Catalogue en ligne Bibliothèque George Orwell des Territoires de la Mémoire

Incivilité ? [document électronique] / Roland De Bodt, Auteur . - décembre 2012 . - 1 fichier pdf (6 p.).
Langues : Français (fre)

Catégories :	34(493) Droit et lois belges 343.915 Délinquance juvénile 351.78 Sécurité publique / Insécurité 352(493) Ville belge 364.23 Famine.Détresse. Pauvreté. Dette (surendettement)
Index. décimale :	32 Politique
Résumé :	A propos du projet de loi "Pour lutter contre les incivilités" + CP de la vice-première ministre, ministre de l’intérieur et de l’égalité des chances du 13/12/2012 : "Ce matin, le Conseil des ministres a adopté l’avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités, après approbation le 5 octobre dernier de l’ensemble de ses lignes de force."
En ligne :	http://www.cultureetdemocratie.be/fr/documents/Incivilit%E9.pdf
Format de la ressource électronique :	Texte complet
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Disponibilité
aucun exemplaire

CP de la vice-première ministre, ministre de l’intérieur et de l’égalité des chances du 13/12/2012

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Texte de Roland de Bodt

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