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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 2001-2002 - 2008 - La Législation concernant le financement des partis liberticides (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Benjamin Cadranel
[n° ou bulletin] 2001-2002 - 2008 - La Législation concernant le financement des partis liberticides [texte imprimé] / Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur . - 2008 . - 1 vol. (60 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Siteé diteur :
Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang.Note de contenu : Sommaire :
- 1. le système de financement des partis politiques en Belgique
Cadre historique
les sources de financement des partis politiques
les conditions liées au financement de parti politique
Conclusion
2. l'article 15Ter de la loi du 4 juillet 1989
le difficile accouchement de l'article 15ter
l'inertie (1999-2003)
le bout du tunnel (2003-2007)
Dispositif final de l'article 15ter
3. la privation de dotation des partis liberticides
Le Vlaams Blok/Belang
Le Front national
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2001-2002 - 2008 - La Législation concernant le financement des partis liberticides Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (60 p.) Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Siteé diteur :
Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang.Note de contenu : Sommaire :
- 1. le système de financement des partis politiques en Belgique
Cadre historique
les sources de financement des partis politiques
les conditions liées au financement de parti politique
Conclusion
2. l'article 15Ter de la loi du 4 juillet 1989
le difficile accouchement de l'article 15ter
l'inertie (1999-2003)
le bout du tunnel (2003-2007)
Dispositif final de l'article 15ter
3. la privation de dotation des partis liberticides
Le Vlaams Blok/Belang
Le Front national
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44852 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Leman sera pardonné et son Centre repensé in Farde Articles 2000, (2000)
[article] Leman sera pardonné et son Centre repensé : Le Soir 2/02/00 [texte imprimé] . - 2000 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2000 > (2000) . - p. 1
Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(091) Histoire de l'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Leman sera pardonné et son Centre repensé : Le Soir 2/02/00 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(091) Histoire de l'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2000 > (2000) . - p. 1Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15544/1 P/4943 Périodique Réserve Périodiques Disponible Leterme : "Osons démonter les contradictions du Vlaams Belang" / Dirk Vanoverbeke in Farde Articles 2004, (2004)
[article] Leterme : "Osons démonter les contradictions du Vlaams Belang" : soir 27/12/04 [texte imprimé] / Dirk Vanoverbeke . - 2004 . - 426.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2004 > (2004) . - 426
Catégories : 171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
353(493=393) FlandrePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Leterme : "Osons démonter les contradictions du Vlaams Belang" : soir 27/12/04 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dirk Vanoverbeke Année de publication : 2004 Article en page(s) : 426 Langues : Français (fre) Catégories : 171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
353(493=393) FlandrePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2004 > (2004) . - 426Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Leterme en tête, Vlaams B en baisse in Farde Articles 2005, 1 (2005)
[article] Leterme en tête, Vlaams B en baisse : soir 26-27/02/05 [texte imprimé] . - 2005 . - 102.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2005 > 1 (2005) . - 102
Catégories : 31 Statistique Démographie
314 Démographie Etude de la population Sondage
32(493) Politique de la Belgique
329.11(493) CD&V (ex-CVP)
329.18(493) Vlaams Belang (VB)Résumé : sondage Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Leterme en tête, Vlaams B en baisse : soir 26-27/02/05 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : 102 Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
314 Démographie Etude de la population Sondage
32(493) Politique de la Belgique
329.11(493) CD&V (ex-CVP)
329.18(493) Vlaams Belang (VB)Résumé : sondage Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2005 > 1 (2005) . - 102Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes Listes d'extrême droite aux élections de 1999 et 2000 / Jean Faniel in Courrier Hebdomadaire, 1709-1710 (2001)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa Loi et la justice à l'assaut de l'extrême droite / Martine Vandemeulebroucke in Espace de Libertés, 319 (mars 2004)
PermalinkUne longue et difficile entreprise de reconquête démocratique / Jean-Yves Camus in Avancées, 86 (mars 2000)
PermalinkLa Longue marche du Blok in Le Vif / L'Express, 2213 ([26/03/2004])
PermalinkPermalinkLutter contre l'extrême droite : une prudence excessive? / Emile Servais in Intermag, ([06/09/2006])
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PermalinkPermalinkLe Magot du Vlaams Blok est évalué à 200 millions de francs in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkLes Magouilleurs ? C'est eux ! Les politicards ? C'est eux ! / UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE BELGIQUE
PermalinkPermalinkPermalinkManifestation anti-Blok à Malines in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkPermalink