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Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Les Echos du logement, 5 (décembre 2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - pp. 1-20.
Langues : Français (fre)
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20
Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 1-20 Langues : Français (fre) Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Section d'Evere quitte le Vlaams Blok... et le Blok drague le CD&V in Farde Articles 2004, (2004)
[article] La Section d'Evere quitte le Vlaams Blok... et le Blok drague le CD&V : le soir 15/03/04 [texte imprimé] . - 2004 . - p. 86.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2004 > (2004) . - p. 86
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
324(493) Elections Belgique 2004
329.11(493) CD&V (ex-CVP)
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
353(493=393) FlandrePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Section d'Evere quitte le Vlaams Blok... et le Blok drague le CD&V : le soir 15/03/04 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 86 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
324(493) Elections Belgique 2004
329.11(493) CD&V (ex-CVP)
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
353(493=393) FlandrePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2004 > (2004) . - p. 86Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
La sécu, c'est quoi? : une brochure destinée aux jeunes de 15 à 25 ans [document électronique] / Céline Orban, Auteur ; Coline Maxence, Éditeur scientifique . - Solidaris : Lattitude Jeunes, mai 2013 . - 1 fichier PDF (23 p.).
Cette brochure accompagne le jeu coopératif "Sécurité Sociale"
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
37.02 Pédagogie et outils pédagogiquesRésumé : Site éditeur
Rédigée dans un langage simple et dynamique, cette brochure présente des cas concrets. Ils permettent de comprendre quels sont les moments-clés de la vie où la sécurité sociale intervient, mais aussi comment et pourquoi.
Après une découverte générale du fonctionnement de la sécurité sociale, la brochure présente chaque pilier via un exemple concret, une explication de ce que fait la sécu dans ce cas précis et une présentation de l’organisme de référence mais également l’historique, des infos-intox et des questions pratiques.
En ligne : http://www.latitudejeunes.be/wp-content/uploads/2019/08/Brochure-S%C3%A9cu.pdf Format de la ressource électronique : lien vers le PDF "Sécurité sociale" Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La sécu, c'est quoi? : une brochure destinée aux jeunes de 15 à 25 ans Type de document : document électronique Auteurs : Céline Orban, Auteur ; Coline Maxence, Éditeur scientifique Editeur : Solidaris Année de publication : mai 2013 Autre Editeur : Lattitude Jeunes Importance : 1 fichier PDF (23 p.) Note générale : Cette brochure accompagne le jeu coopératif "Sécurité Sociale" Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
37.02 Pédagogie et outils pédagogiquesRésumé : Site éditeur
Rédigée dans un langage simple et dynamique, cette brochure présente des cas concrets. Ils permettent de comprendre quels sont les moments-clés de la vie où la sécurité sociale intervient, mais aussi comment et pourquoi.
Après une découverte générale du fonctionnement de la sécurité sociale, la brochure présente chaque pilier via un exemple concret, une explication de ce que fait la sécu dans ce cas précis et une présentation de l’organisme de référence mais également l’historique, des infos-intox et des questions pratiques.
En ligne : http://www.latitudejeunes.be/wp-content/uploads/2019/08/Brochure-S%C3%A9cu.pdf Format de la ressource électronique : lien vers le PDF "Sécurité sociale" Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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PDF "La sécurité sociale"Adobe Acrobat PDF
[article] La Sécu dans la tourmente : le thème [texte imprimé] / Anne-Françoise Theunissen, Directeur de publication ; Matéo Alaluf, Directeur de publication . - 2004 . - pp. 8-41.
Langues : Français (fre)
in Politique > 37 (décembre 2004) . - pp. 8-41
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
369 Assurance sociale. Sécurité socialeRésumé : 1944, le patchwork social, par Guy Vanthemsche
La construction ouvrière d’un monument social, par Hedwige Peemans-Poullet
Les deux modèles : Bismarck et Beveridge, par Mateo Alaluf
Individualisation des droits : un agenda politique sans les femmes, par Anne-Françoise Theunissen
Le modèle social belge décompte-t-il ses heures ?, par Michel Jadot
L’État social actif, avatar du néolibéralisme ?, entretien avec Pierre Reman
Hymne à l’État social actif, un poème d’Anne-Françoise Theunissen
Histoire et perspective financières, par Nicolle Fasquelle
« Certains veulent aller plus loin que la régionalisation » - entretien avec Luc Cortebeeck
Refinancement : « Le choix appartient aux politiques » - entretien avec André Mordant
Quand l’Europe donne le ton - entretien avec Gabrielle Clotuche
La modernisation sociale à l’épreuve de la mondialisation libérale, par Mateo AlalufPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Sécu dans la tourmente : le thème Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Françoise Theunissen, Directeur de publication ; Matéo Alaluf, Directeur de publication Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 8-41 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
369 Assurance sociale. Sécurité socialeRésumé : 1944, le patchwork social, par Guy Vanthemsche
La construction ouvrière d’un monument social, par Hedwige Peemans-Poullet
Les deux modèles : Bismarck et Beveridge, par Mateo Alaluf
Individualisation des droits : un agenda politique sans les femmes, par Anne-Françoise Theunissen
Le modèle social belge décompte-t-il ses heures ?, par Michel Jadot
L’État social actif, avatar du néolibéralisme ?, entretien avec Pierre Reman
Hymne à l’État social actif, un poème d’Anne-Françoise Theunissen
Histoire et perspective financières, par Nicolle Fasquelle
« Certains veulent aller plus loin que la régionalisation » - entretien avec Luc Cortebeeck
Refinancement : « Le choix appartient aux politiques » - entretien avec André Mordant
Quand l’Europe donne le ton - entretien avec Gabrielle Clotuche
La modernisation sociale à l’épreuve de la mondialisation libérale, par Mateo AlalufPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Politique > 37 (décembre 2004) . - pp. 8-41Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40114/1 p/4975 Périodique Réserve Périodiques Disponible 65 - Février 2019 - Sécu et solidarité : ne détricotons pas nos droits (Bulletin de Femmes plurielles)
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[n° ou bulletin] 65 - Février 2019 - Sécu et solidarité : ne détricotons pas nos droits [texte imprimé] . - 2019 . - 30 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
351.77 Santé publique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS Belgique)
Mouvements citoyensRésumé :
Note de contenu : Sommaire
Dossier : Sécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits
Concours de chroniques féministes: les résultats
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 65 - Février 2019 - Sécu et solidarité : ne détricotons pas nos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
351.77 Santé publique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS Belgique)
Mouvements citoyensRésumé :
Note de contenu : Sommaire
Dossier : Sécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits
Concours de chroniques féministes: les résultats
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ ContientRéservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 52061 FEM Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Documents numériques
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Document en PDF (consulté le 19-02-20)URLSécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits / Julie Gillet in Femmes plurielles, 65 (Février 2019)
PermalinkPermalinkPermalinkSécurité Le blues des flics de Charleroi / Thierry Denoël in Le Vif / L'Express, 2508 ([23/02/2007])
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa sécurité intérieure reste problématique in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkPermalinkSécurité et libertés : tentations dangereuses dans l'Union européenne / MIKAEL FRANSSENS in Libertés !, 383 (avril 2002)
PermalinkPermalinkSécurité et ordre social : 1è partie (cfr Réflexes n 43) in Réflexes, 42 (Avril 1994)
PermalinkSécurité et ordre social : 2è partie (cfr Réflexes n 42) in Réflexes, 43 (Eté 1994)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa Ségrégation devait s'arrêter dans un bus in C4, 60 (septembre 1998)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe Seillière local prend le pouvoir mais les pauvres le chassent / PABLO AIQUEL-GARBARINI in Marianne, 261 ([22/04/2002])
PermalinkPermalinkPermalinkLe Séisme n'a pas trouvé sa réplique in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkPermalinkSéjour et établissement : quelle sécurité juridique ? / FRANCE BLANMAILLAND in Agenda Interculturel, 175 (juin 1999)
PermalinkSelon "La Libre Belgique" : la montée du FN, la chute du VLD in Farde Articles 1996, Avant 1996 (1996)
PermalinkSemaine contre les discriminations et pour la rencontre des différences in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkUne semaine contre le racisme in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkLa Semaine infernale ou la satire nécessaire / OLIVIER MONSSENS in Espace de Libertés, 300 (avril 2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSéminaire de la Fondation Auschwitz, I. Le National-socialisme : entre modernité et barbarie / FONDATION AUSCHWITZ
PermalinkSéminaire IV : les sciences sous le IIIè Reich / ANNE-FRANçOISE GILLAIN in Bulletin pédagogique de la Fondation Auschwitz, 14-15 (avril-septembre 2002)
PermalinkSéminaire IV : les sciences sous le IIIè Reich / ANNE-FRANçOISE GILLAIN in Bulletin pédagogique de la Fondation Auschwitz, 12 (octobre-décembre 2001)
PermalinkSémira Adamu
PermalinkSémira Adamu - "Nous sommes en danger, nous ne sommes pas dangereux" / Aurélie Leroy in MRAX info, 166 (septembre 2005)
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PermalinkSémira Adamu, vol Sabena Bxl-Lomé... in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkSémira assassinée : l'Europe-forteresse : pas de pitié pour les pauvres in No Pasaran !, 60 (octobre 1998)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinksemira : non-lieu in Le Vif / L'Express, 1836 ([08/09/2000])
PermalinkPermalinkSémira : une plainte contre l'Etat in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkLe Sénat in Courrier Hebdomadaire, 1799-1800 (2003)
PermalinkLe Sénat dérange parce qu'il est un contre-pouvoir / ARMAND DE DECKER in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkAu Sénat in Courrier Hebdomadaire, 1709-1710 (2001)
PermalinkPermalinkLe Sénat vote la proposition de loi / Jacqueline Herremans in Espace de Libertés, 296 (décembre 2001)
PermalinkPermalinkSend down the line (South Africa part 1) in Searchlight, 253 (July 1996)
PermalinkLe Sénégal attend le grand changement / Anne-Cécile Robert in Le Monde Diplomatique, 575 (février 2002)
PermalinkPermalinkLe Sénégal au défi de l'ajustement structurel / TOM AMADOU SECK in Le Monde Diplomatique, 535 (octobre 1998)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSensibiliser aux inégalités femmes-hommes dans le monde… sans alimenter les discours racistes / Anne-Sophie Tirmarche
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PermalinkSent down the line (South Africa part 2) in Searchlight, 254 (Août 1996)
PermalinkSent down the line (South Africa part 3) in Searchlight, 255 (September 1996)
PermalinkPermalinkLe Sentiment national belge domina au moins jusqu'en 1918 / Christian Laporte in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkLa séparation avant la Séparation / Jacqueline Lalouette in Vingtième siècle, 87 (juillet-septembre 2005)
PermalinkLa Séparation de l'école et des Eglises / Jeffrey Tyssens in Espace de Libertés, 334 (septembre 2005)
Permalink432 - octobre 2014 - Séparation Eglises-Etat (Bulletin de Espace de Libertés)
Permalink594 - septembre/octobre 2014 - Séparation des Eglises et de l'Etat, contre tous les concordats, pour la liberté de conscience (Bulletin de La Raison)
PermalinkSéparation des Eglises et des Etats dans l'Union Européenne / Georges C. Liénard in Espace de Libertés, 253 (août-septembre 1997)
Permalink624 - septembre-octobre 2017 - Séparation entre religions et États (Bulletin de La Raison)
PermalinkPermalinkPermalinkSept ans de crise in Manière de voir, 43 (janvier - février 1999)
PermalinkPermalink614 - septembre 2016 - Septembre 2017 (Bulletin de La Raison)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes Serbes veulent sortir de la misère et entrer dans l'UE + Les blessures de la guerre saignent toujours / Laurent Hassid in Alternatives internationales, 41 (décembre 2008)
PermalinkPermalinkSerbie : l'extrême droite eessaie de se donner un nouveau visage / Vera Didanovic in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSerge Dassault ou l'arme du quatrième pouvoir / Théo Hachez in La Revue Nouvelle, 9 (septembre 2004)
PermalinkPermalinkLe Serial qui leurre in Les Dossier du Canard, 77 (octobre 2000)
PermalinkPermalinkLe Serment de fidélité d'Hitler (septembre 1930) et la Déclaration signée par Jörg Haider (février 2000) / Yannis Thanassekos in Bulletin pédagogique de la Fondation Auschwitz, 7 (mai-juillet 2000)
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