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Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative : le soir 14-15/06/03 [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 230.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 230
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative : le soir 14-15/06/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 230 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 230Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[article] La Loi et...le droit : logique d'état et expulsions, interview de JP Brilmaker [texte imprimé] / JEAN-PAUL BRILMAKER . - 0000 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Alternative Libertaire > 209 (septembre 1998) . - p. 12
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi et...le droit : logique d'état et expulsions, interview de JP Brilmaker Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-PAUL BRILMAKER Année de publication : 0000 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Alternative Libertaire > 209 (septembre 1998) . - p. 12Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9477/1 P/1331 Périodique Réserve Périodiques Disponible
[article] Loi "génocides" : vote sous tension : soir 07/06/05 [texte imprimé] / Ricardo Gutiérrez, Auteur . - 2005 . - 255.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2005 > 2 (2005) . - 255
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi contre le négationnisme
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique
341.485(479.25) Génocide arménien
Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX B)Résumé : MR et Ecolo soutiennent l'amendement du MRAX Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Loi "génocides" : vote sous tension : soir 07/06/05 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ricardo Gutiérrez, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : 255 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi contre le négationnisme
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique
341.485(479.25) Génocide arménien
Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX B)Résumé : MR et Ecolo soutiennent l'amendement du MRAX Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2005 > 2 (2005) . - 255Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
[article] La Loi impuissante : discrimination à l'emploi [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke, Auteur . - 2006 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 338 (janvier 2006) . - p. 16
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
331 Travail Organisation du travail
331.4 Conditions de travail
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi impuissante : discrimination à l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
331 Travail Organisation du travail
331.4 Conditions de travail
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Espace de Libertés > 338 (janvier 2006) . - p. 16Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40933/1 p/5473 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Loi et la justice à l'assaut de l'extrême droite / Martine Vandemeulebroucke in Espace de Libertés, 319 (mars 2004)
[article] La Loi et la justice à l'assaut de l'extrême droite : l'argent public pour des partis non démocratiques ? une réponse très politique [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2004 . - pp. 28 - 29.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 319 (mars 2004) . - pp. 28 - 29
Catégories : (493) Belgique
061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi et la justice à l'assaut de l'extrême droite : l'argent public pour des partis non démocratiques ? une réponse très politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 28 - 29 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Espace de Libertés > 319 (mars 2004) . - pp. 28 - 29Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36163/1 P/4537 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Loi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa Loi sur le droit de vote des étrangers doit être modifiée + "Plus qu'un droit sur papier" / Hugues Dorzée in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkPermalinkLa Loi sur les étrangers : les enjeux de l'évaluation / Myriam Mottard in MRAX info, 100 (mars-avril 1998)
PermalinkLoi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie / BELGIQUE . PARLEMENT
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PermalinkLoi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand / BELGIQUE . PARLEMENT
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PermalinkLoi Vande Lanotte : la Belgique limite le droit d'asile / Roland d' Hoop in Libertés !, 333 (Avril 1997)
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