (évaluation des résultats, maitrise des couts, stratégie, redevabilité...) s’accompagne du développement d’une rationalité managériale qui bouscule les rationalités anciennes - juridiques, administratives... -, mais aussi les identités et les pratiques professionnelles. Ainsi, au sein d’un monde que l’on caractérise plutôt par sa permanence que par ses capacités de changement, s’installe l’idée d’opérer un passage de l’institution - où la régulation est assurée par des normes de conduite - à l’organisation - où l’allocation des ressources est planifiée. Pour le dire autrement, le secteur régalien qu’est la Justice connait un mouvement de déspécification et tend donc à devenir une organisation publique comme une autre. Dans ce mouvement que l’on peut également qualifier de détraditionnalisation, quel est le rôle joué par le management ?
* Entre expertise managériale et légitimation du changement / Joël Ficet
Le secteur de la Justice en Belgique connait à l’heure actuelle ce que l’on pourrait décrire comme un mouvement de transition d’un « gouvernement » centralisé de la Justice à une forme de « gouvernance » pluraliste. Ce mouvement, qui prolonge certaines tendances lourdes de l’évolution de l’État belge, est caractérisé par un affaiblissement du monopole étatique sur la définition des politiques de justice ; la dé-spécification des modalités de l’action publique et l’intervention d’organes privés dans la prise de décision ou la production d’expertise ; la sollicitation de savoirs managériaux issus du monde de l’entreprise ; de manière générale, une remise en cause du principe hiérarchique dans les tribunaux et la promotion (encore embryonnaire) de mécanismes collégiaux ou contractuels dans la gestion de la Justice. La multiplication et la pluralisation des sources d’expertise en matière de réforme de l’organisation judiciaire témoignent de ce phénomène.
* Le temps judiciaire comme objet stratégique de « modernisation de la Justice » / Benoît Bastard, David Delvaux, Christian Mouhanna, Frédéric Schoenaers
Le temps judiciaire est désormais devenu un enjeu à maitriser. La demande sociale et les impératifs de gestion imposent une réduction du temps nécessaire pour apporter une réponse à la criminalité. Face à ces objectifs, les différents acteurs du système judiciaire, juges, greffiers, mais aussi avocats, auteurs et victimes ont dû s’adapter. L’observation des stratégies individuelles de chacun de ces acteurs permet de mieux comprendre les modes de fonctionnement concrets qu’induisent ces transformations temporelles, ainsi que leurs conséquences sur la façon dont est rendue la justice. Les modifications de procédure ne sont pas neutres : elles ont leur incidence sur le travail des différents intervenants.
* Les usagers, au cœur de la modernisation de la Justice ? / Aude Lejeune
La Justice joue à la fois le rôle de service public et de pouvoir judiciaire qui exerce des prérogatives de la puissance publique, et la définition même de ses « usagers » est polysémique. L’analyse des multiples acceptions du terme permet de souligner les enjeux des réformes en cours. La création des maisons de justice à la fin des années nonante illustre de manière exemplaire le recours à la rhétorique des usagers, placés au cœur de la « modernisation » de l’institution judiciaire ainsi que les enjeux liés à la définition du contenu de cette notion. De manière plus générale, ce recours à l’usager lance un nouveau défi à l’institution judiciaire, amenée à se positionner par rapport aux questions de « modernisation » et de management, sans négliger pour autant les risques qu’engendrerait une banalisation de la fonction de Justice.
* La prison, entre crise et modernisation / Christophe Dubois
L’actualité médiatique de ces derniers mois a relaté plusieurs cas de désordres survenus dans nos prisons : actes de violence, grève du personnel, évasions, suicides, mutineries, etc. Derrière ces indicateurs de crise, on peut également déceler les traces, de plus en plus nombreuses, d’un vaste chantier de modernisation dans lequel l’administration pénitentiaire s’est engagée, comme l’indiquent le plan de management mis en place par le directeur général, la reconfiguration de la profession de directeur ou encore l’introduction de notions managériales dans les discours. Les expériences anglaises et néerlandaises offrent une perspective décentrée pour saisir les opportunités de changement que permettent (ou non) les crises et le nouveau management public.
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