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Jurisprudence in Revue du droit des étrangers, 108 (janvier-mars 2000)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17638/1 P/2355 Périodique Réserve Périodiques Disponible La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) / HELENE RASSART in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) : autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique [texte imprimé] / HELENE RASSART . - 0000 . - pp. 323 - 330.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 323 - 330
Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) : autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : HELENE RASSART Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 323 - 330 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 323 - 330Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible Justice at last ? / Graeme Atkinson in Searchlight, 320 (february 2002)
[article] Justice at last ? : les 3 accusés ayant participés au pogrom de Rostock le24/08/1992 sont enfin passés au tribunal [texte imprimé] / Graeme Atkinson . - 2002 . - pp. 24 - 27.
Langues : Anglais (eng)
in Searchlight > 320 (february 2002) . - pp. 24 - 27
Catégories : (430) Allemagne
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
329.18 Tendance d'extrême droite
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.6 Infractions contre la personne / Trafic / Assassinat
343.6:323.12 Actes racistesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Justice at last ? : les 3 accusés ayant participés au pogrom de Rostock le24/08/1992 sont enfin passés au tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Graeme Atkinson Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 24 - 27 Langues : Anglais (eng) Catégories : (430) Allemagne
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
329.18 Tendance d'extrême droite
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.6 Infractions contre la personne / Trafic / Assassinat
343.6:323.12 Actes racistesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Searchlight > 320 (february 2002) . - pp. 24 - 27Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24170/1 P/3131 Périodique Réserve Périodiques Disponible Keeping them out, driving them out suivi de Welcome, stranger. Welcome ? Stranger / SHEILA DELANEY in Searchlight, 283 (january 1999)
[article] Keeping them out, driving them out suivi de Welcome, stranger. Welcome ? Stranger : réfugiés en Angleterre et notamment les kosovars [texte imprimé] / SHEILA DELANEY . - 1999 . - pp. 10 - 11.
Langues : Anglais (eng)
in Searchlight > 283 (january 1999) . - pp. 10 - 11
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(41) Politique du Royaume-Uni d'Angleterre UK
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Keeping them out, driving them out suivi de Welcome, stranger. Welcome ? Stranger : réfugiés en Angleterre et notamment les kosovars Type de document : texte imprimé Auteurs : SHEILA DELANEY Année de publication : 1999 Article en page(s) : pp. 10 - 11 Langues : Anglais (eng) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(41) Politique du Royaume-Uni d'Angleterre UK
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Searchlight > 283 (january 1999) . - pp. 10 - 11Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10911/1 P/1457 Périodique Réserve Périodiques Disponible
Kit "Transit", un outil d’information sur la détention en centres fermés [document électronique] . - Bruxelles : Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (CIRÉ), 11/04/2016 . - 1 fichier pdf (56 p.) (consulté le 14/09/2016).
Langues : Français (fre)
Catégories : 34(493) Droit et lois belges
341.43 Droit d'asile. RéfugiésRésumé :
Qui peut être détenu en centre fermé? Pour combien de temps? Quels sont les droits des personnes détenues? C’est pour répondre à ce type de questions que le CIRÉ a édité le "Kit Transit", un outil d’information sur les centres fermés et les personnes qui y sont détenues. L’initiative d’éditer ce "Kit" s’inscrit dans le cadre du groupe "Transit", qui rassemble les ONG accréditées pour visiter les centres fermés et coordonne l’ensemble des visiteurs mandatés pour ce faire.
Cette étude propose un exposé structuré, clair et précis du cadre légal de la détention administrative des étrangers en Belgique, ainsi que de leur éloignement. Elle a été conçue pour répondre au besoin des visiteurs accrédités de disposer d’une base théorique compréhensible, leur permettant de mieux cerner la situation juridique des détenus rencontrés dans les centres et de les informer au mieux sur leurs droits et possibilités.Note de contenu : Sommaire
Introduction
Fiche I: Motifs légaux de détention
Fiche II: Durée possible de la détention
Fiche III: Recours contre la détention
Fiche IV: Recours contre la décision d’éloignement / de refoulement
Fiche V: Interdiction d’entrée
Fiche VI: Droits à l’information et à l’aide juridique
Fiche VII: Asile et détention
Fiche VIII: Règlement Dublin III
Fiche IX: Régime des centres fermés
Fiche X: Usage de la contrainte en détention & lors des expulsions
Conclusion
En ligne : https://www.cire.be/thematiques/enfermements-et-expulsions/kit-transit-un-outil- [...] Format de la ressource électronique : Présentation et téléchargement Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Kit "Transit", un outil d’information sur la détention en centres fermés Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (CIRÉ) Année de publication : 11/04/2016 Importance : 1 fichier pdf (56 p.) (consulté le 14/09/2016) Langues : Français (fre) Catégories : 34(493) Droit et lois belges
341.43 Droit d'asile. RéfugiésRésumé :
Qui peut être détenu en centre fermé? Pour combien de temps? Quels sont les droits des personnes détenues? C’est pour répondre à ce type de questions que le CIRÉ a édité le "Kit Transit", un outil d’information sur les centres fermés et les personnes qui y sont détenues. L’initiative d’éditer ce "Kit" s’inscrit dans le cadre du groupe "Transit", qui rassemble les ONG accréditées pour visiter les centres fermés et coordonne l’ensemble des visiteurs mandatés pour ce faire.
Cette étude propose un exposé structuré, clair et précis du cadre légal de la détention administrative des étrangers en Belgique, ainsi que de leur éloignement. Elle a été conçue pour répondre au besoin des visiteurs accrédités de disposer d’une base théorique compréhensible, leur permettant de mieux cerner la situation juridique des détenus rencontrés dans les centres et de les informer au mieux sur leurs droits et possibilités.Note de contenu : Sommaire
Introduction
Fiche I: Motifs légaux de détention
Fiche II: Durée possible de la détention
Fiche III: Recours contre la détention
Fiche IV: Recours contre la décision d’éloignement / de refoulement
Fiche V: Interdiction d’entrée
Fiche VI: Droits à l’information et à l’aide juridique
Fiche VII: Asile et détention
Fiche VIII: Règlement Dublin III
Fiche IX: Régime des centres fermés
Fiche X: Usage de la contrainte en détention & lors des expulsions
Conclusion
En ligne : https://www.cire.be/thematiques/enfermements-et-expulsions/kit-transit-un-outil- [...] Format de la ressource électronique : Présentation et téléchargement Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Document en pdfURL Kivu, la paix attendra / Olivier Rogeau in Le Vif / L'Express, 2638 ([19/09/2008])
Permalink120 - décembre-janvier 2012 - Kosovo, Irak, Libye...Ces guerres qu'on dit humanitaires... (Bulletin de Manière de voir)
PermalinkKosovo et "misère du monde" / MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX in Alternative Libertaire, 217 (mai 1999)
PermalinkLabour gets tough on immigration / Kate Taylor in Searchlight, 357 (march 2005)
PermalinkLatcho drom romani in No Pasaran !, 67 (mai 199)
PermalinkUne leçon sur les réfugiés / G. GASTORINI in Entre-vues, 50 (juin 2001)
PermalinkLa Législature vue depuis Strasbourg... / SOPHIE RIPET in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 97 (avril-mai 2003)
PermalinkLa Lente criminalisation des réfugiés / PAOLA PEEBLES-VLAHOVIC in C4, 41 (Décembre 1996)
PermalinkLettre à une future expulsée / Jean-Philippe Schreiber in MRAX info, 116 (décembre 1999 - janvier 2000)
PermalinkLeur promesse : d'autres Rosetta et Sémira ? / CORINE BARELLA in Politique, 13 (octobre-novembre 1999)
Permalink226 - novembre 2017 - Leur vérité n'est pas la nôtre (Bulletin de Lutte Socialiste)
PermalinkLes Libéraux se veulent "humains et réalistes" in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkLiberté de circulation ! / SCALP-REFLEX in Alternative Libertaire, 226 (mars 2000)
PermalinkLiberté de circulation et ouverture des frontières / GUSTAVE MASSIAH in No Pasaran !, 54 (février 1998)
PermalinkLibertés en exil = in de ban van vrijheid / TRACES
PermalinkPermalinkLibre circulation, immigration, asile : une mise en oeuvre difficile in Courrier Hebdomadaire, 1546-1547 (1997)
PermalinkLa Libye, camp de transit de l'Union ? / Olivier Pliez in Alternatives internationales, 19 (décembre 2004)
PermalinkHS - septembre 2018 - Liège ville hospitalière (Bulletin de Diversités)
PermalinkListes des cartes in Manière de voir, 45 (mai-juin 1999)
PermalinkUn local pour les sans-papiers serésiens in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkLogement et travail : droits et pouvoirs / ALFONSO ARTICO in Libertés !, 374 (mai 2001)
PermalinkLa Loi et...le droit / JEAN-PAUL BRILMAKER in Alternative Libertaire, 209 (septembre 1998)
PermalinkUne loi pour expulser la double peine / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkLoi sur les étrangers / Myriam Mottard in MRAX info, 106 (novembre 1998)
PermalinkLa Loi Vande Lanotte ou comment supprimer hypocritement le droit d'asile en Belgique
PermalinkLa loi Vande Lanotte partiellement annulée / FRANCE BLANMAILLAND in MRAX info, 101 (mai 1998)
PermalinkLes Lois de l'inhospitalité / Didier Fassin
PermalinkLa Longue route des réfugié(e)s du Kosovo in Libertés !, 355 (juin 1999)
PermalinkLongue vie à Matonge / EDOUARD VINCKE in Agenda Interculturel, 188 (novembre 2000)
PermalinkLa Loterie des régularisations / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkLa Loterie des visas / MAURICE T. MASCHINO in Le Monde Diplomatique, 588 (mars 2003)
PermalinkLa Lutte pour le respect du droit d'asile ne fait que commencer / YVES ANDRE in Libertés !, 347 (octobre 1998)
PermalinkLa machine à expulser enrayée par la solidarité in No Pasaran !, 67 (mars 2008)
PermalinkLe Macho et le maricon (1) / Cécile Rolin in Libertés !, 381 (février 2002)
PermalinkMadame, si on parlait du Kosovo / SONIA COLIN in Entre-vues, 46-47 (décembre 2000)
PermalinkLa maison de Mo
Permalink101 - avril-juin 2018 - Make local politics great again (Bulletin de Echos Bruxelles Laïque)
PermalinkMalade, vos papiers / Laurence Van Paeschen in C4, 32 (Février 1996)
PermalinkPermalinkManif au palais de justice : des casseroles contre les expulsions / ALAIN DEWEZ in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkManif pour les trois ans du centre fermé : sans-papiers : plusieurs centaine de personnes à Vottem / JOEL MATRICHE in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkUne manif qui "sans" le ras-le-bol / PATRICK LAMBERT in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkManif à Vottem in Alternative Libertaire, 13 (avril 2002)
PermalinkManifestants au tribunal / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
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