Migration : Rapport annuel 2012 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2013 . - 1 vol. (207 p.) ; 30 cm. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 31 Statistique Démographie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés
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Index. décimale : |
325.1 Immigration / Multiculturalisme |
Résumé : |
site CECLCR :
Dans le cadre de la présentation de son 'Rapport annuel Migration 2012', le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme met l'accent sur la mobilité des étrangers vers et depuis la Belgique.
En 2011, le nombre d'immigrations a connu une légère diminution : 138.071 immigrations d'étrangers comparativement à 140.375 en 2010. Le nombre d’émigrations a à nouveau augmenté : 65.951 en 2011 comparativement à 55. 175 en 2010. La Belgique connait donc une hausse de la mobilité des étrangers : la somme des immigrations et émigrations des étrangers enregistrée en Belgique a, pour la première fois, dépassé le cap des 200.000 'mouvements'.
La migration depuis et vers la Belgique reste avant tout européenne : 57% des immigrations sont le fait des seuls citoyens européens.
En 2011, on constate une diminution de 11% du nombre de premiers titres de séjours délivrés à des ressortissants de pays tiers (hors Union européenne). Il s’agit de 60 085 titres délivrés en 2011 alors que 67 653 l’ont été en 2010. La Belgique suit en cela la tendance européenne : d’après les chiffres d’Eurostat, dans toute l’UE, on observe une diminution de 16,6% dans les premiers titres de séjour.
Outre cette cartographie chiffrée, le Centre s’attarde également sur les évolutions récentes en matière de regroupement familial et de politique de retour pour pointer le rôle des droits de l’homme dans la tension entre l’autonomie individuelle des migrants et la gestion de la migration par l’état .
Regroupement familial : réaliser la balance des intérêts en présence
Le regroupement familial est l’un des principaux canaux migratoires vers la Belgique. A ce titre, il a fait l’objet d’une réforme profonde en 2011. Le Centre discute les premiers éléments disponibles - chiffres et jurisprudence de l’année 2012 - relatifs à l’impact de cette réforme. Ces éléments indiquent la nécessité d’infléchir la mise en œuvre administrative de la réforme.
Concrètement, il faudrait améliorer l’examen individuel approfondi de chaque dossier pour garantir que, appliquées aux cas particuliers, les conditions posées par la loi ne violent pas le droit de vivre en famille.
Ce constat rejoint les préoccupations récurrentes du Centre, qui appelle la Belgique à se donner les moyens, y compris administratifs, de garantir les droits fondamentaux des étrangers dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique migratoire.
Interdiction d’entrée : nouveau moyen de pression à cadrer
Définie par l’Europe comme une mesure visant à « conférer une dimension européenne aux effets des mesures nationales de retour », l’interdiction d’entrée constitue aussi et surtout un moyen de pression réel visant à encourager l’exécution effective des décisions d’éloignement. Ainsi, le Centre se penche sur le dispositif légal, mais aussi sur les premiers éléments de pratique administrative pour analyser l’effet potentiel de la mesure sur les étrangers qu’elle cible. Le Centre recommande à l’état belge d’adapter la loi pour garantir un examen individuel approfondi de chaque dossier et la possibilité effective d’obtenir la levée ou la suspension de la mesure lorsque le respect des droits fondamentaux l’impose.
Ces deux exemples illustrent une corrélation générale : si l’état choisit de gérer la migration par des mesures qui interviennent sur les droits fondamentaux des migrants, il s’engage, par là même, à investir dans des procédures qui assurent efficacement la garantie de ces droits. |
Note de contenu : |
Table des matières
Table des matières
INTRODUCTION 9
Chapitre I : La migration en Belgique - Effectifs et mouvements 15
A. Méthodologie 16
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 16
Encadré 1. Le Registre national 16
Encadré 2. Calculs de l’émigration et de l’immigration internationale 18
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 19
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 19
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 20
1. Une immigration légale croissante depuis des années, mais une légère diminution en 2011 20
2. L’origine géographique des migrants 21
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 22
Encadré 4. Une catégorie « autres raisons » importante 23
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 27
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 27
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 27
Encadré 6. Estimations sur base des données disponibles 28
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement européenne 29
3. Les étrangers devenus Belges sont principalement issus des pays tiers 30
Contribution: Vers la création d’un outil pérenne permettant l’analyse du marché de l’emploi selon l’historique de nationalité des individus 31
Chapitre II : Accès au territoire 35
A. Chiffres 36
1. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 36
Encadré 7. Richesse et limites des données sur les visas 36
2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré 38
3. Des refus en augmentation 41
B. Évolutions récentes 44
1. Évolutions au niveau européen 44
Encadré 8. Études relatives aux droits fondamentaux des migrants et à la gestion des frontières extérieures de l'UE 47
2. Évolutions au niveau belge 48
C. Un défi sous la loupe : mieux protéger les droits fondamentaux des passagers inadmissibles 49
Chapitre III : SÉJOUR LÉGAL 53
Encadré 9. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 54
III.1 Protection internationale et apatridie 56
A. Chiffres 57
1. É olution récente des demandes d’asile 57
Encadré 10. Les flux d’asile : mesures et définitions 57
2. Instauration d’une liste de pays d’origine sûrs 58
3. Les flux d’asile face aux immigrations légales 59
4. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 60
5. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 60
B. Évolutions récentes 63
1. Évolutions au niveau européen 63
2. Évolutions au niveau belge 65
C. U n défi sous la loupe : être apatride en Belgique 72
1. L’apatridie et son contexte 72
2. Démographie de l’apatridie en Belgique 73
3. Procédure de détermination et statut d’apatride 73
4. Conclusion et priorités 75
III.2 DROIT DE VIVRE EN FAMILLE 78
A. Chiffres 79
1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 79
Encadré 11. Les visas et les titres de séjour 79
2. Baisse remarquable du nombre de regroupements familiaux pour la majorité des nationalités 80
3. Le regroupement familial en 2012 : augmentation des refus de visas et diminution de la durée de traitement 82
4. L es titres de séjour pour le regroupement familial en baisse 83
B. Évolutions récentes 86
1. Évolutions au niveau européen 86
2. Évolutions au niveau belge 90
C. Un défi sous la loupe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : Droit international de la famille : besoin de davantage de spécialisation et d’expertise 96
III.3 Migration économique et libre circulation 100
A. Chiffres 101
1. Les travailleurs étrangers en Belgique 101
Encadré 12. Sources de données pour appréhender le travail des étrangers 101
2. Migrations économiques versus autres migrations 102
3. Le travail salarié 103
Encadré 13. Le cas particulier des Roumains et des Bulgares 103
4. Le travail indépendant 108
5. Autres personnes économiquement actives 110
B. Évolutions récentes 112
1. Évolutions au niveau européen 112
2. Évolutions au niveau belge 113
C. Un défi sous la loupe : la transposition de la directive « permis unique » 117
1. Directive « permis unique » 118
2. Transposition en droit belge 118
III.4 Migration pour motifs d’Études 120
A. Chiffres 121
Encadré 14. Migration pour motifs d’études – en guise d’introduction 121
1. Premiers titres de séjour 122
2. Séjour de longue durée des étudiants en Belgique 122
B. Évolutions récentes 124
1. Évolutions au niveau européen 124
2. Évolutions au niveau belge 125
III.5 Régularisation de séjour 128
A. Chiffres 129
1. Introduction 129
Encadré 15. Éléments de procédures pour les demandes de régularisations humanitaires et médicales 129
2. Stabilisation du nombre de demandes de régularisation 130
3. Diminution importante des régularisations humanitaires et médicales 131
B. Évolutions récentes 133
1. Évolutions au niveau européen 133
Encadré 16. Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière 134
2. Évolutions au niveau belge 136
C. Un défi sous la loupe : la Commission consultative des étrangers 138
1. Le fonctionnement de la Commission 138
2. Un avis dans les dossiers de régularisation 138
3. Quel avenir pour la Commission ? 140
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 143
A. Chiffres 144
1. Introduction 144
Encadré 17. Sources de données, définitions et indicateurs disponibles 145
2. Les effets de la directive retour sur les retours volontaires assistés 145
3. Les refoulements à la frontière en diminution 146
4. Les arrestations administratives d’étrangers en situation irrégulière en augmentation 147
Encadré 18. Changement méthodologique de l’OE : des « rapatriements directs » aux « enfermements avec documents » 147
B. Évolutions récentes 150
1. Évolutions au niveau européen 150
2. Évolutions au niveau belge 153
Encadré 19. Les programmes de soutien à la réintégration 157
Encadré 20. Nombre de contrôles en 2012 159
Encadré 21. Une évaluation des maisons de retour 161
Encadré 22. L’assistance juridique dans les centres fermés 161
Encadré 23. Les centres INAD des aéroports régionaux 161
C. Un défi sous la loupe : l’interdiction d’entrée 163
1. Introduction 163
2. La durée de l’interdiction d’entrée 164
3. Recours et possibilités de levée ou de suspension de l’interdiction d’entrée 164
4. Quel impact sur les droits fondamentaux des étrangers ? 165
5. Conclusion 166
Chapitre V : Différences de traitement en fonction du statut de séjour 169
A. Chiffres 170
Encadré 24. Aperçu des registres et cartes 170
B. Évolutions récentes 172
1. Évolutions au niveau européen 172
2. Évolutions au niveau belge 175
C. U n défi sous la loupe : Critères de différence de traitement 180
Chapitre VI : NATIO NALITÉ 185
A. Chiffres 186
1. Introduction 186
Encadré 25. Source de données sur les changements de nationalité 186
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 187
Encadré 26. Définitions des composantes de la population étrangère 187
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge 188
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 190
B. Évolutions récentes 192
1. Les critères linguistiques comme condition d’obtention de la nationalité dans l’Union européenne 192
2. Réforme du Code de la nationalité belge 193
C. Un défi sous la loupe : la définition du séjour légal 195
1. Les évolutions de la définition du « séjour légal préalable » 195
2. Les conséquences de cette évolution 195
3. La situation particulière des réfugiés reconnus et des bénéficiaires de la protection internationale 196
4. Recommandation 197
Annexes 199
Annexe 1 : Liste des recommandations 200
Annexe 2 : Publications du Département Migration 206
Encadré 27. Publications du Réseau européen des migrations (EMN) 208
|
En ligne : |
http://diversiteit.be/?action=publicatie_detail&id=162&thema=2&select_page=216 |
Format de la ressource électronique : |
présentation + document à télécharger |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Migration : Rapport annuel 2012 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur |
Année de publication : |
2013 |
Importance : |
1 vol. (207 p.) |
Format : |
30 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 31 Statistique Démographie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés
|
Index. décimale : |
325.1 Immigration / Multiculturalisme |
Résumé : |
site CECLCR :
Dans le cadre de la présentation de son 'Rapport annuel Migration 2012', le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme met l'accent sur la mobilité des étrangers vers et depuis la Belgique.
En 2011, le nombre d'immigrations a connu une légère diminution : 138.071 immigrations d'étrangers comparativement à 140.375 en 2010. Le nombre d’émigrations a à nouveau augmenté : 65.951 en 2011 comparativement à 55. 175 en 2010. La Belgique connait donc une hausse de la mobilité des étrangers : la somme des immigrations et émigrations des étrangers enregistrée en Belgique a, pour la première fois, dépassé le cap des 200.000 'mouvements'.
La migration depuis et vers la Belgique reste avant tout européenne : 57% des immigrations sont le fait des seuls citoyens européens.
En 2011, on constate une diminution de 11% du nombre de premiers titres de séjours délivrés à des ressortissants de pays tiers (hors Union européenne). Il s’agit de 60 085 titres délivrés en 2011 alors que 67 653 l’ont été en 2010. La Belgique suit en cela la tendance européenne : d’après les chiffres d’Eurostat, dans toute l’UE, on observe une diminution de 16,6% dans les premiers titres de séjour.
Outre cette cartographie chiffrée, le Centre s’attarde également sur les évolutions récentes en matière de regroupement familial et de politique de retour pour pointer le rôle des droits de l’homme dans la tension entre l’autonomie individuelle des migrants et la gestion de la migration par l’état .
Regroupement familial : réaliser la balance des intérêts en présence
Le regroupement familial est l’un des principaux canaux migratoires vers la Belgique. A ce titre, il a fait l’objet d’une réforme profonde en 2011. Le Centre discute les premiers éléments disponibles - chiffres et jurisprudence de l’année 2012 - relatifs à l’impact de cette réforme. Ces éléments indiquent la nécessité d’infléchir la mise en œuvre administrative de la réforme.
Concrètement, il faudrait améliorer l’examen individuel approfondi de chaque dossier pour garantir que, appliquées aux cas particuliers, les conditions posées par la loi ne violent pas le droit de vivre en famille.
Ce constat rejoint les préoccupations récurrentes du Centre, qui appelle la Belgique à se donner les moyens, y compris administratifs, de garantir les droits fondamentaux des étrangers dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique migratoire.
Interdiction d’entrée : nouveau moyen de pression à cadrer
Définie par l’Europe comme une mesure visant à « conférer une dimension européenne aux effets des mesures nationales de retour », l’interdiction d’entrée constitue aussi et surtout un moyen de pression réel visant à encourager l’exécution effective des décisions d’éloignement. Ainsi, le Centre se penche sur le dispositif légal, mais aussi sur les premiers éléments de pratique administrative pour analyser l’effet potentiel de la mesure sur les étrangers qu’elle cible. Le Centre recommande à l’état belge d’adapter la loi pour garantir un examen individuel approfondi de chaque dossier et la possibilité effective d’obtenir la levée ou la suspension de la mesure lorsque le respect des droits fondamentaux l’impose.
Ces deux exemples illustrent une corrélation générale : si l’état choisit de gérer la migration par des mesures qui interviennent sur les droits fondamentaux des migrants, il s’engage, par là même, à investir dans des procédures qui assurent efficacement la garantie de ces droits. |
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Table des matières
Table des matières
INTRODUCTION 9
Chapitre I : La migration en Belgique - Effectifs et mouvements 15
A. Méthodologie 16
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 16
Encadré 1. Le Registre national 16
Encadré 2. Calculs de l’émigration et de l’immigration internationale 18
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 19
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 19
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 20
1. Une immigration légale croissante depuis des années, mais une légère diminution en 2011 20
2. L’origine géographique des migrants 21
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 22
Encadré 4. Une catégorie « autres raisons » importante 23
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 27
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 27
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 27
Encadré 6. Estimations sur base des données disponibles 28
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement européenne 29
3. Les étrangers devenus Belges sont principalement issus des pays tiers 30
Contribution: Vers la création d’un outil pérenne permettant l’analyse du marché de l’emploi selon l’historique de nationalité des individus 31
Chapitre II : Accès au territoire 35
A. Chiffres 36
1. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 36
Encadré 7. Richesse et limites des données sur les visas 36
2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré 38
3. Des refus en augmentation 41
B. Évolutions récentes 44
1. Évolutions au niveau européen 44
Encadré 8. Études relatives aux droits fondamentaux des migrants et à la gestion des frontières extérieures de l'UE 47
2. Évolutions au niveau belge 48
C. Un défi sous la loupe : mieux protéger les droits fondamentaux des passagers inadmissibles 49
Chapitre III : SÉJOUR LÉGAL 53
Encadré 9. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 54
III.1 Protection internationale et apatridie 56
A. Chiffres 57
1. É olution récente des demandes d’asile 57
Encadré 10. Les flux d’asile : mesures et définitions 57
2. Instauration d’une liste de pays d’origine sûrs 58
3. Les flux d’asile face aux immigrations légales 59
4. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 60
5. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 60
B. Évolutions récentes 63
1. Évolutions au niveau européen 63
2. Évolutions au niveau belge 65
C. U n défi sous la loupe : être apatride en Belgique 72
1. L’apatridie et son contexte 72
2. Démographie de l’apatridie en Belgique 73
3. Procédure de détermination et statut d’apatride 73
4. Conclusion et priorités 75
III.2 DROIT DE VIVRE EN FAMILLE 78
A. Chiffres 79
1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 79
Encadré 11. Les visas et les titres de séjour 79
2. Baisse remarquable du nombre de regroupements familiaux pour la majorité des nationalités 80
3. Le regroupement familial en 2012 : augmentation des refus de visas et diminution de la durée de traitement 82
4. L es titres de séjour pour le regroupement familial en baisse 83
B. Évolutions récentes 86
1. Évolutions au niveau européen 86
2. Évolutions au niveau belge 90
C. Un défi sous la loupe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : Droit international de la famille : besoin de davantage de spécialisation et d’expertise 96
III.3 Migration économique et libre circulation 100
A. Chiffres 101
1. Les travailleurs étrangers en Belgique 101
Encadré 12. Sources de données pour appréhender le travail des étrangers 101
2. Migrations économiques versus autres migrations 102
3. Le travail salarié 103
Encadré 13. Le cas particulier des Roumains et des Bulgares 103
4. Le travail indépendant 108
5. Autres personnes économiquement actives 110
B. Évolutions récentes 112
1. Évolutions au niveau européen 112
2. Évolutions au niveau belge 113
C. Un défi sous la loupe : la transposition de la directive « permis unique » 117
1. Directive « permis unique » 118
2. Transposition en droit belge 118
III.4 Migration pour motifs d’Études 120
A. Chiffres 121
Encadré 14. Migration pour motifs d’études – en guise d’introduction 121
1. Premiers titres de séjour 122
2. Séjour de longue durée des étudiants en Belgique 122
B. Évolutions récentes 124
1. Évolutions au niveau européen 124
2. Évolutions au niveau belge 125
III.5 Régularisation de séjour 128
A. Chiffres 129
1. Introduction 129
Encadré 15. Éléments de procédures pour les demandes de régularisations humanitaires et médicales 129
2. Stabilisation du nombre de demandes de régularisation 130
3. Diminution importante des régularisations humanitaires et médicales 131
B. Évolutions récentes 133
1. Évolutions au niveau européen 133
Encadré 16. Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière 134
2. Évolutions au niveau belge 136
C. Un défi sous la loupe : la Commission consultative des étrangers 138
1. Le fonctionnement de la Commission 138
2. Un avis dans les dossiers de régularisation 138
3. Quel avenir pour la Commission ? 140
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 143
A. Chiffres 144
1. Introduction 144
Encadré 17. Sources de données, définitions et indicateurs disponibles 145
2. Les effets de la directive retour sur les retours volontaires assistés 145
3. Les refoulements à la frontière en diminution 146
4. Les arrestations administratives d’étrangers en situation irrégulière en augmentation 147
Encadré 18. Changement méthodologique de l’OE : des « rapatriements directs » aux « enfermements avec documents » 147
B. Évolutions récentes 150
1. Évolutions au niveau européen 150
2. Évolutions au niveau belge 153
Encadré 19. Les programmes de soutien à la réintégration 157
Encadré 20. Nombre de contrôles en 2012 159
Encadré 21. Une évaluation des maisons de retour 161
Encadré 22. L’assistance juridique dans les centres fermés 161
Encadré 23. Les centres INAD des aéroports régionaux 161
C. Un défi sous la loupe : l’interdiction d’entrée 163
1. Introduction 163
2. La durée de l’interdiction d’entrée 164
3. Recours et possibilités de levée ou de suspension de l’interdiction d’entrée 164
4. Quel impact sur les droits fondamentaux des étrangers ? 165
5. Conclusion 166
Chapitre V : Différences de traitement en fonction du statut de séjour 169
A. Chiffres 170
Encadré 24. Aperçu des registres et cartes 170
B. Évolutions récentes 172
1. Évolutions au niveau européen 172
2. Évolutions au niveau belge 175
C. U n défi sous la loupe : Critères de différence de traitement 180
Chapitre VI : NATIO NALITÉ 185
A. Chiffres 186
1. Introduction 186
Encadré 25. Source de données sur les changements de nationalité 186
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 187
Encadré 26. Définitions des composantes de la population étrangère 187
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge 188
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 190
B. Évolutions récentes 192
1. Les critères linguistiques comme condition d’obtention de la nationalité dans l’Union européenne 192
2. Réforme du Code de la nationalité belge 193
C. Un défi sous la loupe : la définition du séjour légal 195
1. Les évolutions de la définition du « séjour légal préalable » 195
2. Les conséquences de cette évolution 195
3. La situation particulière des réfugiés reconnus et des bénéficiaires de la protection internationale 196
4. Recommandation 197
Annexes 199
Annexe 1 : Liste des recommandations 200
Annexe 2 : Publications du Département Migration 206
Encadré 27. Publications du Réseau européen des migrations (EMN) 208
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http://diversiteit.be/?action=publicatie_detail&id=162&thema=2&select_page=216 |
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