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Services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des Droits de l'homme / ONU . CENTRE DES DROITS DE L'HOMME
Services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des Droits de l'homme [texte imprimé] / ONU . CENTRE DES DROITS DE L'HOMME . - Genève : ONU-Centre pour les Droits de l'Homme, 1997 . - p. 25. - (Droits de l'Homme. fiche d'information; 3) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 341.123 ONU Organisation des Nations Unies
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 342.7 Droits humains Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des Droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : ONU . CENTRE DES DROITS DE L'HOMME Editeur : Genève : ONU-Centre pour les Droits de l'Homme Année de publication : 1997 Collection : Droits de l'Homme Sous-collection : fiche d'information num. 3 Importance : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : 341.123 ONU Organisation des Nations Unies
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 342.7 Droits humains Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5783/1 342.7/ONU Livre Libre-accès Adultes Disponible Les services d'intérêt général / Eric Van den Abeele in Courrier Hebdomadaire, 1901-1902 (2005)
[article] Les services d'intérêt général : état du débat européen [texte imprimé] / Eric Van den Abeele, Auteur . - 2005 . - 72 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1901-1902 (2005) . - 72 p.
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Index. décimale : 17 Morale Pratique, tolérance, citoyenneté, civisme Résumé : Table :
1. Le cadre juridique des SIG :
- de quoi parle-t-on ?
- Traité et droit primaire
- La jurisprudence de la Cour
2. Le bilan de l'action communautaire :
- l'approche de la Commission
- le positionnement du Conseil
- l'activité du Parlement Européen
3. les SIG et la proposition de directive sur les services
- les dispositions spécifiques aux SIG
- un travail âpre de négociations au Parlement
4. Vers une directive-cadre sur les SIG ?
- l'origine de cette revendication et son contexte politique
- une société civile sensibilisée à la thématique
- avantages et difficultés de l'opération
- le contenu possible d'une directive-cadre
- vers une initiative législative du Parlement
- Existe-t-il une alternative à la directive-cadre ?
Conclusion
Annexes
Site éditeur :
Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique.
Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ».
Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?
Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique.
Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ».
Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les services d'intérêt général : état du débat européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Van den Abeele, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : 72 p. Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Index. décimale : 17 Morale Pratique, tolérance, citoyenneté, civisme Résumé : Table :
1. Le cadre juridique des SIG :
- de quoi parle-t-on ?
- Traité et droit primaire
- La jurisprudence de la Cour
2. Le bilan de l'action communautaire :
- l'approche de la Commission
- le positionnement du Conseil
- l'activité du Parlement Européen
3. les SIG et la proposition de directive sur les services
- les dispositions spécifiques aux SIG
- un travail âpre de négociations au Parlement
4. Vers une directive-cadre sur les SIG ?
- l'origine de cette revendication et son contexte politique
- une société civile sensibilisée à la thématique
- avantages et difficultés de l'opération
- le contenu possible d'une directive-cadre
- vers une initiative législative du Parlement
- Existe-t-il une alternative à la directive-cadre ?
Conclusion
Annexes
Site éditeur :
Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique.
Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ».
Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?
Les services d’intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juridique particulier. L’article 16, inséré dans le traité à Amsterdam en 1996, reconnaît certes la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cette reconnaissance n'a pas été prolongée par la reconnaissance de droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès à de tels services sur l’ensemble du territoire et à un prix abordable. La polémique sur la proposition de directive Bolkestein a révélé cette lacune juridique et politique.
Éric Van den Abeele expose le cadre juridique des services d’intérêt général et passe en revue l’activité politique des institutions européennes sur le sujet. Après avoir mesuré l’impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique, il examine les enjeux d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général et les solutions alternatives, comme une Charte sur les services d’intérêt général, l’établissement d’un socle commun dans les services d’intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il pose aussi la question de savoir si les agences communautaires de régulation peuvent préfigurer une forme de « service public européen ».
Au lendemain de la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a traité de la question des services dans le cadre de l’AGCS, et à la veille du vote en première lecture au Parlement européen sur la proposition de directive Bolkestein, il est opportun de se poser cette question fondamentale : que fait l’Europe de ses services publics ?Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1901-1902 (2005) . - 72 p.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42295 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Les Services de renseignement et de sécurité / Lode Van Outrive in Courrier Hebdomadaire, 1660-1661 (1999)
[article] Les Services de renseignement et de sécurité [texte imprimé] / Lode Van Outrive . - 1999 . - pp.1 - 88.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1660-1661 (1999) . - pp.1 - 88
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
323.26 Résistance armée . Lutte active. Sabotage . Guérilla
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.3 Délits contre l'Etat
343.34 Infractions diverses (Affaires, corruption, etc)
343.9 Criminologie
351.74 Force publique - police
355.40 Service secret. Espionnage
355.40(493) Service secret (B)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les Services de renseignement et de sécurité Type de document : texte imprimé Auteurs : Lode Van Outrive Année de publication : 1999 Article en page(s) : pp.1 - 88 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
323.26 Résistance armée . Lutte active. Sabotage . Guérilla
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.3 Délits contre l'Etat
343.34 Infractions diverses (Affaires, corruption, etc)
343.9 Criminologie
351.74 Force publique - police
355.40 Service secret. Espionnage
355.40(493) Service secret (B)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1660-1661 (1999) . - pp.1 - 88Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17427/1 P/2321 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Servir l'Etat français / MARC-OLIVIER BARUCH
Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944 [texte imprimé] / MARC-OLIVIER BARUCH ; Jean-Pierre Azéma (1937-....) . - Paris : Fayard, 1997 . - p. 737.
ISBN : 2-213-59930-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
323.26 Résistance armée . Lutte active. Sabotage . Guérilla
342.9 Droit administratif
35 Administration publique et Art militaire
94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondiale
94(44)"19" Histoire de France au XXe siècle
94(44)"1940-1945" VichyIndex. décimale : 940.532 Occupation / Résistance / Collaboration Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944 Type de document : texte imprimé Auteurs : MARC-OLIVIER BARUCH ; Jean-Pierre Azéma (1937-....) Editeur : Paris : Fayard Année de publication : 1997 Importance : p. 737 ISBN/ISSN/EAN : 2-213-59930-0 Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
323.26 Résistance armée . Lutte active. Sabotage . Guérilla
342.9 Droit administratif
35 Administration publique et Art militaire
94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondiale
94(44)"19" Histoire de France au XXe siècle
94(44)"1940-1945" VichyIndex. décimale : 940.532 Occupation / Résistance / Collaboration Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16980/1 940.532/BAR Livre Libre-accès Adultes Disponible 47935 940.532/BAR Livre Réserve - Disponible Une seule punition, l'enfermement ? / FLORENCE RAYNAL in Le Monde Diplomatique, 532 (juillet 1998)
[article] Une seule punition, l'enfermement ? : de l'état social à l'état carcéral [texte imprimé] / FLORENCE RAYNAL . - 0000 . - p. 22.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique > 532 (juillet 1998) . - p. 22
Catégories : 321 Formes de l'organisation politique
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.8 Prisons / Droit pénitenciairePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une seule punition, l'enfermement ? : de l'état social à l'état carcéral Type de document : texte imprimé Auteurs : FLORENCE RAYNAL Année de publication : 0000 Article en page(s) : p. 22 Langues : Français (fre) Catégories : 321 Formes de l'organisation politique
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.8 Prisons / Droit pénitenciairePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Le Monde Diplomatique > 532 (juillet 1998) . - p. 22Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8828/1 P/1251 Périodique Réserve Périodiques Disponible Le Sexisme à fleur de mots / Agnès Callamard in Le Monde Diplomatique, 528 (mars 1998)
PermalinkLa Sexualité : un droit en liberté ? / ALESSANDRO BRESOLIN in Libertés !, 342 (mars 1998)
PermalinkLa Shoah et les droits humains
Permalink76 - octobre-novembre 2009 - Si t'as la fièvre... Porte un masque ! (Bulletin de No Pasaran !)
PermalinkUne si jolie poupée / Pef
PermalinkSi on avait su ! C'est trop facile à dire / Territoires de la Mémoire asbl (Liège)
PermalinkEt si on planchait sur les droits humains... / Ligue des Droits Humains (Belgique)
PermalinkPermalinkLa Sierra Leone dans l'indifférence générale / Jérôme Jamin in Aide-Mémoire, 15 (octobre-décembre 2001)
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