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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le réglement de Bruxelles II / SYLVIE SAROLEA in Revue du droit des étrangers, 110 (juillet-septembre 2000)
[article] Le réglement de Bruxelles II : droit international matrimonial [texte imprimé] / SYLVIE SAROLEA . - 0000 . - pp. 473 - 480.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 473 - 480
Catégories : 173 Morale familiale Vie de famille
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.9 Droit international privé
347.63 Parents & enfants Filiation Famille
392.5 Mariage (coutume)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le réglement de Bruxelles II : droit international matrimonial Type de document : texte imprimé Auteurs : SYLVIE SAROLEA Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 473 - 480 Langues : Français (fre) Catégories : 173 Morale familiale Vie de famille
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.9 Droit international privé
347.63 Parents & enfants Filiation Famille
392.5 Mariage (coutume)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 473 - 480Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20400/1 P/2680 Périodique Réserve Périodiques Disponible Réglement fixant les règles de vie dans les centres fermés / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ETRANGERS in L'Antiraciste, 54 (Printemps 1998)
[article] Réglement fixant les règles de vie dans les centres fermés : extrait : de l'article 50 à l'article 61 [texte imprimé] / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ETRANGERS . - 0000 . - pp. 11 - 12.
Langues : Français (fre)
in L'Antiraciste > 54 (Printemps 1998) . - pp. 11 - 12
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Réglement fixant les règles de vie dans les centres fermés : extrait : de l'article 50 à l'article 61 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ETRANGERS Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 11 - 12 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8483/1 P/1196 Périodique Réserve Périodiques Disponible
Réglement interne des résidents [texte imprimé] / CENTRE POUR ILLEGAUX DE VOTTEM . - 1999 . - p. 5.
ISSN : 01/01/99
Langues : Français (fre)
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
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Titre : Réglement interne des résidents Type de document : texte imprimé Auteurs : CENTRE POUR ILLEGAUX DE VOTTEM Année de publication : 1999 Importance : p. 5 ISBN/ISSN/EAN : 01/01/99 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14059/1 dossier 01/01/99 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible
Règlements dans les centres fermés : Arrêté royal du 4 mai 1999 [texte imprimé] / BELGIQUE . PARLEMENT . - 1999 . - p. 0.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
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32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
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Titre : Règlements dans les centres fermés : Arrêté royal du 4 mai 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . PARLEMENT Année de publication : 1999 Importance : p. 0 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27312/1 e-doc LOIS BELGES Documents divers e-Document - Disponible PermalinkLes Règles communautaires de coordination des systèmes de sécurité sociale / VALI KOLOTOUROU in Revue du droit des étrangers, 112 (2001 n spécial)
PermalinkLe regroupement familial est un droit ! / CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE in L'Observatoire, 6 (décembre 1995 - janvier 1996)
PermalinkRegroupement familial, l'Etat belge quatre fois pris en défaut / MARIANNE GRATIA in MRAX info, 138 (septembre 2002)
PermalinkRégularisation à l'amiable in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkLa Régularisation en Europe in MRAX info, 175 (novembre-décembre 2006)
PermalinkPermalinkLa Régularisation : un marché de dupes / CORINE BARELLA in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 84 (août-octobre 2000)
PermalinkPermalinkRégularisation : pour qui ? comment ? / Myriam Mottard in MRAX info, 116 (décembre 1999 - janvier 2000)
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