Titre : |
La traite et le trafic des êtres humains : l'argent qui compte : rapport annuel 2011 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme |
Année de publication : |
2012 |
Importance : |
1 vol. (147 p.) |
Format : |
30 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 32(493) Politique de la Belgique 326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
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Index. décimale : |
342.7 Droits humains |
Résumé : |
Site éditeur :
Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ». Ce rapport a pour fil conducteur l’argent circulant dans les circuits criminels de traite et de trafic d’êtres humains : pratiques de blanchiment, salaires impayés, dettes de trafic, saisies et confiscations, mais aussi la compensation des victimes. Le Centre plaide pour une plus grande attention aux flux financiers criminels dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. |
Note de contenu : |
Table des matières :
INTRODUCTION 7
PARTIE I : L’ARGENT QUI COMPTE 13
INTRODUCTION 14
CHAPITRE 1 : FOLLOW THE MONEY 16
1. Dispositif belge de lutte contre le blanchiment 17
2. Tendances en matière de blanchiment et de traite des êtres humains 23
3. Traite des êtres humains et constructions juridiques 26
4. Analyses financières et organisations criminelles 29
5. « Follow the money » : obstacles et recommandations 30
Contribution externe : L’approche financière de la traite des êtres humains 32
Contribution externe : Les nouveaux instruments de lutte contre la fraude sociale grave et organisée 34
CHAPITRE 2 : GO FOR THE MONEY 38
1. Saisies et confiscations : principes généraux 39
2. Difficultés dans le cadre de l’exécution des saisies et confiscations 41
CHAPITRE 3 : THE OTHER SIDE OF THE COIN 44
1. La lutte contre la fraude aux allocations 45
2. Détection 46
3. Les (faux) indépendants 47
4. Initiatives 47
5. Perspectives d’avenir 48
CHAPITRE 4 : GIVE THE MONEY BACK 50
Introduction 51
1. Accès à la compensation pour les victimes de traite des êtres humains 52
2. Indemnisation par le biais d’une procédure judiciaire 54
3. Le rôle du Contrôle des Lois Sociales dans la récupération des arriérés de salaire 57
4. Fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels 59
Conclusion 63
Contribution externe : Les droits de l’homme et la traite des êtres humains – quelle signification pour la victime ? Trois pistes de réflexion 64
PARTIE II : ÉVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 69
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 70
1. Évolutions du cadre juridique et politique européen 71
2. Évolutions du cadre juridique et politique belge 72
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHENOMENE 84
1. Exploitation sexuelle 85
2. Exploitation économique 96
3. Mendicité 99
4. Trafic d’êtres humains 99
CHAPITRE 3 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 106
1. Victimes 107
2. Acteurs 110
3. Interprètes 112
4. Déontologie de l’avocat 113
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2011 - DÉBUT 2012 114
1. Constats 115
2. Aperçu des décisions par type d’exploitation 115
PARTIE III : Données chiffrées et informations statistiques 127
Introduction 128
1. Données policières 128
2. Données des services d’inspection sociale 130
3. Données relatives aux poursuites 131
4. Données de l’Office des étrangers 133
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 135
6. Données judiciaires: condamnations pour traite des êtres humains 137
Conclusion 138
RECOMMANDATIONS 141
1. Analyse financière et mesures anti-blanchiment 142
2. Saisir les profits 142
3. Politique locale 143
4. Compensation des victimes 143
5. Statut de victime 144
6. Acteurs de la politique 145
7. Interprètes 146
8. Avocats 146
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En ligne : |
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Format de la ressource électronique : |
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Permalink : |
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