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La Proposition de directive Bolkenstein / Raoul Marc Jennar in Courrier Hebdomadaire, 1890-1891 (2005)
[article] La Proposition de directive Bolkenstein [texte imprimé] / Raoul Marc Jennar, Auteur . - 2005 . - pp. 1-68.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
330.82 Libéralisme - Capitalisme
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Résumé : 4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européennePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Proposition de directive Bolkenstein Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Marc Jennar, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-68 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
330.82 Libéralisme - Capitalisme
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Résumé : 4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européennePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41165 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou / PHILIPPE MONFILS
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou : député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie [texte imprimé] / PHILIPPE MONFILS . - 2000 . - p. 6.
ISSN : 22/02/00
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
352 Administrations locales communales
353 Administrations régionnalesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou : député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : PHILIPPE MONFILS Année de publication : 2000 Importance : p. 6 ISBN/ISSN/EAN : 22/02/00 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
352 Administrations locales communales
353 Administrations régionnalesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16271/1 dossier 22/02/00 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Les Propositions de réforme du système policier / Lode Van Outrive in Courrier Hebdomadaire, 1580-1581 (1997)
[article] Les Propositions de réforme du système policier [texte imprimé] / Lode Van Outrive . - 1997 . - pp. 24 - 40.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1580-1581 (1997) . - pp. 24 - 40
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
351.74 Force publique - police
351.74.001.7 Réformes de la Police
94(493) Histoire de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les Propositions de réforme du système policier Type de document : texte imprimé Auteurs : Lode Van Outrive Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp. 24 - 40 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
351.74 Force publique - police
351.74.001.7 Réformes de la Police
94(493) Histoire de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1580-1581 (1997) . - pp. 24 - 40Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8082/1 P/1147 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 318 - du 10 au 17 juillet 1980 - Les prostituées dénoncent leurs bourreaux (Bulletin de POUR)
[n° ou bulletin] 318 - du 10 au 17 juillet 1980 - Les prostituées dénoncent leurs bourreaux [texte imprimé] / POUR (1973-1982), Auteur . - 1980.
Langues : Français (fre)
Catégories : 316.48(091) Histoire des conflits sociaux , des luttes sociales
323.4 Lutte des classes
329.14 Tendance socialiste/gauche
33(493)(091) Histoire économique et sociale de la Belgique
343.5 Infraction contre les bons moeurs Prostitution
352(44) GrenoblePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 318 - du 10 au 17 juillet 1980 - Les prostituées dénoncent leurs bourreaux Type de document : texte imprimé Auteurs : POUR (1973-1982), Auteur Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Catégories : 316.48(091) Histoire des conflits sociaux , des luttes sociales
323.4 Lutte des classes
329.14 Tendance socialiste/gauche
33(493)(091) Histoire économique et sociale de la Belgique
343.5 Infraction contre les bons moeurs Prostitution
352(44) GrenoblePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 54122 POU Périodique Bureau Bureau accessible Disponible
[article] Les Protocoles secrets de l'OTAN [texte imprimé] / SERGIO CARROZZO . - 0000 . - pp. 5 - 6.
Langues : Français (fre)
in Celsius > 10 (Juillet-août 1988) . - pp. 5 - 6
Catégories : 329.15 Tendance communiste / Communisme (politique) / extrême gauche
355.357 OTANPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les Protocoles secrets de l'OTAN Type de document : texte imprimé Auteurs : SERGIO CARROZZO Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 5 - 6 Langues : Français (fre) Catégories : 329.15 Tendance communiste / Communisme (politique) / extrême gauche
355.357 OTANPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Celsius > 10 (Juillet-août 1988) . - pp. 5 - 6Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 483/1 P/10 Périodique Libre-accès Périodiques Exclu du prêt PermalinkPermalink42 - octobre 2015 - PS (Bulletin de Le Vif / L'Express, 42 [16/10/2015])
PermalinkPermalinkPS : Parti Sécuritaire in No Pasaran !, 74 (février 2000)
PermalinkPermalinkLe Public a "déraillé" avec Rachid Taha in Farde Articles 1998, (1998)
Permalink"Le public a trouvé sa joie existentielle dans le fait d'être "contre" " / Jean-Marie Pottier in Philosophie magazine, 136 (février 2020)
PermalinkPermalinkPuissance du Vlaams Blok, (in)existence du Front national / Jean Faniel in Nouvelle tribune, 33 (juin-août 2003)
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