Le Traité de Lisbonne Mention de date : 2007
Paru le : 01/01/2007
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne [texte imprimé] / Pascal Gilliaux, Auteur . - 2007 . - 1 vol. (83 p.). Langues : Français ( fre)
Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne 342.4 Constitutions Traité de Lisbonne (2007/12/13)
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Résumé : |
Site éditeur :
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel. |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
Titre : |
1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pascal Gilliaux, Auteur |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
1 vol. (83 p.) |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne 342.4 Constitutions Traité de Lisbonne (2007/12/13)
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Résumé : |
Site éditeur :
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel. |
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