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La Loi du 30 juillet 1981 et les formations politiques prônant le racisme / ANNEMIE SCHAUS in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
[article] La Loi du 30 juillet 1981 et les formations politiques prônant le racisme : le retour d'âge du délit politique [texte imprimé] / ANNEMIE SCHAUS . - 2001 . - pp. 93 - 99.
Langues : Français (fre)
in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 93 - 99
Catégories : (493) Belgique
17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
329.4 Mouvements/Partis à objectifs ethniques
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi du 30 juillet 1981 et les formations politiques prônant le racisme : le retour d'âge du délit politique Type de document : texte imprimé Auteurs : ANNEMIE SCHAUS Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 93 - 99 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
329.4 Mouvements/Partis à objectifs ethniques
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 93 - 99Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23633/1 P/3064 Périodique Réserve Périodiques Disponible
[article] Loi Aantimafia : un engrenage totalitaire : La Wallonie, 03 juillet 1997 [texte imprimé] / Georges-Henri Beauthier ; VINCENT VERHAEREN . - 1997 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1997 > (1997) . - p. 1
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.34 Infractions diverses (Affaires, corruption, etc)
343.4 Infractions libertés fondamentalesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Loi Aantimafia : un engrenage totalitaire : La Wallonie, 03 juillet 1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges-Henri Beauthier ; VINCENT VERHAEREN Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.34 Infractions diverses (Affaires, corruption, etc)
343.4 Infractions libertés fondamentalesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1997 > (1997) . - p. 1Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3814/1 P/4946 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[article] La Loi anti-discrimination [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - 2005 . - pp. 1-68.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1887-1888 (2005) . - pp. 1-68
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : 4e de couverture :
La loi anti-discrimination est entrée en vigueur le 27 mars 2003. Elle interdit toute discrimination, directe ou indirecte, portant non seulement sur l'accès à l'emploi et les conditions de travail, sur la fourniture des biens et services, mais aussi sur la participation à toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public.
Elle élargit la compétence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme aux discriminations non raciales, à l'exception de la discrimination fondée sur le sexe, qui est de la compétence de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
La loi anti-discrimination est l'aboutissement d'une discussion de près de quatre ans. Elle se trouve à la rencontre de deux processus. L'un, dû à l'initiative de parlementaires et d'associations de promotion de l'égalité des droits, visait à renforcer l'arsenal législatif belge tout en contribuant à l'évolution des mentalités vers plus d'acceptation des différences. L'autre, soutenu par le gouvernement fédéral, avait pour objet la transposition de deux directives européennes.
Caroline Sägesser expose le contenu de la loi, en retrace la genèse et le processus parlementaire. Elle présente ensuite l'accueil réservé à la loi, l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui a annulé certaines de ses dispositions, élargissant ainsi considérablement sa portée, et le projet d'arrêté d'application organisant les tests de situation. Elle examine encore l'application de la loi depuis son entrée en vigueur.
Sommaire :
1. Le contenu de la loi
2. Genèse de la loi
3. Le processus parlementaire (la liste des disciminations - le champ d'application - les procédures judiciaires - la répartition des compétences - l'adoption de la loi)
4. l'acceuil réservé à la loi (premières réactions - recours en annulation-arrêté d'application pour les test de situation)
5. l'application de la loi (ceclcr, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, autres cateurs, actions juridiques)
6. La transposition des directives européennes et la répartition des compétences
7. perspectives
8. Annexes (la loi du 25/02/2003 modifiant celle du 15/02/1993 - proposition de loi modifiant la loi du 15/02/1993 déposée le 31/03/1999 - chronologie du processus parlementaire de 1999 à 2002Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-68 Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : 4e de couverture :
La loi anti-discrimination est entrée en vigueur le 27 mars 2003. Elle interdit toute discrimination, directe ou indirecte, portant non seulement sur l'accès à l'emploi et les conditions de travail, sur la fourniture des biens et services, mais aussi sur la participation à toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public.
Elle élargit la compétence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme aux discriminations non raciales, à l'exception de la discrimination fondée sur le sexe, qui est de la compétence de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
La loi anti-discrimination est l'aboutissement d'une discussion de près de quatre ans. Elle se trouve à la rencontre de deux processus. L'un, dû à l'initiative de parlementaires et d'associations de promotion de l'égalité des droits, visait à renforcer l'arsenal législatif belge tout en contribuant à l'évolution des mentalités vers plus d'acceptation des différences. L'autre, soutenu par le gouvernement fédéral, avait pour objet la transposition de deux directives européennes.
Caroline Sägesser expose le contenu de la loi, en retrace la genèse et le processus parlementaire. Elle présente ensuite l'accueil réservé à la loi, l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui a annulé certaines de ses dispositions, élargissant ainsi considérablement sa portée, et le projet d'arrêté d'application organisant les tests de situation. Elle examine encore l'application de la loi depuis son entrée en vigueur.
Sommaire :
1. Le contenu de la loi
2. Genèse de la loi
3. Le processus parlementaire (la liste des disciminations - le champ d'application - les procédures judiciaires - la répartition des compétences - l'adoption de la loi)
4. l'acceuil réservé à la loi (premières réactions - recours en annulation-arrêté d'application pour les test de situation)
5. l'application de la loi (ceclcr, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, autres cateurs, actions juridiques)
6. La transposition des directives européennes et la répartition des compétences
7. perspectives
8. Annexes (la loi du 25/02/2003 modifiant celle du 15/02/1993 - proposition de loi modifiant la loi du 15/02/1993 déposée le 31/03/1999 - chronologie du processus parlementaire de 1999 à 2002Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1887-1888 (2005) . - pp. 1-68Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41164 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Loi anti-génocide in Farde Articles 1998, (1998)
[article] Loi anti-génocide : Le MAtin, 4/12/98. Le Sénat a adopté une loi relative à la répression du crime de génocide [texte imprimé] . - 1998 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 1
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethniquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Loi anti-génocide : Le MAtin, 4/12/98. Le Sénat a adopté une loi relative à la répression du crime de génocide Type de document : texte imprimé Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethniquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 1Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7604/1 P/4945 Périodique Réserve Périodiques Disponible Une loi antiterroriste, quels enjeux ? / Jean-Claude Paye in Alternative Libertaire, 31 (décembre 2003)
[article] Une loi antiterroriste, quels enjeux ? [texte imprimé] / Jean-Claude Paye . - 2003 . - pp. 4 - 5.
Langues : Français (fre)
in Alternative Libertaire > 31 (décembre 2003) . - pp. 4 - 5
Catégories : (493) Belgique
03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
32(493) Politique de la Belgique
323.26 Résistance armée . Lutte active. Sabotage . Guérilla
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une loi antiterroriste, quels enjeux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Paye Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 4 - 5 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
32(493) Politique de la Belgique
323.26 Résistance armée . Lutte active. Sabotage . Guérilla
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Alternative Libertaire > 31 (décembre 2003) . - pp. 4 - 5Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35646/1 P/4445 Périodique Réserve Périodiques Disponible PermalinkLa Loi antiterroriste au vote + La Loi antiterroriste passe un cap / Ricardo Gutiérrez in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkLa Loi belge antiraciste "fête" ses 20 ans in RésistanceS-Info-Net, 51 (30/07/01)
PermalinkLa loi belge de dépénalisation de l'euthanasie / Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD)
PermalinkUne loi cadre réglemente enfin l'occupation des travailleurs étrangers / MARCEL ETIENNE in Osmoses, 10 (janvier-mars 1999)
PermalinkPermalinkPermalinkLa Loi de compétence universelle, chronique d'une mort annoncée ? / Louis Michel in Salut & Fraternité, 46 (juillet-septembre 2003)
PermalinkLa loi de compétence universelle, contestée, est profondément remaniée in Chambre.be, 2 (septembre 2003)
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