Vos papiers ! Que faire face à la police ? [texte imprimé] / Syndicat de la magistrature, Auteur . - Paris : L'Esprit frappeur, 2004 . - 38 pages photocopiees ; A4.
Langues : Français (fre)

Catégories :	321.7 Démocratie / Démocratisation 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 351.74 Force publique - police
Index. décimale :	342.7 Droits humains
Résumé :	COMMENTAIRE BIBLIOTHECAIRE La plupart des gens ne savent pas qu’ils ne sont pas tenus de posséder une carte d’identité ou un passeport. Le citoyen, face à la police, ignore souvent ses droits et ceux de l’autorité qui l’a interpellé. Conçu comme un guide, ce texte permettra à chacun de maîtriser une législation toujours changeante en matière de contrôle d’identité, de faire respecter ses droits et d’éviter les faux-pas. Publié en 2001, le Ministre de l’intérieur lance la polémique : le livre est une injure pour l’image de la police. Une action en justice est initiée pour diffamation envers une administration publique. Les plaignants seront finalement déboutés après 7 ans d’action en justice.
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Titre :	Vos papiers ! Que faire face à la police ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Syndicat de la magistrature, Auteur
Editeur :	Paris : L'Esprit frappeur
Année de publication :	2004
Importance :	38 pages photocopiees
Format :	A4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	321.7 Démocratie / Démocratisation 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 351.74 Force publique - police
Index. décimale :	342.7 Droits humains
Résumé :	COMMENTAIRE BIBLIOTHECAIRE La plupart des gens ne savent pas qu’ils ne sont pas tenus de posséder une carte d’identité ou un passeport. Le citoyen, face à la police, ignore souvent ses droits et ceux de l’autorité qui l’a interpellé. Conçu comme un guide, ce texte permettra à chacun de maîtriser une législation toujours changeante en matière de contrôle d’identité, de faire respecter ses droits et d’éviter les faux-pas. Publié en 2001, le Ministre de l’intérieur lance la polémique : le livre est une injure pour l’image de la police. Une action en justice est initiée pour diffamation envers une administration publique. Les plaignants seront finalement déboutés après 7 ans d’action en justice.
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