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Rapport annuel 2010 [document électronique] / Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FAR) (Vienne), Éditeur scientifique . - 2010 . - 1 fichier pdf (192 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1(4) Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
32(4) Politique Union Européenne
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Résumé (extrait des pages 13-22) :
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne fin 2009 a considérablement renforcé la protection des droits fondamentaux à l’échelle européenne. En vertu des nouveaux traités sur l’Union européenne (UE), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue juridiquement contraignante. Elle expose dans un seul et unique texte tout l’éventail des droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et de toutes les personnes qui résident dans l’UE. Dans ce contexte, le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) aborde les évènements et les développements dans le champ des droits fondamentaux au sein de l’UE en 2009.
Organismes de promotion de l’égalité et mécanismes de réclamation La directive 2000/43/CE sur l’égalité raciale, le plus important texte législatif communautaire de lutte contre la discrimination fondée sur la « race » et l’origine ethnique, a été adoptée en 2000. La directive impose aux États membres l’obligation légale de désigner un organisme de promotion de l’égalité de traitement sans discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique. Certains États membres ont toutefois été lents à remplir cette obligation. Fin 2009, on constatait encore des exemples d’absence d’organisme de promotion de l’égalité, ou des cas où cet organisme était si récent qu’il n’avait pas eu le temps d’acquérir sa pleine efficacité opérationnelle. La faiblesse des ressources humaines et financières mises à la disposition de plusieurs de ces organismes reflète la tiédeur de l’engagement des États membres à leur égard. Des enquêtes réalisées en 2009 indiquent que le public est généralement peu sensibilisé quant à l’existence des organismes de promotion de l’égalité et que les groupes minoritaires le sont encore moins que l’ensemble de la population. Le nombre de plaintes pour discrimination déposées auprès des organismes de promotion de l’égalité est resté faible en 2009, alors que l’enquête EU-MIDIS – l’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination que la FRA a réalisée en 2008 et publiée en 2009 – montre que de très nombreux migrants et membres de groupes minoritaires interviewés ont déclaré avoir été victimes de discrimination au cours des 12 mois précédents. Violences et crimes racistes
Dans l’ensemble de l’UE, la collecte et la disponibilité publique de données officielles de justice pénale sur les délits racistes continuent à varier de manière significative d’un État membre à l’autre. Certains États membres ne publient aucune donnée du tout et seuls la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède collectent et publient régulièrement des données exhaustives. Pendant la période 2000-2008, 10 des 12 États membres qui collectent suffisamment de données de justice pénale sur les crimes racistes pour pouvoir entreprendre une analyse des tendances ont constaté une hausse des crimes racistes enregistrés. Les lacunes dans la collecte de données sur les crimes racistes dans la majorité des États membres sont l’une des raisons qui ont motivé l’enquête EU-MIDIS sur les migrants et minorités dans l’UE. Les résultats de l’enquête EU-MIDIS contrastent fortement avec l’absence ou le dénombrement incomplet de données sur les crimes racistes dans la majorité des États membres de l’UE. Ainsi, 18 % de tous les Roms et 18 % de tous les Africains subsahariens interrogés dans le cadre de l’enquête EU-MIDIS déclarent avoir subi, au cours des 12 derniers mois, au moins une agression, une menace ou un grave harcèlement qu’ils considèrent motivés par le racisme.
Seulement certains États membres collectent des données de justice pénale sur les crimes motivés par l’extrémisme de droite, et il est clair que la portée de la collecte des données devrait être plus large que cette vision. Les données fournies par l’enquête EU-MIDIS montrent clairement que les auteurs d’attaques racistes sont souvent des personnes « ordinaires », par exemple, un voisin, un client ou un collègue, tandis que les membres de groupes d’extrêmedroite n’ont été identifiés en tant qu’agresseurs que dans un nombre limité d’incidents.Note de contenu : Table des matières
AVANT-PROPOS
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
1. LES ORGANISMES DE PROMOTION DE L’ÉGALITÉ ET LES MÉCANISMES DE RÉCLAMATION EN VERTU DE LA DIRECTIVE SUR L’ÉGALITÉ RACIALE
2. VIOLENCES ET CRIMES RACISTES
3. QUATRE DOMAINES DE LA VIE SOCIALE
4. L’ÉGALITÉ ET LA NON-DISCRIMINATION
5. LES DROITS DE L’ENFANT ET SA PROTECTION
6. L’IMMIGRATION ET LE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
7. L’ACCÈS À LA JUSTICE ET LA COMPENSATION DES VICTIMES
8. LA PARTICIPATION CITOYENNE AU FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DE L’UNION
9. LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION, LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CONCLUSIONS
ANNEXE 1: INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME
ANNEXE 2: NOMS ET CODES DE PAYS
En ligne : http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/news_and_events/infocus10_10-06_en.htm Format de la ressource électronique : Présentation éditeur + téléchargement Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Rapport annuel 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FAR) (Vienne), Éditeur scientifique Année de publication : 2010 Importance : 1 fichier pdf (192 p.) Langues : Français (fre) Catégories : 061.1(4) Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
32(4) Politique Union Européenne
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Résumé (extrait des pages 13-22) :
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne fin 2009 a considérablement renforcé la protection des droits fondamentaux à l’échelle européenne. En vertu des nouveaux traités sur l’Union européenne (UE), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue juridiquement contraignante. Elle expose dans un seul et unique texte tout l’éventail des droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et de toutes les personnes qui résident dans l’UE. Dans ce contexte, le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) aborde les évènements et les développements dans le champ des droits fondamentaux au sein de l’UE en 2009.
Organismes de promotion de l’égalité et mécanismes de réclamation La directive 2000/43/CE sur l’égalité raciale, le plus important texte législatif communautaire de lutte contre la discrimination fondée sur la « race » et l’origine ethnique, a été adoptée en 2000. La directive impose aux États membres l’obligation légale de désigner un organisme de promotion de l’égalité de traitement sans discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique. Certains États membres ont toutefois été lents à remplir cette obligation. Fin 2009, on constatait encore des exemples d’absence d’organisme de promotion de l’égalité, ou des cas où cet organisme était si récent qu’il n’avait pas eu le temps d’acquérir sa pleine efficacité opérationnelle. La faiblesse des ressources humaines et financières mises à la disposition de plusieurs de ces organismes reflète la tiédeur de l’engagement des États membres à leur égard. Des enquêtes réalisées en 2009 indiquent que le public est généralement peu sensibilisé quant à l’existence des organismes de promotion de l’égalité et que les groupes minoritaires le sont encore moins que l’ensemble de la population. Le nombre de plaintes pour discrimination déposées auprès des organismes de promotion de l’égalité est resté faible en 2009, alors que l’enquête EU-MIDIS – l’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination que la FRA a réalisée en 2008 et publiée en 2009 – montre que de très nombreux migrants et membres de groupes minoritaires interviewés ont déclaré avoir été victimes de discrimination au cours des 12 mois précédents. Violences et crimes racistes
Dans l’ensemble de l’UE, la collecte et la disponibilité publique de données officielles de justice pénale sur les délits racistes continuent à varier de manière significative d’un État membre à l’autre. Certains États membres ne publient aucune donnée du tout et seuls la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède collectent et publient régulièrement des données exhaustives. Pendant la période 2000-2008, 10 des 12 États membres qui collectent suffisamment de données de justice pénale sur les crimes racistes pour pouvoir entreprendre une analyse des tendances ont constaté une hausse des crimes racistes enregistrés. Les lacunes dans la collecte de données sur les crimes racistes dans la majorité des États membres sont l’une des raisons qui ont motivé l’enquête EU-MIDIS sur les migrants et minorités dans l’UE. Les résultats de l’enquête EU-MIDIS contrastent fortement avec l’absence ou le dénombrement incomplet de données sur les crimes racistes dans la majorité des États membres de l’UE. Ainsi, 18 % de tous les Roms et 18 % de tous les Africains subsahariens interrogés dans le cadre de l’enquête EU-MIDIS déclarent avoir subi, au cours des 12 derniers mois, au moins une agression, une menace ou un grave harcèlement qu’ils considèrent motivés par le racisme.
Seulement certains États membres collectent des données de justice pénale sur les crimes motivés par l’extrémisme de droite, et il est clair que la portée de la collecte des données devrait être plus large que cette vision. Les données fournies par l’enquête EU-MIDIS montrent clairement que les auteurs d’attaques racistes sont souvent des personnes « ordinaires », par exemple, un voisin, un client ou un collègue, tandis que les membres de groupes d’extrêmedroite n’ont été identifiés en tant qu’agresseurs que dans un nombre limité d’incidents.Note de contenu : Table des matières
AVANT-PROPOS
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
1. LES ORGANISMES DE PROMOTION DE L’ÉGALITÉ ET LES MÉCANISMES DE RÉCLAMATION EN VERTU DE LA DIRECTIVE SUR L’ÉGALITÉ RACIALE
2. VIOLENCES ET CRIMES RACISTES
3. QUATRE DOMAINES DE LA VIE SOCIALE
4. L’ÉGALITÉ ET LA NON-DISCRIMINATION
5. LES DROITS DE L’ENFANT ET SA PROTECTION
6. L’IMMIGRATION ET LE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
7. L’ACCÈS À LA JUSTICE ET LA COMPENSATION DES VICTIMES
8. LA PARTICIPATION CITOYENNE AU FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DE L’UNION
9. LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION, LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CONCLUSIONS
ANNEXE 1: INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME
ANNEXE 2: NOMS ET CODES DE PAYS
En ligne : http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/news_and_events/infocus10_10-06_en.htm Format de la ressource électronique : Présentation éditeur + téléchargement Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Rapport annuel 2016 : pour une société inclusive : par où (re)commencer ? [document électronique] / Unia, Auteur . - 2017 . - 1 fichier pdf (93 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : -056 Personnes Handicapées
316.3 Structure sociale. Société comme système social
316.4 Processus sociaux. Changement dans la société
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
323.172 Fédéralisme
331.5 Marché de l'emploi
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
351.74 Force publique - police
37 Education Enseignement Loisirs
646 Habillement VoileIndex. décimale : 364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire Résumé : Site éditeur:
Unia n’a jamais traité autant de dossiers qu’en 2016. Le public identifie de mieux en mieux Unia pour signaler une discrimination ou des propos de haine dont il est victime ou témoin. C’est sur fond de polarisation, de polémique dans le débat public, de tweets superficiels, de « faits alternatifs » et d’une pression de travail grandissante, qu’Unia continue d’œuvrer à des solutions pour une société plus inclusive. Vous trouverez toutes les informations sur le travail réalisé par Unia en 2016 ainsi que les principaux dossiers dans lesquels il s’est impliqué.Note de contenu : Sommaire :
Avant-propos
Chapitre 1 : Unia vise à promouvoir une participation égale et inclusive
1. Emploi
1.1. Principaux chiffres
1.2. Âge : le sous-rapportage au grand jour
1.3. Convictions religieuses : pratiques et signes religieux sur le marché du travail
1.4. Handicap : travailler à un marché de l’emploi plus inclusif
1.5. Racisme et attentats : des dossiers « emploi » d’un type nouveau
2. Enseignement
2.1. Principaux chiffres
2.2. Handicap : davantage d’intégration, mais la route vers l’inclusion est encore longue
2.3. Convictions religieuses : pas d’interdiction du foulard pour les étudiantes
3. Société – L’intolérance : une réalité plus visible
3.1. Les attentats du 22 mars : une société fragmentée
3.2. Messages de haine en ligne : code de bonne conduite pour les grandes entreprises du net
4. Solutions extrajudiciaires : reconnaissance, réparation, prévention
Chapitre 2 : Unia est ouvert à tous les acteurs de la société
1. Les services locaux : des ambassadeurs d’Unia
1.1. Unia plus accessible et plus proche des réalités locales
1.2. Lutter contre les discriminations sur le marché du logement avec l’aide des partenaires locaux
1.3. Inviter au dialogue au niveau local, notamment sur les questions convictionnelles
1.4. Informer et former au niveau local
2. Au niveau régional et communautaire : promouvoir la diversité dans les secteurs du bien-être et de la santé
2.1. Principaux chiffres
2.2. Compétences transculturelles dans la formation d’infirmier/ère
2.3. Les droits humains des personnes âgées en maisons de repos
3. Au niveau fédéral : Police et la justice, des acteurs incontournables pour lutter contre les actes de haine
3.1. Délits de haine : une action nécessaire
3.2. La Convention avec police : une nouvelle approche
3.3. Les fonctionnaires de police en tant qu’auteurs ou victimes de la discrimination
3.4. Profilage ethnique : identifier le phénomène
4. Collaboration et réseau au niveau international
Chapitre 3 : Unia plaide pour la connaissance et le respect des droits humains
1. Dixième anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
1.1. Principaux chiffres
1.2. La Belgique et la Convention de l’ONU : réjouissances en mode mineur
1.3. Campagne « J’ai des droits »
2. Mise en application de la législation : compétences et instruments nécessaires
2.1. Ce qui a précédé
2.2. Que veut Unia et pourquoi ?
2.3. Que peuvent faire les pouvoirs publics ?
3. Lois antiracisme et antidiscrimination : état des lieux
3.1. Évaluation 2.0 de la législation antiracisme et antidiscrimination
Chapitre 4 : Unia pratique ce qu’il prône
1. Des collaborateurs qui redessinent la politique de diversité
Chapitre 5 : Unia en chiffres
1. Unia en chiffre
1.1. Signalement de la discrimination
1.2. Dossiers de discrimination
1.3. Lieu des faits
1.4. Dossiers clôturés en 2016 : évaluation et résultat
1.5. Aperçu relatif à l’approche judiciaire
1.6. Information, sensibilisation et formation : les interventions sur le terrain
1.7. Avis et recommandations
1.8. Publications
Annexes
1. Bilan et comptes de résultats
2. Organigramme et description des services
3. Conseil d’administration en 2016
4. Adresses de contact d’Unia
En ligne : http://unia.be/fr/publications-et-statistiques/publications/rapport-annuel-2016 Format de la ressource électronique : Présentation et document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Rapport annuel 2016 : pour une société inclusive : par où (re)commencer ? Type de document : document électronique Auteurs : Unia , Auteur
Année de publication : 2017 Importance : 1 fichier pdf (93 p.) Langues : Français (fre) Catégories : -056 Personnes Handicapées
316.3 Structure sociale. Société comme système social
316.4 Processus sociaux. Changement dans la société
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
323.172 Fédéralisme
331.5 Marché de l'emploi
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
351.74 Force publique - police
37 Education Enseignement Loisirs
646 Habillement VoileIndex. décimale : 364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire Résumé : Site éditeur:
Unia n’a jamais traité autant de dossiers qu’en 2016. Le public identifie de mieux en mieux Unia pour signaler une discrimination ou des propos de haine dont il est victime ou témoin. C’est sur fond de polarisation, de polémique dans le débat public, de tweets superficiels, de « faits alternatifs » et d’une pression de travail grandissante, qu’Unia continue d’œuvrer à des solutions pour une société plus inclusive. Vous trouverez toutes les informations sur le travail réalisé par Unia en 2016 ainsi que les principaux dossiers dans lesquels il s’est impliqué.Note de contenu : Sommaire :
Avant-propos
Chapitre 1 : Unia vise à promouvoir une participation égale et inclusive
1. Emploi
1.1. Principaux chiffres
1.2. Âge : le sous-rapportage au grand jour
1.3. Convictions religieuses : pratiques et signes religieux sur le marché du travail
1.4. Handicap : travailler à un marché de l’emploi plus inclusif
1.5. Racisme et attentats : des dossiers « emploi » d’un type nouveau
2. Enseignement
2.1. Principaux chiffres
2.2. Handicap : davantage d’intégration, mais la route vers l’inclusion est encore longue
2.3. Convictions religieuses : pas d’interdiction du foulard pour les étudiantes
3. Société – L’intolérance : une réalité plus visible
3.1. Les attentats du 22 mars : une société fragmentée
3.2. Messages de haine en ligne : code de bonne conduite pour les grandes entreprises du net
4. Solutions extrajudiciaires : reconnaissance, réparation, prévention
Chapitre 2 : Unia est ouvert à tous les acteurs de la société
1. Les services locaux : des ambassadeurs d’Unia
1.1. Unia plus accessible et plus proche des réalités locales
1.2. Lutter contre les discriminations sur le marché du logement avec l’aide des partenaires locaux
1.3. Inviter au dialogue au niveau local, notamment sur les questions convictionnelles
1.4. Informer et former au niveau local
2. Au niveau régional et communautaire : promouvoir la diversité dans les secteurs du bien-être et de la santé
2.1. Principaux chiffres
2.2. Compétences transculturelles dans la formation d’infirmier/ère
2.3. Les droits humains des personnes âgées en maisons de repos
3. Au niveau fédéral : Police et la justice, des acteurs incontournables pour lutter contre les actes de haine
3.1. Délits de haine : une action nécessaire
3.2. La Convention avec police : une nouvelle approche
3.3. Les fonctionnaires de police en tant qu’auteurs ou victimes de la discrimination
3.4. Profilage ethnique : identifier le phénomène
4. Collaboration et réseau au niveau international
Chapitre 3 : Unia plaide pour la connaissance et le respect des droits humains
1. Dixième anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
1.1. Principaux chiffres
1.2. La Belgique et la Convention de l’ONU : réjouissances en mode mineur
1.3. Campagne « J’ai des droits »
2. Mise en application de la législation : compétences et instruments nécessaires
2.1. Ce qui a précédé
2.2. Que veut Unia et pourquoi ?
2.3. Que peuvent faire les pouvoirs publics ?
3. Lois antiracisme et antidiscrimination : état des lieux
3.1. Évaluation 2.0 de la législation antiracisme et antidiscrimination
Chapitre 4 : Unia pratique ce qu’il prône
1. Des collaborateurs qui redessinent la politique de diversité
Chapitre 5 : Unia en chiffres
1. Unia en chiffre
1.1. Signalement de la discrimination
1.2. Dossiers de discrimination
1.3. Lieu des faits
1.4. Dossiers clôturés en 2016 : évaluation et résultat
1.5. Aperçu relatif à l’approche judiciaire
1.6. Information, sensibilisation et formation : les interventions sur le terrain
1.7. Avis et recommandations
1.8. Publications
Annexes
1. Bilan et comptes de résultats
2. Organigramme et description des services
3. Conseil d’administration en 2016
4. Adresses de contact d’Unia
En ligne : http://unia.be/fr/publications-et-statistiques/publications/rapport-annuel-2016 Format de la ressource électronique : Présentation et document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 51100 364/RAP Livre Libre-accès Adultes Disponible Rapport annuel : une oraison funèbre de 380 pages ? in Libertés !, 316 (Septembre 1995)
[article] Rapport annuel : une oraison funèbre de 380 pages ? : compte-rendu du rapport d'AI [texte imprimé] . - 1995 . - pp. 4 - 5.
Langues : Français (fre)
in Libertés ! > 316 (Septembre 1995) . - pp. 4 - 5
Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Rapport annuel : une oraison funèbre de 380 pages ? : compte-rendu du rapport d'AI Type de document : texte imprimé Année de publication : 1995 Article en page(s) : pp. 4 - 5 Langues : Français (fre) Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Libertés ! > 316 (Septembre 1995) . - pp. 4 - 5Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2281/1 P/340 Périodique Réserve Périodiques Disponible Rapport annuel sur les activités de l'ECRI / Commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolerance (ECRI)
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Rapport annuel sur les activités de l'ECRI : 1999 [texte imprimé] / Commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolerance (ECRI). - Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000 . - p. 52. - (CRI. 2000; 20) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
06.05 Associations : actions, actes et organisation
061.1 Institutions officielles
061.1(4) Commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolerance (ECRI)
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(496.51) Politique du Kosovo
341.176(4) Union Européenne
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Rapport annuel sur les activités de l'ECRI : 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolerance (ECRI) Editeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe Année de publication : 2000 Collection : CRI Sous-collection : 2000 num. 20 Importance : p. 52 Langues : Français (fre) Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
06.05 Associations : actions, actes et organisation
061.1 Institutions officielles
061.1(4) Commission Européenne Contre le Racisme et l’Intolerance (ECRI)
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(496.51) Politique du Kosovo
341.176(4) Union Européenne
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Document en ligne + pdfURLRapport intérimaire du gouvernement belge en réponse au rapport du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhuma / COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
Rapport intérimaire du gouvernement belge en réponse au rapport du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhuma : relatif à sa visite en Belgique du 31/08 au 12/09/1997 [texte imprimé] / COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE . - 1999 . - p. 46.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
316.47 Relation sociale . Violence . Torture
32(493) Politique de la Belgique
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.8 Prisons / Droit pénitenciaire
351.74 Force publique - policePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Rapport intérimaire du gouvernement belge en réponse au rapport du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhuma : relatif à sa visite en Belgique du 31/08 au 12/09/1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE Année de publication : 1999 Importance : p. 46 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
316.47 Relation sociale . Violence . Torture
32(493) Politique de la Belgique
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.8 Prisons / Droit pénitenciaire
351.74 Force publique - policePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20740/1 e-doc 20740 Documents divers e-Document - Disponible 1-2 - janvier-février 2013 - Rapport LDH 2012-2013 (Bulletin de La Revue Nouvelle)
PermalinkPermalinkLe Rapport Migration 2007 du Centre pour l'égalité des chances est sorti / François De Smet in Osmoses, 49 (octobre - décembre 2008)
PermalinkRapport : Mission internationale d'enquête en Belgique in Lettre de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme, 277 (hors-série, mai 1999)
PermalinkRapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains / GEOFFROY SIMONART in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkLes Ratés de la décolonisation en Afrique / CLAUDE WAUTHIER in Manière de voir, 58 (juillet-août 2001)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkA la recherche de l'autre voie in Manière de voir, 35 (septembre 1997)
PermalinkLa Reconnaissance du droit de vote des détenu-e-s : une avancée de la démocratie canadienne / JEAN-CLAUDE BERNHEIM in Deux droits d'info, (Juin 2003)
PermalinkReconnaissance régionale pour la junte birmane / ANDRE BOUCAUD in Le Monde Diplomatique, 519 (juin 1997)
PermalinkPermalinkPermalinkRecul des droits de l'homme dans le monde in Aide-Mémoire, 33 (juillet-septembre 2005)
PermalinkRedonner de l'espoir aux gens / JEAN-MAURICE ARNOULD in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 76 (août-septembre 1998)
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