Mention de date : 2000 n spécial
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17634/1 | P/2354 | Périodique | Réserve | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes Nouvelles formes de vie commune et leur impact sur le regroupement familial / ANNE WEYEMBERGH in Revue du droit des étrangers, 107 (2000 n spécial)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17634/1 P/2354 Périodique Réserve Périodiques Disponible Droit de séjour et aide sociale / SYLVIE SAROLEA in Revue du droit des étrangers, 107 (2000 n spécial)
[article] Droit de séjour et aide sociale : 2 ans après l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998 [texte imprimé] / SYLVIE SAROLEA . - 0000 . - pp. 19 - 39.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 107 (2000 n spécial) . - pp. 19 - 39
Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
Régularisation des sans-papiersPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Droit de séjour et aide sociale : 2 ans après l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : SYLVIE SAROLEA Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 19 - 39 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
Régularisation des sans-papiersPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 107 (2000 n spécial) . - pp. 19 - 39Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17634/1 P/2354 Périodique Réserve Périodiques Disponible Jurisprudence in Revue du droit des étrangers, 107 (2000 n spécial)
[article] Jurisprudence : 1 demande d'autorisation de séjour, 2 demandes de regroupement familial, 6 à propos de l'aide sociale [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 40 - 64.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 107 (2000 n spécial) . - pp. 40 - 64
Catégories : (493) Belgique
173 Morale familiale Vie de famille
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369 Assurance sociale. Sécurité socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Jurisprudence : 1 demande d'autorisation de séjour, 2 demandes de regroupement familial, 6 à propos de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 40 - 64 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
173 Morale familiale Vie de famille
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369 Assurance sociale. Sécurité socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 107 (2000 n spécial) . - pp. 40 - 64Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17634/1 P/2354 Périodique Réserve Périodiques Disponible