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2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders
[n° ou bulletin] 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014 . - 99 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Lijst Dedecker (LDD)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS
3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V)
3.1.1. Structure et organisation
3.1.2. Produits
3.1.3. Charges
3.1.4. Résultats
3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
3.2.1. Structure et organisation
3.2.2. Produits
3.2.3. Charges
3.2.4. Résultats
3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)
3.3.1. Structure et organisation
3.3.2. Produits
3.3.3. Charges
3.3.4. Résultats
3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A)
3.4.1. Structure et organisation
3.4.2. Produits
3.4.3. Charges
3.4.4. Résultats
3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP)
3.5.1. Structure et organisation
3.5.2. Produits
3.5.3. Charges
3.5.4. Résultats
3.6. Groen
3.6.1. Structure et organisation
3.6.2. Produits
3.6.3. Charges
3.6.4. Résultats
3.7. Vlaams Belang (VB)
3.7.1. Structure et organisation
3.7.2. Produits
3.7.3. Charges
3.7.4. Résultats
3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD)
3.8.1. Structure et organisation
3.8.2. Produits
3.8.3. Charges
3.8.4. Résultats
4. ANALYSE TRANSVERSALE
4.1. La corrélation avec les scores électoraux
4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics
4.3. La part du financement privé
4.4. Les effectifs employés par les partis
CONCLUSION
ANNEXES
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 99 p. Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Lijst Dedecker (LDD)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS
3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V)
3.1.1. Structure et organisation
3.1.2. Produits
3.1.3. Charges
3.1.4. Résultats
3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
3.2.1. Structure et organisation
3.2.2. Produits
3.2.3. Charges
3.2.4. Résultats
3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)
3.3.1. Structure et organisation
3.3.2. Produits
3.3.3. Charges
3.3.4. Résultats
3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A)
3.4.1. Structure et organisation
3.4.2. Produits
3.4.3. Charges
3.4.4. Résultats
3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP)
3.5.1. Structure et organisation
3.5.2. Produits
3.5.3. Charges
3.5.4. Résultats
3.6. Groen
3.6.1. Structure et organisation
3.6.2. Produits
3.6.3. Charges
3.6.4. Résultats
3.7. Vlaams Belang (VB)
3.7.1. Structure et organisation
3.7.2. Produits
3.7.3. Charges
3.7.4. Résultats
3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD)
3.8.1. Structure et organisation
3.8.2. Produits
3.8.3. Charges
3.8.4. Résultats
4. ANALYSE TRANSVERSALE
4.1. La corrélation avec les scores électoraux
4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics
4.3. La part du financement privé
4.4. Les effectifs employés par les partis
CONCLUSION
ANNEXES
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49214 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders
[n° ou bulletin] 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014.
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Parti populaire (Belgique)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION
1.1. Loi du 4 juillet 1989
1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande
1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires
1.4. Une multitude de sources de financement public
2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES
2.1. Parti socialiste (PS)
2.1.1. Structure et organisation
2.1.2. Produits
2.1.3. Charges
2.1.4. Résultats
2.2. Mouvement réformateur (MR)
2.2.1. Structure et organisation
2.2.2. Produits
2.2.3. Charges
2.2.4. Résultats
2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF)
2.3.1. Structure et organisation
2.3.2. Produits
2.3.3. Charges
2.3.4. Résultats
2.4. Centre démocrate humaniste (CDH)
2.4.1. Structure et organisation
2.4.2. Produits
2.4.3. Charges
2.4.4. Résultats
2.5. Écolo
2.5.1. Structure et organisation
2.5.2. Produits
2.5.3. Charges
2.5.4. Résultats
2.6. Parti populaire (PP)
2.6.1. Structure et organisation
2.6.2. Produits
2.6.3. Charges
2.6.4. Résultats
ANNEXES
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Titre : 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Parti populaire (Belgique)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION
1.1. Loi du 4 juillet 1989
1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande
1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires
1.4. Une multitude de sources de financement public
2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES
2.1. Parti socialiste (PS)
2.1.1. Structure et organisation
2.1.2. Produits
2.1.3. Charges
2.1.4. Résultats
2.2. Mouvement réformateur (MR)
2.2.1. Structure et organisation
2.2.2. Produits
2.2.3. Charges
2.2.4. Résultats
2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF)
2.3.1. Structure et organisation
2.3.2. Produits
2.3.3. Charges
2.3.4. Résultats
2.4. Centre démocrate humaniste (CDH)
2.4.1. Structure et organisation
2.4.2. Produits
2.4.3. Charges
2.4.4. Résultats
2.5. Écolo
2.5.1. Structure et organisation
2.5.2. Produits
2.5.3. Charges
2.5.4. Résultats
2.6. Parti populaire (PP)
2.6.1. Structure et organisation
2.6.2. Produits
2.6.3. Charges
2.6.4. Résultats
ANNEXES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49212 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones / Marie Göransson in Courrier Hebdomadaire, 1989-1990 (2008)
[article] Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones [texte imprimé] / Marie Göransson, Auteur ; Jean Faniel (1977-....), Auteur . - 2008 . - 92 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1989-1990 (2008) . - 92 p.
Catégories : 329.11(493) CDH (ex-PSC)
329.12(493) Mouvement réformateur MR
329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.63(493) ECOLO
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion.
Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.
Table :
- Introduction
1. Evolutionde la législation
2. le sources de financement des partis politiques
3. la comptabilité des partis politiques francophones (MR, PS, cdH, Ecolo, FN)
- Conclusion
- Annexes : Tableaux des comptes de résultats du MR, du PS, du cdH, d'Ecolo de 1999 à 2007 et du FN de 2003 à 2006Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Göransson, Auteur ; Jean Faniel (1977-....), Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 92 p. Langues : Français (fre) Catégories : 329.11(493) CDH (ex-PSC)
329.12(493) Mouvement réformateur MR
329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18(493) Front National (FN Belgique)
329.63(493) ECOLO
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion.
Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.
Table :
- Introduction
1. Evolutionde la législation
2. le sources de financement des partis politiques
3. la comptabilité des partis politiques francophones (MR, PS, cdH, Ecolo, FN)
- Conclusion
- Annexes : Tableaux des comptes de résultats du MR, du PS, du cdH, d'Ecolo de 1999 à 2007 et du FN de 2003 à 2006Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1989-1990 (2008) . - 92 p.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44376 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le financement privé de la culture / Anne Vincent
Le financement privé de la culture [texte imprimé] / Anne Vincent, Auteur ; Marcus Wunderle, Auteur . - Bruxelles : CRISP, [s.d.] . - 1 vol. (84 p.) ; 23 cm. - (Dossier du CRISP; 74) .
ISBN : 978-2-87075-109-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 316.7 Sociologie de la Culture / Vie Intellectuel
336 Finances
351.85 Adm. de la culture
658.17 Dépenses facultatives. Mécénat. Sponsoring des entreprisesIndex. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Dans le domaine de la culture, les pouvoirs publics assurent une grande partie des financements à caractère structurel, qui sont souvent les moins visibles. Mais dans un contexte de difficultés budgétaires croissantes, ces financements ont tendance à diminuer eu égard aux besoins. Les pouvoirs publics encouragent en revanche le financement privé de la culture par diverses mesures fiscales et d’accompagnement. Les logiques mises en place par le secteur privé se traduisent par une concentration importante des moyens financiers autour de quelques institutions, de quelques événements et à l’initiative de quelques acteurs économiques de poids, au premier rang desquels les groupes d’entreprises. Au-delà du débat sur l’influence de la publicité et des autres types de financements privés sur le contenu des produits culturels, le mécénat privé engendre un phénomène de compétition entre produits et acteurs culturels : le mécénat va plus aisément aux grands projets consensuels et ne finance les projets plus confidentiels qu’en de rares occasions. Les financements privés accentuent de même la centralisation géographique autour de quelques pôles régionaux, nationaux voire européens.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET ENCADREMENT JURIDIQUE
Définitions
Le sponsoring ou parrainage
Le mécénat
Organismes spécifiques
L’association sans but lucratif (ASBL)
La fondation privée
La fondation d’utilité publique
Les fonds
DEUXIEME PARTIE : LES INCITANTS FISCAUX
Le tax shelter
Le mécénat et le sponsoring
Le mécénat : les libéralités déductibles
Le sponsoring
Les donations et les dations d’œuvres d’art
L’achat d’œuvres d’art par des entreprises
TROISIEME PARTIE : MOTIVATIONS, MECANISMES D’INTERVENTION ET DOMAINES D’INTERVENTION
Motivations
Personnes
Entreprises
Mécanismes
Les contreparties directes du sponsoring et du mécénat
Les retombées indirectes
Les acteurs culturels
Domaines
QUATRIEME PARTIE : LES PRINCIPAUX ACTEURS
Les investisseurs spécialisés
Les business angels
Les banques et les investisseurs non spécialisés
La publicité
Les professionnels du mécénat
Les principaux mécènes
Les grandes fondations œuvrant dans le secteur culturel
Les groupes d’entreprises
Les clubs d’entreprises
Les donateurs individuels
Les bénéficiaires du mécénat culturel
CONCLUSION
NOTES
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
GLOSSAIRE
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Le financement privé de la culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vincent, Auteur ; Marcus Wunderle, Auteur Editeur : Bruxelles : CRISP Collection : Dossier du CRISP num. 74 Importance : 1 vol. (84 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-109-1 Langues : Français (fre) Catégories : 316.7 Sociologie de la Culture / Vie Intellectuel
336 Finances
351.85 Adm. de la culture
658.17 Dépenses facultatives. Mécénat. Sponsoring des entreprisesIndex. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Dans le domaine de la culture, les pouvoirs publics assurent une grande partie des financements à caractère structurel, qui sont souvent les moins visibles. Mais dans un contexte de difficultés budgétaires croissantes, ces financements ont tendance à diminuer eu égard aux besoins. Les pouvoirs publics encouragent en revanche le financement privé de la culture par diverses mesures fiscales et d’accompagnement. Les logiques mises en place par le secteur privé se traduisent par une concentration importante des moyens financiers autour de quelques institutions, de quelques événements et à l’initiative de quelques acteurs économiques de poids, au premier rang desquels les groupes d’entreprises. Au-delà du débat sur l’influence de la publicité et des autres types de financements privés sur le contenu des produits culturels, le mécénat privé engendre un phénomène de compétition entre produits et acteurs culturels : le mécénat va plus aisément aux grands projets consensuels et ne finance les projets plus confidentiels qu’en de rares occasions. Les financements privés accentuent de même la centralisation géographique autour de quelques pôles régionaux, nationaux voire européens.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET ENCADREMENT JURIDIQUE
Définitions
Le sponsoring ou parrainage
Le mécénat
Organismes spécifiques
L’association sans but lucratif (ASBL)
La fondation privée
La fondation d’utilité publique
Les fonds
DEUXIEME PARTIE : LES INCITANTS FISCAUX
Le tax shelter
Le mécénat et le sponsoring
Le mécénat : les libéralités déductibles
Le sponsoring
Les donations et les dations d’œuvres d’art
L’achat d’œuvres d’art par des entreprises
TROISIEME PARTIE : MOTIVATIONS, MECANISMES D’INTERVENTION ET DOMAINES D’INTERVENTION
Motivations
Personnes
Entreprises
Mécanismes
Les contreparties directes du sponsoring et du mécénat
Les retombées indirectes
Les acteurs culturels
Domaines
QUATRIEME PARTIE : LES PRINCIPAUX ACTEURS
Les investisseurs spécialisés
Les business angels
Les banques et les investisseurs non spécialisés
La publicité
Les professionnels du mécénat
Les principaux mécènes
Les grandes fondations œuvrant dans le secteur culturel
Les groupes d’entreprises
Les clubs d’entreprises
Les donateurs individuels
Les bénéficiaires du mécénat culturel
CONCLUSION
NOTES
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49889 32/VIN Livre Libre-accès Adultes Disponible 55 - novembre 2007 - Financement privé de l'éducation, inégalités et démocratie (Bulletin de Regards économiques) / David de la Croix
[n° ou bulletin] 55 - novembre 2007 - Financement privé de l'éducation, inégalités et démocratie [document électronique] / David de la Croix, Auteur ; Matthias Doepke, Auteur . - 2007 . - 1 fichier pdf (6 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
371 Organisation de l'éducation et de l'enseignementRésumé : Dans ce numéro de Regards économiques, nous étudions comment la qualité de l’éducation publique est affectée par la présence d’écoles privées fréquentées par les classes sociales supérieures. La nature du système politique qui décide du financement public est cruciale à cet égard. Un vaste secteur éducatif privé peut être bénéfique lorsque le système politique est sensible aux besoins des familles fréquentant les écoles publiques, mais s’avère désastreux dans les sociétés non-démocratiques. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 55 - novembre 2007 - Financement privé de l'éducation, inégalités et démocratie Type de document : document électronique Auteurs : David de la Croix, Auteur ; Matthias Doepke, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 1 fichier pdf (6 p.) Langues : Français (fre) Catégories : 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
371 Organisation de l'éducation et de l'enseignementRésumé : Dans ce numéro de Regards économiques, nous étudions comment la qualité de l’éducation publique est affectée par la présence d’écoles privées fréquentées par les classes sociales supérieures. La nature du système politique qui décide du financement public est cruciale à cet égard. Un vaste secteur éducatif privé peut être bénéfique lorsque le système politique est sensible aux besoins des familles fréquentant les écoles publiques, mais s’avère désastreux dans les sociétés non-démocratiques. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Document pdfURL Le Financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques / Jean-François Husson in Courrier Hebdomadaire, 1703-1704 (2000)
PermalinkFinancement public des partis in Soir, 137 ([14/06/2007])
PermalinkLe financement public des religions et de la laïcité en Belgique
Permalink476-477 - 10 avril 1970 - Le Financement de la résistance armée en Belgique, 1940-1944 (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Bernard Ducarme
PermalinkLe financement de la vie politique / Jean Faniel
PermalinkFinancer le développement par la taxe Tobin ? / SOPHIE CHARLIER in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkFinancer les retraites autrement / Martine Bulard in Le Monde Diplomatique, 592 (juillet 2003)
PermalinkLes finances communales décortiquées in Etudes marxistes, 74 (avril-juin 2006)
PermalinkPermalink1 - mai-juin 2015 - d'en finir avec le travail (Bulletin de Même pas peur)
PermalinkEn finir, une fois pour toutes, avec le développement / Serge Latouche in Le Monde Diplomatique, 566 (mai 2001)
PermalinkFinitude de notre domaine / Albert Jacquard in Le Monde Diplomatique, 602 (mai 2004)
PermalinkFins de carrières / Thibauld Moulaert in La Revue Nouvelle, 3 (mars 2006)
PermalinkFirmes géantes Etats nains / Ignacio Ramonet in Le Monde Diplomatique, 531 (juin 1998)
PermalinkUne fiscalité contre les femmes ? / Marie-Thérèse Coenen in Politique, HS 23 (octobre 2014)
PermalinkFlahaut invite à la vigilance in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkFlamme bourgeoise, cendre prolétarienne / Serge Halimi in Manière de voir, 66 (novembre-décembre 2002)
PermalinkFlandre, Bruxelles, Wallonie / Guido Fonteyn
PermalinkLa Flandre des magouilles / Philippe Engels in Le Vif / L'Express, 2543 ([26/10/2007])
PermalinkFlandre : les plans de Vandenbroucke pour un nouveau financement de l'enseignement / Tino Delabie in L'Ecole démocratique, 31 (septembre 2007)
PermalinkLa Flandre prend sa revanche économique / Jean-Yves Huwart in Le Monde Diplomatique, 644 (novembre 2007)
Permalink11 - La Flandre rachète la Belgique (Bulletin de Le Vif / L'Express, 11 [15/03/2018])
PermalinkFlandre en servitude et Flandre en résistance / Roger Gillet in Résistance liégeoise, 200 (juillet-août-septembre 2011)
Permalink42 - été 2015 - Flandre-Wallonie, divergences et convergences des luttes (Bulletin de Agir par la culture)
PermalinkLe fléau de l'assistanat / Christian de Brie in Le Monde Diplomatique, 767 (février 2018)
PermalinkFlexibilité sur la ville / Richard Sennett in Manière de voir, 66 (novembre-décembre 2002)
PermalinkDe la flexibilité du travailleur étranger / MARIE CEGARRA in Manière de voir, 62 (mars-avril 2002)
PermalinkFlux migratoires et flux financiers... / JACQUES MEYERS in Agenda Interculturel, 156 (septembre 1997)
PermalinkFMI, OMC... une cible peut en cacher une autre / CHRISTIAN CHAVAGNEUX in Alternatives internationales Hors-série, 1 (octobre 2003)
PermalinkFMI, la preuve par l'Ethiopie / JOSEPH E. STIGLITZ in Le Monde Diplomatique, 577 (avril 2002)
Permalink820 - juillet 2022 - FMI, les trois lettres les plus détestées du monde (Bulletin de Le Monde Diplomatique)
PermalinkLe FN fait sauter la banque in Réflexes, 45 (Mars 1995)
PermalinkFN hors des entreprises ! in No Pasaran !, 53 (janvier 1998)
PermalinkFN, le pire ennemi des salarié-e-s
PermalinkFN : un recours pour le capitalisme ? in No Pasaran !, 56 (avril 1998)
PermalinkPermalink78 - janvier-février 2013 - Fonction publique, se moderniser sans se perdre (Bulletin de Politique)
PermalinkFonctionnaires accués, nantis épargnés / PIERRE BITOUN in Manière de voir, 66 (novembre-décembre 2002)
Permalink769 - avril 2018 - Les fonctionnaires, voilà l'ennemi (Bulletin de Le Monde Diplomatique)
PermalinkLa Fondation de la Liberté / MARYSE EMEL in Celsius, 6 (Mars 1988)
PermalinkFondements d'économie politique / Henry Tulkens ; Thérèse Geels
PermalinkLes Fondements sociaux et économiques du fascisme (2è partie) / JAN ROMEIN in Fondation Auschwitz (bulletin trimestrielle), 31 (janvier-mars 1992)
PermalinkLes Fondements sociaux et économiques du fascisme / JAN ROMEIN in Fondation Auschwitz (bulletin trimestrielle), 30 (octobre-décembre 1991)
PermalinkFonds de pension à la québecoise / CORINNE GENDRON in Le Monde Diplomatique, 577 (avril 2002)
PermalinkUn fonds pour aider les réfugiés in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkLe Fonds régional wallon du cinéma in C4, 73 (avril-mai 2000)
PermalinkFoot et business : un mariage de pognon / SERGIO CARROZZO in Espace de Libertés, 281 (mai 2000)
PermalinkFoot is business / SERGIO CARROZZO in Politique, 6 (avril-mai 1998)
PermalinkFootball et passions politiques in Manière de voir, 39 (mai-juin 1998)
PermalinkForce et faiblesse du "mouvement des mouvements" / LAURENT DELCOURT in Politique, 28 (février 2003)
PermalinkPermalinkForces et faiblesse du modèle ougandais / Gérard Prunier in Le Monde Diplomatique, 527 (février 1998)
PermalinkForces et faiblesses de l'altermondialisation / François Houtart in Le Monde Diplomatique, 596 (novembre 2003)
PermalinkLe FOREM inscrit la lutte contre les discriminations dans son champ d'action / PASCAL GRAULICH in Osmoses, 15 (avril-juin 2000)
PermalinkLa formation professionnelle / Catherine de Coppet in Sciences Humaines, 314S (mai 2019)
PermalinkFormation professionnelle et qualifications à la botte des patrons in L'Ecole démocratique, 10 (juin 2002)
PermalinkFormation, réinsertion et droit de vote poutr les migrants / REGINALD MOREELS in Antipodes, 140 (avril 1998)
PermalinkFormer, se former, se transformer in Sciences Humaines, HS 40 (mars-mai 2003)
PermalinkLes Formes d'intégration professionnelle / SERGE PAUGAM in Sciences Humaines, 114 (mars 2001)
PermalinkLes Formes du lien social in Sciences Humaines, HS 33 (juin-août 2001)
PermalinkForum social européen in Salut & Fraternité, 43 (octobre-décembre 2003)
PermalinkForum social : du global au local in Boomerang, 4 (décembre 2004)
PermalinkPermalinkForums sociaux mondiaux et défis de l'altermondialisme / Geoffrey Pleyers
PermalinkLes fossoyeurs des services publics / Thierry Gadault
PermalinkLe Foulard : un outil d'exclusion / Nadia Ben Mohammed in Agenda Interculturel, 209 (décembre 2002)
PermalinkDe Fourier à Godin / Stephen Mac Say
PermalinkFourons in POUR, 301 (du 13 au 19 mars 1980)
PermalinkLes Fourriers de l'extrême droite / CLAUDE JULIEN in Manière de voir, 35 (septembre 1997)
PermalinkFPIP pas, on est des fafs in Réflexes, 45 (Mars 1995)
Permalink79 - 4ème trimestre 2012 - Fragments de futur (Bulletin de Echos Bruxelles Laïque)
PermalinkLes Frais de la politique des Chicago Boys / JOSE MALDAVSKY in Celsius, 8 (Mai 1988)
PermalinkLa franc-maçonnerie / Roland Planchar in Le Vif / L'Express, 11 ([18/03/2011])
PermalinkLes Français d'abord : une invention républicaine / Gérard Noiriel in Sciences Humaines, 144 (décembre 2003)
PermalinkEn France in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, 6 (mars-mai 2007)
PermalinkEn France / Florence Aubenas
Permalink18 - mars-avril-mai 2010 - France 2010. Les grands défis (Bulletin de Les Grands Dossiers des Sciences Humaines)
Permalink165 - juin - juillet 2019 - France - Afrique, domination et émancipation (Bulletin de Manière de voir)
PermalinkLa France cassée / Ignacio Ramonet in Le Monde Diplomatique, 527 (février 1998)
PermalinkEn France, du « crime contre l’Etat » à la loi Veil / Sylvie Rosenberg-Reiner in Le Monde Diplomatique, 739 (Octobre 2015)
PermalinkFrance : le "droit au logement opposable" / Luc Tholome in Les Echos du logement, 2 [5] (mai 2007)
PermalinkLa France des nouveaux « nouveaux pauvres » / Maëlle Mariette in Le Monde Diplomatique, 842 (mai 2024)
PermalinkFrance : a word about "globalism"... It doesn't exist in Searchlight, 315 (september 2001)
PermalinkFranck Lepage / Franck Lepage in Aide-Mémoire, 88 (avril-juin 2019)
PermalinkFrançois Ruffin / FRANÇOIS RUFFIN in Le Vif / L'Express, 18 ([06/05/2016])
PermalinkFrançois-Xavier Bellamy / François-Xavier Bellamy in Le Vif / L'Express, 1 ([03/01/2019])
Permalink40 - 3 au 9 octobre 2014 - Les francophones doivent-ils avoir peur de la suédoise (Bulletin de Le Vif / L'Express, 40 [03/10/2014])
Permalink31 - été 2023 - Franquin et le lac aux requins (Bulletin de Médor)
PermalinkFreakonomics / Steven D. Levitt
PermalinkUne frénésie spéculative qui ébranle les économies réelles / Michel Chossudovsky in Le Monde Diplomatique, 525 (décembre 1997)
PermalinkUn froid de canard / Benoît Lechat in La Revue Nouvelle, 5 (mai 2006)
PermalinkFromage ou désert ? / Isabelle Philippon in Le Vif / L'Express, 1732 ([13/08/1999])
PermalinkFronde historique en Israël / Charles Enderlin in Le Monde Diplomatique, 835 (octobre 2023)
PermalinkLe Front anti-Blok est presque constitué / VINCENT ROCOUR in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkUn front commun contre les piquets / Pierre Bouillon in Farde Articles 2005, 3 (2005)
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