[n° ou bulletin]  2 - juin 2008 - Les incitations fiscales en faveur du logement [texte imprimé] . - 2008 . - 1 vol. (55 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique 351.71 Travaux publics Patrimoine
Note de contenu :	Sommaire : Doctrine - Les incitations fiscales en faveur du logement / Christian Valenduc - Fiscalité immobilière : le coût de la brique dans le ventre / Bernard Monnier et Pol Zimmer Législation - La prime « réha+ » - Le nouveau régime locatif social (II) - Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté flamande Jurisprudence - Insalubrité / J.P. Tournai (2ème canton), 10 avril 2007 ; Baux – Bail à loyer – Arrêté d’inhabitabilité – Conséquence – Perte juridique temporaire de la chose – Suspension des obligations découlant du contrat - Droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme, 13 mai 2008 Société - Quand la Belgique se réveille Ancrage communal - Réalisations innovantes dans le logement public - Partenariats : moteurs de la création de logements Informations - Des prêts hypothécaires sociaux modifiés - Trop peu de bruit autour de la nouvelle norme acoustique Publications - Les logements sociaux, un modèle à dépasser Patrimoine - Les maisons des commis Agenda - FLW : journée d’étude des organismes à finalité sociale
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_

[n° ou bulletin] 

Titre :	2 - juin 2008 - Les incitations fiscales en faveur du logement
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2008
Importance :	1 vol. (55 p.)
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique 351.71 Travaux publics Patrimoine
Note de contenu :	Sommaire : Doctrine - Les incitations fiscales en faveur du logement / Christian Valenduc - Fiscalité immobilière : le coût de la brique dans le ventre / Bernard Monnier et Pol Zimmer Législation - La prime « réha+ » - Le nouveau régime locatif social (II) - Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté flamande Jurisprudence - Insalubrité / J.P. Tournai (2ème canton), 10 avril 2007 ; Baux – Bail à loyer – Arrêté d’inhabitabilité – Conséquence – Perte juridique temporaire de la chose – Suspension des obligations découlant du contrat - Droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme, 13 mai 2008 Société - Quand la Belgique se réveille Ancrage communal - Réalisations innovantes dans le logement public - Partenariats : moteurs de la création de logements Informations - Des prêts hypothécaires sociaux modifiés - Trop peu de bruit autour de la nouvelle norme acoustique Publications - Les logements sociaux, un modèle à dépasser Patrimoine - Les maisons des commis Agenda - FLW : journée d’étude des organismes à finalité sociale
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