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La Proposition de directive Bolkenstein / Raoul Marc Jennar in Courrier Hebdomadaire, 1890-1891 (2005)
[article] La Proposition de directive Bolkenstein [texte imprimé] / Raoul Marc Jennar, Auteur . - 2005 . - pp. 1-68.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
330.82 Libéralisme - Capitalisme
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Résumé : 4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européennePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Proposition de directive Bolkenstein Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Marc Jennar, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-68 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
330.82 Libéralisme - Capitalisme
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Résumé : 4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européennePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41165 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Proposition de loi contre les partis racistes / David Coppi in Farde Articles 1998, (1998)
Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7604/1 P/4945 Périodique Réserve Périodiques Disponible La Prostituion in No Pasaran !, 16 (janvier 2003)
[article] La Prostituion : aspects économiques, mfieux,... kapitalistes [texte imprimé] . - 2003 . - pp. 24 - 25.
Langues : Français (fre)
in No Pasaran ! > 16 (janvier 2003) . - pp. 24 - 25
Catégories : 176 Morale sexuelle Erotisme
330.82 Libéralisme - Capitalisme
343.34 Infractions diverses (Affaires, corruption, etc)
343.6 Infractions contre la personne / Trafic / AssassinatPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Prostituion : aspects économiques, mfieux,... kapitalistes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 24 - 25 Langues : Français (fre) Catégories : 176 Morale sexuelle Erotisme
330.82 Libéralisme - Capitalisme
343.34 Infractions diverses (Affaires, corruption, etc)
343.6 Infractions contre la personne / Trafic / AssassinatPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in No Pasaran ! > 16 (janvier 2003) . - pp. 24 - 25Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30786/1 P/3888 Périodique Réserve Périodiques Disponible Du protectionnisme au libre-échange, une conversion opportuniste in Le Monde Diplomatique, 591 (juin 2003)
[article] Du protectionnisme au libre-échange, une conversion opportuniste : comment les puissants sont réellement devenus puissants [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 26 - 27.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique > 591 (juin 2003) . - pp. 26 - 27
Catégories : (100) International Tous les Pays
327 Relations internationales
33 Economie politique et sociale
330 Economie en général
330.82 Libéralisme - Capitalisme
338 Politique économique
339 Commerce Economie mondiale Mondialisation / AltermondialismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Du protectionnisme au libre-échange, une conversion opportuniste : comment les puissants sont réellement devenus puissants Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 26 - 27 Langues : Français (fre) Catégories : (100) International Tous les Pays
327 Relations internationales
33 Economie politique et sociale
330 Economie en général
330.82 Libéralisme - Capitalisme
338 Politique économique
339 Commerce Economie mondiale Mondialisation / AltermondialismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Le Monde Diplomatique > 591 (juin 2003) . - pp. 26 - 27Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 33176/1 P/4158 Périodique Réserve Périodiques Disponible Le Proxénétisme social frontiste in RésistanceS, 1 (novembre-décembre 1997)
[article] Le Proxénétisme social frontiste : FN n'est pas social mais capitaliste [texte imprimé] . - 0000 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in RésistanceS > 1 (novembre-décembre 1997) . - p. 7
Catégories : 329.18(493) Front National (FN Belgique)
330.82 Libéralisme - Capitalisme
369 Assurance sociale. Sécurité socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Proxénétisme social frontiste : FN n'est pas social mais capitaliste Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : 329.18(493) Front National (FN Belgique)
330.82 Libéralisme - Capitalisme
369 Assurance sociale. Sécurité socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in RésistanceS > 1 (novembre-décembre 1997) . - p. 7Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6105/1 P/887 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 6105/2 P/888 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Publicis, un pouvoir / Marie Bénilde in Le Monde Diplomatique, 603 (juin 2004)
Permalink4 - Publifin (Bulletin de Le Vif / L'Express, 4 [27/01/2017])
PermalinkQu'est-ce que le capital humain ? / Peter Fleming in Lava, 5 (été 2018)
PermalinkQu'est-ce que le national-socialisme ? / HERBERT MARCUSE in Le Monde Diplomatique, 559 (octobre 2000)
PermalinkQu'est-ce que la vie bonne ? / Isabelle Cassiers in Espace de Libertés, 343 (juin 2006)
PermalinkQu'est-ce qui nous empêche de dormir ? / Cédric Enjalbert in Philosophie magazine, 134 (novembre 2019)
PermalinkLa Qualité de la culture : du consumérisme à la "droitisation" / JAN BLOMMAERT
PermalinkPermalinkQuand ceux qui signent les chèques font les lois / Serge Halimi in Le Monde Diplomatique, 518 (mai 1997)
PermalinkQuand la Chine s'éveille / Jean-Claude Ruano-Borbalan in Sciences Humaines, 107 (juillet 2000)
PermalinkQuand la droite américaine pensait l'impensable / Serge Halimi in Le Monde Diplomatique, 574 (janvier 2002)
PermalinkQuand les grenouilles demandent un roi / PIERRE DOCKES in Sciences Humaines, 125 (mars 2002)
PermalinkQuand le libéralisme affamait l'Irlande / IBRAHIM WARDE in Manière de voir, 40 (juillet-août 1998)
PermalinkQuand l'OMS épouse la cause des firmes pharmaceutiques / JEAN-LOUP MOTCHANE in Le Monde Diplomatique, 580 (juillet 2002)
PermalinkQuand les travailleurs du jeu vidéo s'organisent / Julien Annart in Agir par la culture, 58 (été 2019)
PermalinkQuand Volkwagen exploitait les déportés / FREDERIC F. CLAIRMONT in Le Monde Diplomatique, 526 (janvier 1998)
PermalinkEt que cela ne nous empêche pas d'aller voter dimanche... / Théâtre des Rues
PermalinkEt que cela ne nous empêche pas d'aller voter dimanche... / Théâtre des Rues
PermalinkQue se passe-t-il donc au PRL ? / JEAN-MICHEL DEWAELE in Politique, 11 (mai 1999)
Permalink7 - octobre 2019 - Quel enseignement de l'économie ? (Bulletin de La Revue Nouvelle)
Permalink