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La Dotation de l'extrême droite dans le viseur, la N-VA comme monnaie d'échange / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2003, (2003)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Dotation des partis : la loi tenu en échec in Farde Articles 2002, (2002)
[article] Dotation des partis : la loi tenu en échec : le soir 29/04/02. c'est le VLD qui empêche l'application de la loi supprimant la dotation au parti condamné pour racisme [texte imprimé] . - 2002 . - p. 136.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 136
Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.12(493) Open-VLD
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Dotation des partis : la loi tenu en échec : le soir 29/04/02. c'est le VLD qui empêche l'application de la loi supprimant la dotation au parti condamné pour racisme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 136 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.12(493) Open-VLD
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 136Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24276/1 P/4941 Périodique Réserve Périodiques Disponible La Double peine / Carole Grandjean in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 91 (février-mars 2002)
[article] La Double peine : le bannissement reste toujours largement ignoré de l'opinion publique et du monde politique [texte imprimé] / Carole Grandjean . - 2002 . - pp. 4 - 5.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 91 (février-mars 2002) . - pp. 4 - 5
Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.2 Peine Amnistie (droit pénal)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Double peine : le bannissement reste toujours largement ignoré de l'opinion publique et du monde politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Grandjean Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 4 - 5 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.2 Peine Amnistie (droit pénal)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 91 (février-mars 2002) . - pp. 4 - 5Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25668/1 P/3269 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[article] La Double peine de Bella Spiga : le soir 04-05/05/02. Libérée sous condition par le ministre de la Justice, menacée d'expulsion par l'Office des étrangers [texte imprimé] / Hugues Dorzée . - 2002 . - p. 160.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 160
Catégories : (493) Belgique
061.1(493) Office des Etrangers
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
929 Biographies et témoignagesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Double peine de Bella Spiga : le soir 04-05/05/02. Libérée sous condition par le ministre de la Justice, menacée d'expulsion par l'Office des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dorzée Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 160 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1(493) Office des Etrangers
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
929 Biographies et témoignagesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 160Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24276/1 P/4941 Périodique Réserve Périodiques Disponible Double peine : encore un effort, Mr Ducarme in MRAX info, 141 (décembre 2002)
[article] Double peine : encore un effort, Mr Ducarme : D. Ducarme ne veut pas abolir la double peine [texte imprimé] . - 2002 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 141 (décembre 2002) . - p. 7
Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
329.12(493) Mouvement réformateur MR
341.43:343.6 Expulsion
343 Droit pénal
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Double peine : encore un effort, Mr Ducarme : D. Ducarme ne veut pas abolir la double peine Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
329.12(493) Mouvement réformateur MR
341.43:343.6 Expulsion
343 Droit pénal
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in MRAX info > 141 (décembre 2002) . - p. 7Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30833/1 P/3895 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible PermalinkPermalinkPermalinkDouble peine pour double faute / PATRICK LIEBERMANN in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
PermalinkLe Drame du 127bis in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkPermalinkLes Drapés de la modernité in C4, 107-108 (mai-juin 2003)
PermalinkLe Droit d'asile en Belgique / ISABELLE OTU-BROUILLARD in Travailler le social, 31 (n double 31-32, 2002)
PermalinkLe Droit d'asile dans la législation belge sur les étrangers / JEAN-MARIE FAUX in Travailler le social, 31 (n double 31-32, 2002)
PermalinkLe droit disciplinaire à l'égard des élèves dans les établissements d'enseignement en Belgique / MARC PREUMONT in Entre-vues, 12 (décembre 1991)
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