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Loi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] Loi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge : 1 mars 2000 (fac similé du moniteur belge) [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 386 - 388.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 386 - 388
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation NationalitéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Loi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge : 1 mars 2000 (fac similé du moniteur belge) Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 386 - 388 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation NationalitéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 386 - 388Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible La Loi relative à la protection de la vie privée / ODILE PIERRON in Echos Bruxelles Laïque, 36 (janvier-mars 2002)
[article] La Loi relative à la protection de la vie privée : interview d'O. Pierron, juriste, chargée de la communication à la Commission de protection de la vie privée (Ministère de la Justice) [texte imprimé] / ODILE PIERRON ; JAN LESTARQUIT . - 2002 . - pp. 2 - 6.
Langues : Français (fre)
in Echos Bruxelles Laïque > 36 (janvier-mars 2002) . - pp. 2 - 6
Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
34 Loi Droit Jurisprudence
342.72 Droit à la vie privéePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi relative à la protection de la vie privée : interview d'O. Pierron, juriste, chargée de la communication à la Commission de protection de la vie privée (Ministère de la Justice) Type de document : texte imprimé Auteurs : ODILE PIERRON ; JAN LESTARQUIT Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 2 - 6 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
34 Loi Droit Jurisprudence
342.72 Droit à la vie privéePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Echos Bruxelles Laïque > 36 (janvier-mars 2002) . - pp. 2 - 6Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25564/1 P/3256 Périodique Réserve Périodiques Disponible
[article] Loi sur la "cohabitation légale" : légalisation du couple libre (non marié) ne veut pas dire protection [texte imprimé] / HELENE PANAS . - 0000 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in C4 > 57 (mai 1998) . - p. 14
Catégories : 173 Morale familiale Vie de famille
34 Loi Droit Jurisprudence
342.72 Droit à la vie privée
347.1 Droit civil en général
347.6 Droit familial & successoralPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Loi sur la "cohabitation légale" : légalisation du couple libre (non marié) ne veut pas dire protection Type de document : texte imprimé Auteurs : HELENE PANAS Année de publication : 0000 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : 173 Morale familiale Vie de famille
34 Loi Droit Jurisprudence
342.72 Droit à la vie privée
347.1 Droit civil en général
347.6 Droit familial & successoralPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in C4 > 57 (mai 1998) . - p. 14Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8048/1 P/1141 Périodique Réserve Périodiques Disponible La Loi sur le droit de vote des étrangers doit être modifiée + "Plus qu'un droit sur papier" / Hugues Dorzée in Farde Articles 2005, 2 (2005)
[article] La Loi sur le droit de vote des étrangers doit être modifiée + "Plus qu'un droit sur papier" : le soir 21/09/05 [texte imprimé] / Hugues Dorzée, Auteur ; Marco Martiniello, Personne interviewée . - 2005 . - 345.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2005 > 2 (2005) . - 345
Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
32(493) Politique de la Belgique
324(493) Elections Belgique
342.8 Droit électoral / droit de voteRésumé : avec infographie nombre d'électeurs non européens en Belgique par province Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi sur le droit de vote des étrangers doit être modifiée + "Plus qu'un droit sur papier" : le soir 21/09/05 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dorzée, Auteur ; Marco Martiniello, Personne interviewée Année de publication : 2005 Article en page(s) : 345 Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
32(493) Politique de la Belgique
324(493) Elections Belgique
342.8 Droit électoral / droit de voteRésumé : avec infographie nombre d'électeurs non européens en Belgique par province Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2005 > 2 (2005) . - 345Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) in C4, 50 (octobre 1997)
[article] Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) : contradiction entre Droits de l'Homme, constitution, et divers traités internationaiux et des lois b [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 1 - 16.
Langues : Français (fre)
in C4 > 50 (octobre 1997) . - pp. 1 - 16
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
327 Relations internationales
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur organi. criminelles
34(493) Loi Vande Lanotte
341 Droit internat. Droit des gens
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
351.74 Force publique - policePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) : contradiction entre Droits de l'Homme, constitution, et divers traités internationaiux et des lois b Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 1 - 16 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
327 Relations internationales
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur organi. criminelles
34(493) Loi Vande Lanotte
341 Droit internat. Droit des gens
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
351.74 Force publique - policePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in C4 > 50 (octobre 1997) . - pp. 1 - 16Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5752/1 P/832 Périodique Réserve Périodiques Disponible PermalinkPermalinkPermalinkLa Longue marche du syndicalisme en Turquie in Chronique Syndicale Amnesty International, 67 (Octobre 1996)
PermalinkPermalinkPermalinkLourdes condamnations prononcées in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkPermalinkPermalinkLes Lumières : des idées pour demain / Catherine Portevin in Télérama Hors-série, 134 ([01/03/2006])
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