[article] Des « sages » qui se tiennent sages : après la loi sur l'immigration, la fin annoncée du droit du sol à Mayotte [texte imprimé] / Lauréline Fontaine, Auteur . - 2024 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique > 840 (mars 2024) . - p. 3

Catégories :	314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 34(44) Droit et lois françaises 369 Assurance sociale. Sécurité sociale 369.5 Assurance vieillesse. Pensions
Résumé :	Introduction Le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel français a censuré partiellement la loi dite « immigration ». La droite a dénoncé le « gouvernement des juges ». La gauche a pu saluer une victoire. Syndicats et associations ont vécu cela comme un soulagement. Mais cette décision met surtout en évidence la soumission du Conseil à l’exécutif, et une démocratie de pacotille.
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

[article] 
inLe Monde Diplomatique > 840 (mars 2024) . - p. 3

Titre :	Des « sages » qui se tiennent sages : après la loi sur l'immigration, la fin annoncée du droit du sol à Mayotte
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lauréline Fontaine, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 34(44) Droit et lois françaises 369 Assurance sociale. Sécurité sociale 369.5 Assurance vieillesse. Pensions
Résumé :	Introduction Le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel français a censuré partiellement la loi dite « immigration ». La droite a dénoncé le « gouvernement des juges ». La gauche a pu saluer une victoire. Syndicats et associations ont vécu cela comme un soulagement. Mais cette décision met surtout en évidence la soumission du Conseil à l’exécutif, et une démocratie de pacotille.
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di