Un nouveau droit pour les citoyens de l'UE, vous fixez les priorités! : guide de l'initiative citoyenne européenne [texte imprimé] / Commission européenne, Auteur . - Commission Européenne, cop.2011 . - 1 vol. (23 p.) ; 23 cm. ISBN : 978-92-79-21776-0 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
|
Index. décimale : |
17 Morale Pratique, tolérance, citoyenneté, civisme |
Résumé : |
Marche à suivre pour pouvoir proposer une initiative citoyenne à la Commission Européenne. |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES:
-De quoi s’agit-il?
-Ce qu’il faut savoir sur l’initiative citoyenne 3
-Comment soutenir une initiative? 7
-Comment les données des signataires sont-elles protégées? 11
-Comment organiser une initiative?
-La procédure étape par étape 13
-Vue d’ensemble de la procédure 14
-Préparer votre initiative 16
-Former votre comité des citoyens 16
-Enregistrer votre initiative sur le site de la Commission 17
-Faire certifier votre système de collecte en ligne 19
-Collecter les déclarations de soutien 20
-Faire certifier les déclarations de soutien 22
-Présenter votre initiative citoyenne à la Commission 23
-Un million de signatures … et maintenant? 25
-Comment obtenir davantage d’informations? 27 |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Un nouveau droit pour les citoyens de l'UE, vous fixez les priorités! : guide de l'initiative citoyenne européenne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Commission européenne, Auteur |
Editeur : |
Commission Européenne |
Année de publication : |
cop.2011 |
Importance : |
1 vol. (23 p.) |
Format : |
23 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-92-79-21776-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
|
Index. décimale : |
17 Morale Pratique, tolérance, citoyenneté, civisme |
Résumé : |
Marche à suivre pour pouvoir proposer une initiative citoyenne à la Commission Européenne. |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES:
-De quoi s’agit-il?
-Ce qu’il faut savoir sur l’initiative citoyenne 3
-Comment soutenir une initiative? 7
-Comment les données des signataires sont-elles protégées? 11
-Comment organiser une initiative?
-La procédure étape par étape 13
-Vue d’ensemble de la procédure 14
-Préparer votre initiative 16
-Former votre comité des citoyens 16
-Enregistrer votre initiative sur le site de la Commission 17
-Faire certifier votre système de collecte en ligne 19
-Collecter les déclarations de soutien 20
-Faire certifier les déclarations de soutien 22
-Présenter votre initiative citoyenne à la Commission 23
-Un million de signatures … et maintenant? 25
-Comment obtenir davantage d’informations? 27 |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
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