[article] Expulsions des Tsiganes : la Cour Européenne des Droits de l'Homme statue : la plainte introduite par la Ligue a été jugée recevable [texte imprimé] . - 2001 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 87 (mars-avril 2001) . - p. 11

Catégories :	(493) Belgique 061.1 Institutions officielles 32(493) Politique de la Belgique 341.176(4) Union Européenne 341.43:343.6 Expulsion 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage
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[article] 
inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 87 (mars-avril 2001) . - p. 11

Titre :	Expulsions des Tsiganes : la Cour Européenne des Droits de l'Homme statue : la plainte introduite par la Ligue a été jugée recevable
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2001
Article en page(s) :	p. 11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	(493) Belgique 061.1 Institutions officielles 32(493) Politique de la Belgique 341.176(4) Union Européenne 341.43:343.6 Expulsion 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage
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