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Le Traité constitutionnel européen in Boomerang, 5 (mars 2005)
[article] Le Traité constitutionnel européen [texte imprimé] . - 2005 . - pp. 4-24.
Langues : Français (fre)
in Boomerang > 5 (mars 2005) . - pp. 4-24
Catégories : 0(082) Critique / extrait document / citations
32(4) Politique Union Européenne
342.4 Constitutions
37.02 Pédagogie et outils pédagogiquesRésumé : Sommaire :
Dossier pédagogique / Renaud Bierlaire
Entretien avec Raoul Marc Jennar
Entretien avec Philippe PochetPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Traité constitutionnel européen Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 4-24 Langues : Français (fre) Catégories : 0(082) Critique / extrait document / citations
32(4) Politique Union Européenne
342.4 Constitutions
37.02 Pédagogie et outils pédagogiquesRésumé : Sommaire :
Dossier pédagogique / Renaud Bierlaire
Entretien avec Raoul Marc Jennar
Entretien avec Philippe PochetPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Boomerang > 5 (mars 2005) . - pp. 4-24Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Traité établissant une Constitution pour l'Europe : le texte : extra du soir [texte imprimé] / Union européenne, Auteur . - 2005 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 0(082) Critique / extrait document / citations
32(4) Politique Union Européenne
342.4 ConstitutionsNote de contenu : les 448 articles de la Cinstitution européenne Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Traité établissant une Constitution pour l'Europe : le texte : extra du soir Type de document : texte imprimé Auteurs : Union européenne, Auteur Année de publication : 2005 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : 0(082) Critique / extrait document / citations
32(4) Politique Union Européenne
342.4 ConstitutionsNote de contenu : les 448 articles de la Cinstitution européenne Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40482/1 dossier 10/05/05 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible
[n° ou bulletin] 1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne [texte imprimé] / Pascal Gilliaux, Auteur . - 2007 . - 1 vol. (83 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
342.4 Constitutions
Traité de Lisbonne (2007/12/13)Résumé : Site éditeur :
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Gilliaux, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (83 p.) Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
342.4 Constitutions
Traité de Lisbonne (2007/12/13)Résumé : Site éditeur :
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44819 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Traitement des données: prudence et vigilance s’imposent. / Sophie Rohonyi in Espace de Libertés, 426 (février 2014)
[article] Traitement des données: prudence et vigilance s’imposent. [texte imprimé] / Sophie Rohonyi, Auteur . - 2014 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 426 (février 2014) . - p. 10-13
Catégories : 342.72 Droit à la vie privée
351.74 Force publique - policeRésumé : INTRODUCTION
Ce n'est plus un secret: les services de police utilisent nos données pour prévenir des actes répréhensibles et élucider des enquêtes. Malgré la loi de 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le droit belge souffre d'un vide législatif, aucune loi ne permettant de dégager clairement quand ces services en feraient un usage abusif.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Traitement des données: prudence et vigilance s’imposent. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Rohonyi, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Catégories : 342.72 Droit à la vie privée
351.74 Force publique - policeRésumé : INTRODUCTION
Ce n'est plus un secret: les services de police utilisent nos données pour prévenir des actes répréhensibles et élucider des enquêtes. Malgré la loi de 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le droit belge souffre d'un vide législatif, aucune loi ne permettant de dégager clairement quand ces services en feraient un usage abusif.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Espace de Libertés > 426 (février 2014) . - p. 10-13Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 48779 ESP Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
Transgenres / Identités pluriel.le.s : accueil, droits, santé, jeunesse, emploi... tous.tes bien informé.e.s [document électronique] . - 3ème ed. . - Bruxelles : Genres Pluriels, 2018 . - 1 vol. (94 p.) : ill., couv. ill.
Bibliogr. p. 90-94
Langues : Français (fre)
Catégories : 316.35 Groupes / Identités / Communautés
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieNote de contenu : Sommaire:
Avant-propos
Préface
Terminologies
Accueil
Législation
Santé
Jeunes / Éducation
Emploi
Ressources / BibliographieEn ligne : https://www.genrespluriels.be/IMG/pdf/genres_pluriels_brochure_2016_fr.pdf Format de la ressource électronique : Document en PDF Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Transgenres / Identités pluriel.le.s : accueil, droits, santé, jeunesse, emploi... tous.tes bien informé.e.s Type de document : document électronique Mention d'édition : 3ème ed. Editeur : Bruxelles : Genres Pluriels Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (94 p.) Présentation : ill., couv. ill. Note générale : Bibliogr. p. 90-94 Langues : Français (fre) Catégories : 316.35 Groupes / Identités / Communautés
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieNote de contenu : Sommaire:
Avant-propos
Préface
Terminologies
Accueil
Législation
Santé
Jeunes / Éducation
Emploi
Ressources / BibliographieEn ligne : https://www.genrespluriels.be/IMG/pdf/genres_pluriels_brochure_2016_fr.pdf Format de la ressource électronique : Document en PDF Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Document en PDFAdobe Acrobat PDFTransit à Zaventem : les zones grises de l'Etat de droit / Jean-Claude Willame in La Revue Nouvelle, 5 (mai 2004)
Permalink110 - juin-juillet-août 2017 - La transition numérique (Bulletin de Secouez-vous les idées + Articulations)
![]()
PermalinkLa transition numérique / Jean-Luc Manise in Secouez-vous les idées + Articulations, 110 (juin-juillet-août 2017)
PermalinkTraque des ex-délinquants sexuels aux Etats-Unis / Loïc Wacquant in Le Monde Diplomatique, 549 (décembre 1999)
PermalinkTraque des ex-délinquants sexuels aux Etats-Unis / Loïc Wacquant in Manière de voir, 56 (mars-avril 2001)
PermalinkLe traumatise des enfants-soldats / Mouzayan Osseiran-Houbballah in Sciences Humaines, 155 (décembre 2004)
PermalinkPermalinkLe Travail des enfants in Chronique Syndicale Amnesty International, 72 (1998)
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