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2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Thibault Gaudin
[n° ou bulletin] 2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie [texte imprimé] / Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur . - 2018 . - 67 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
342.8 Droit électoral / droit de voteRésumé : 4ème couv.:
Depuis la "loi Tobback" du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999.
La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire.
Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin.
Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.Note de contenu : Table des matières:
Introduction
1. Le cadre légal
1.1. La loi Tobback (10 avril 1995)
1.2. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (22 avril 2004)
2. La pratique consultative dans les communes de Wallonie
2.1. Mons, 17 septembre 1995 : la Grand-Place de Mons
2.2. Ath, 8 octobre 1995 : la Grand-Place d’Ath
2.3. Liège, 9-14 octobre 1995 : la place Saint-Lambert
2.4. Mouscron, 19-23 décembre 1995 : la diffusion de No Télé
2.5. La Louvière, 11 février 1996 : la collecte des déchets ménagers
2.6. Namur, 2 juin 1996 : l’implantation du Parlement wallon
2.7. Ciney, 13 octobre 1996 : l’implantation d’un incinérateur
2.8. Mouscron, 4-16 novembre 1996 : la diffusion de No Télé (bis)
2.9. Grez-Doiceau, 27 avril 1997 : l’emplacement d’une salle polyvalente
2.10. Couvin, 8 juin 1997 : la place Marie de Hongrie
2.11. Welkenraedt, 26 octobre 1997 : la place des Combattants
2.12. Beauraing, 28 juin 1998 : le stockage de déchets radioactifs
2.13. Engis, 21 juin 1998 : la gestion des déchets
2.14. Amay, 11 octobre 1998 : l’aménagement du centre-ville
2.15. Pepinster, 28 mars 1999 : projet de centre social intégré
2.16. Ittre, 25 avril 1999 : le tracé d’une autoroute
2.17. Spa, 10 octobre 2004 : la place Royale et la place du Monument
2.18. Huy, 10 avril 2005 : le parc des Récollets
2.19. Lobbes, 29 mai 2005 : la réhabilitation d’une piscine
2.20. Spa, 22 avril 2007 : le nouveau visage du centre
2.21. Chiny, 30 novembre 2008 : la gestion du réseau d’eau
2.22. Liège, 22 février 2009 : la candidature comme capitale européenne de la Culture
2.23. Rouvroy, 27 juin 2010 : la construction d’un centre culturel et sportif
2.24. Fauvillers, 27 février 2011 : l’implantation d’un projet éolien
2.25. Honnelles, 7 avril 2013 : la construction d’un parc éolien
2.26. Namur, 8 février 2015 : le square Léopold
2.27. Eupen, 14 juin 2015 : la circulation dans le centre-ville
2.28. Tournai, 25 octobre 2015 : le pont des Trous
2.29. Fauvillers, 28 février 2016 : la gestion du réseau d’eau
2.30. Ottignies-Louvain-la-Neuve, 11 juin 2017 : l’extension de l’Esplanade
3. Analyse comparée des expériences de consultations populaires communales
3.1. Le respect du cadre légal
3.2. L’initiative
3.3. Le taux de participation
3.4. L’objet
3.5. Les suites données à la consultation populaire
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 67 p. Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
342.8 Droit électoral / droit de voteRésumé : 4ème couv.:
Depuis la "loi Tobback" du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999.
La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire.
Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin.
Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.Note de contenu : Table des matières:
Introduction
1. Le cadre légal
1.1. La loi Tobback (10 avril 1995)
1.2. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (22 avril 2004)
2. La pratique consultative dans les communes de Wallonie
2.1. Mons, 17 septembre 1995 : la Grand-Place de Mons
2.2. Ath, 8 octobre 1995 : la Grand-Place d’Ath
2.3. Liège, 9-14 octobre 1995 : la place Saint-Lambert
2.4. Mouscron, 19-23 décembre 1995 : la diffusion de No Télé
2.5. La Louvière, 11 février 1996 : la collecte des déchets ménagers
2.6. Namur, 2 juin 1996 : l’implantation du Parlement wallon
2.7. Ciney, 13 octobre 1996 : l’implantation d’un incinérateur
2.8. Mouscron, 4-16 novembre 1996 : la diffusion de No Télé (bis)
2.9. Grez-Doiceau, 27 avril 1997 : l’emplacement d’une salle polyvalente
2.10. Couvin, 8 juin 1997 : la place Marie de Hongrie
2.11. Welkenraedt, 26 octobre 1997 : la place des Combattants
2.12. Beauraing, 28 juin 1998 : le stockage de déchets radioactifs
2.13. Engis, 21 juin 1998 : la gestion des déchets
2.14. Amay, 11 octobre 1998 : l’aménagement du centre-ville
2.15. Pepinster, 28 mars 1999 : projet de centre social intégré
2.16. Ittre, 25 avril 1999 : le tracé d’une autoroute
2.17. Spa, 10 octobre 2004 : la place Royale et la place du Monument
2.18. Huy, 10 avril 2005 : le parc des Récollets
2.19. Lobbes, 29 mai 2005 : la réhabilitation d’une piscine
2.20. Spa, 22 avril 2007 : le nouveau visage du centre
2.21. Chiny, 30 novembre 2008 : la gestion du réseau d’eau
2.22. Liège, 22 février 2009 : la candidature comme capitale européenne de la Culture
2.23. Rouvroy, 27 juin 2010 : la construction d’un centre culturel et sportif
2.24. Fauvillers, 27 février 2011 : l’implantation d’un projet éolien
2.25. Honnelles, 7 avril 2013 : la construction d’un parc éolien
2.26. Namur, 8 février 2015 : le square Léopold
2.27. Eupen, 14 juin 2015 : la circulation dans le centre-ville
2.28. Tournai, 25 octobre 2015 : le pont des Trous
2.29. Fauvillers, 28 février 2016 : la gestion du réseau d’eau
2.30. Ottignies-Louvain-la-Neuve, 11 juin 2017 : l’extension de l’Esplanade
3. Analyse comparée des expériences de consultations populaires communales
3.1. Le respect du cadre légal
3.2. L’initiative
3.3. Le taux de participation
3.4. L’objet
3.5. Les suites données à la consultation populaire
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 52254 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Des contes sécuritaires venus d'Amérique / Loïc Wacquant in Manière de voir, 71 (octobre-novembre 2003)
[article] Des contes sécuritaires venus d'Amérique : le discours sur "l'insécurité" se base sur la violence de rue, hors de toute analyse sociale et vient des USA [texte imprimé] / Loïc Wacquant . - 2003 . - pp. 10 - 15.
Langues : Français (fre)
in Manière de voir > 71 (octobre-novembre 2003) . - pp. 10 - 15
Catégories : 17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
3 Sciences sociales
316.47 Relation sociale . Violence . Torture
323 Politique intérieure
343.3 Délits contre l'Etat
364 Problèmes sociauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Des contes sécuritaires venus d'Amérique : le discours sur "l'insécurité" se base sur la violence de rue, hors de toute analyse sociale et vient des USA Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Wacquant Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 10 - 15 Langues : Français (fre) Catégories : 17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
3 Sciences sociales
316.47 Relation sociale . Violence . Torture
323 Politique intérieure
343.3 Délits contre l'Etat
364 Problèmes sociauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Manière de voir > 71 (octobre-novembre 2003) . - pp. 10 - 15Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34190/1 P/4276 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
Continuer dans la voie de la diversité : Les pratiques, les perspectives et les avantages pour l'entreprise [texte imprimé] / Commission européenne, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2009 . - 1 vol. (61 p.) ; 30 cm.
ISBN : 978-92-79-10162-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
331 Travail Organisation du travailIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site éditeur :
Nombre d'entreprises constatent rapidement que la promotion et la gestion de la diversité sur le lieu de travail peuvent constituer une ressource stratégique cruciale en termes d'avantage concurrentiel, non seulement pour les multinationales, mais aussi pour les PME, via le soutien des organisations et institutions chargées de l'enseignement et de la promotion sur le plan commercial. Rédigée par la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, la présente publication réunit diverses études relatives à la diversité et aux démarches adoptées par les entreprises pour respecter la diversité sur le lieu de travail. De manière générale, cette publication, destinée aux entreprises de toutes tailles, aux organisations de soutien commercial et aux écoles de commerce, vise à apporter conseils et soutien aux entreprises situées à différents stades de la mise en oeuvre de la diversité sur le lieu de travail.
Thèmes :
Politique de lemploi
Politique sociale
Politique de lentreprisePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Continuer dans la voie de la diversité : Les pratiques, les perspectives et les avantages pour l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission européenne, Auteur Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (61 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-10162-5 Langues : Français (fre) Catégories : 171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
331 Travail Organisation du travailIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site éditeur :
Nombre d'entreprises constatent rapidement que la promotion et la gestion de la diversité sur le lieu de travail peuvent constituer une ressource stratégique cruciale en termes d'avantage concurrentiel, non seulement pour les multinationales, mais aussi pour les PME, via le soutien des organisations et institutions chargées de l'enseignement et de la promotion sur le plan commercial. Rédigée par la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, la présente publication réunit diverses études relatives à la diversité et aux démarches adoptées par les entreprises pour respecter la diversité sur le lieu de travail. De manière générale, cette publication, destinée aux entreprises de toutes tailles, aux organisations de soutien commercial et aux écoles de commerce, vise à apporter conseils et soutien aux entreprises situées à différents stades de la mise en oeuvre de la diversité sur le lieu de travail.
Thèmes :
Politique de lemploi
Politique sociale
Politique de lentreprisePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44963 323.12/COM Livre Libre-accès Adultes Disponible Contr'Eurovision 80 in POUR, 306 (du 17 au 23 avril 1980)
[article] Contr'Eurovision 80 [texte imprimé] / POUR (1973-1982), Auteur . - 1980 . - pp. 18-22.
Langues : Français (fre)
in POUR > 306 (du 17 au 23 avril 1980) . - pp. 18-22
Catégories : (4) Europe (continent)
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
78 Musique ChansonsPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Contr'Eurovision 80 Type de document : texte imprimé Auteurs : POUR (1973-1982), Auteur Année de publication : 1980 Article en page(s) : pp. 18-22 Langues : Français (fre) Catégories : (4) Europe (continent)
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
78 Musique ChansonsPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in POUR > 306 (du 17 au 23 avril 1980) . - pp. 18-22Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 54110 POU Périodique Bureau Bureau accessible Disponible Un contrat social inédit in Manière de voir, 83 (octobre-novembre 2005)
[article] Un contrat social inédit : chapittre 2 [texte imprimé] . - 2005 . - pp. 37-64.
Langues : Français (fre)
in Manière de voir > 83 (octobre-novembre 2005) . - pp. 37-64
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
321.7 Démocratie / Démocratisation
330.35 Croissance économique / Décroissance
330.82 Libéralisme - Capitalisme
341 Droit internat. Droit des gens
341.2 Personne & bien (dr. intern.)
343.7 Infractions contre la propriété Vol Spoliations
346 Droit économiqueRésumé : La priorité du droit de propriété sur tous les autres droits humains façonne une société de plus en plus insupportable, au point de rompre les équilibres de la vie en commun. Pourtant, le mouvement peut parfaitement être inversé. Des biens comme l’air, l’eau ou la justice peuvent être déclarés biens publics globaux, des modèles sociaux de progrès placés sous protection, des moyens dégagés pour financer la solidarité entre générations et entre travailleurs. De quoi refonder un projet social et démocratique.
A bas la propriété privée ! / Alain Bihr et François Chesnais
Plaidoyer pour l’abolition des droits d’auteur / Joost Smiers
La révolution des biens publics globaux / Inge Kaul
Réformer d’urgence l’aide internationale / David Sogge
Cap sur la décroissance / Vincent Cheynet
Un « protectionnisme altruiste » / Bernard Cassen
Ce dont je rêve / Jacques Derrida
De nouvelles solidarités / Martine BulardPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Un contrat social inédit : chapittre 2 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 37-64 Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
321.7 Démocratie / Démocratisation
330.35 Croissance économique / Décroissance
330.82 Libéralisme - Capitalisme
341 Droit internat. Droit des gens
341.2 Personne & bien (dr. intern.)
343.7 Infractions contre la propriété Vol Spoliations
346 Droit économiqueRésumé : La priorité du droit de propriété sur tous les autres droits humains façonne une société de plus en plus insupportable, au point de rompre les équilibres de la vie en commun. Pourtant, le mouvement peut parfaitement être inversé. Des biens comme l’air, l’eau ou la justice peuvent être déclarés biens publics globaux, des modèles sociaux de progrès placés sous protection, des moyens dégagés pour financer la solidarité entre générations et entre travailleurs. De quoi refonder un projet social et démocratique.
A bas la propriété privée ! / Alain Bihr et François Chesnais
Plaidoyer pour l’abolition des droits d’auteur / Joost Smiers
La révolution des biens publics globaux / Inge Kaul
Réformer d’urgence l’aide internationale / David Sogge
Cap sur la décroissance / Vincent Cheynet
Un « protectionnisme altruiste » / Bernard Cassen
Ce dont je rêve / Jacques Derrida
De nouvelles solidarités / Martine BulardPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Manière de voir > 83 (octobre-novembre 2005) . - pp. 37-64Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40779/1 p/5354 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible PermalinkPermalinkContre l'apartheid social ! in Alternative Libertaire, 236 (février 2001)
PermalinkPermalinkPermalinkContre le Blok, la potion Rex in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkA contre-courant : l'enfer social et les bonnes intentions du Vivre Ensemble / JAN LESTARQUIT in Echos Bruxelles Laïque, 45 (avril-juin 2004)
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