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Les Partis "liberticides" anticonstitutionnels ? in Farde Articles 2002, (2002)
[article] Les Partis "liberticides" anticonstitutionnels ? : le soir 06/12/02. Le FDF avance son cahier de doléances en vue de la prochaine négociation [texte imprimé] . - 2002 . - p. 693.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 693
Catégories : (493) Belgique
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
329.12(493) FDF
329.18 Tendance d'extrême droite
329.61 Mouvements/Partis illégaux
342 Droit public Droit constitutionnelPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les Partis "liberticides" anticonstitutionnels ? : le soir 06/12/02. Le FDF avance son cahier de doléances en vue de la prochaine négociation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 693 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
329.12(493) FDF
329.18 Tendance d'extrême droite
329.61 Mouvements/Partis illégaux
342 Droit public Droit constitutionnelPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 693Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24276/1 P/4941 Périodique Réserve Périodiques Disponible
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Pierre Lambert, Directeur de publication ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Nemesis, 2005 . - 212 p. ; 22 cm. - (Droit et Justice; 62) .
ISBN : 978-2-8027-2054-6 : 50 €
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.727 Liberté d'expression - blasphème
347.4 Contrat Convention Obligation
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : Site éditeur :
Les Instituts des droits de l’homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris ont organisé un colloque pour analyser la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 17 énonce notamment qu’aucune de ses dispositions n’implique pour un groupement le droit de se livrer à une activité visant la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention.Note de contenu : Table des matières :
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits).
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits).
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à remprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30 juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son applicationPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert, Directeur de publication ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Nemesis Collection : Droit et Justice num. 62 Importance : 212 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2054-6 Prix : 50 € Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.727 Liberté d'expression - blasphème
347.4 Contrat Convention Obligation
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : Site éditeur :
Les Instituts des droits de l’homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris ont organisé un colloque pour analyser la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 17 énonce notamment qu’aucune de ses dispositions n’implique pour un groupement le droit de se livrer à une activité visant la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention.Note de contenu : Table des matières :
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits).
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits).
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à remprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30 juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son applicationPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42084 329.18/LAM Livre Libre-accès Adultes Exclu du prêt Partis liberticides : la loi toujours inapplicable + Le Vlaams Belang (enfin) à la baisse + "Le parti empêtré dans une contraiction..." / Marc Swyngedouw in Farde Articles 2005, 1 (2005)
[article] Partis liberticides : la loi toujours inapplicable + Le Vlaams Belang (enfin) à la baisse + "Le parti empêtré dans une contraiction..." : soir 23/03/05 [texte imprimé] / Marc Swyngedouw, Personne interviewée ; David Coppi ; Martine Vandemeulebroucke . - 2005 . - 156.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2005 > 1 (2005) . - 156
Catégories : 314 Démographie Etude de la population Sondage
32(493) Politique de la Belgique
324(493) Elections Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Partis liberticides : la loi toujours inapplicable + Le Vlaams Belang (enfin) à la baisse + "Le parti empêtré dans une contraiction..." : soir 23/03/05 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Swyngedouw, Personne interviewée ; David Coppi ; Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2005 Article en page(s) : 156 Langues : Français (fre) Catégories : 314 Démographie Etude de la population Sondage
32(493) Politique de la Belgique
324(493) Elections Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2005 > 1 (2005) . - 156Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Partis liberticides : la proposition enterrée ? / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2004, (2004)
[article] Partis liberticides : la proposition enterrée ? : soir 17/11/04 [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2004 . - 375.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2004 > (2004) . - 375
Catégories : 171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Extrême droite Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : le Sénat n'a pas encore signé la loi sur le financement des partis politiques Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Partis liberticides : la proposition enterrée ? : soir 17/11/04 Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2004 Article en page(s) : 375 Langues : Français (fre) Catégories : 171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Extrême droite Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Résumé : le Sénat n'a pas encore signé la loi sur le financement des partis politiques Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2004 > (2004) . - 375Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[article] Partis : Nazis fiers de l'être... et négationnistes : le soir 26/05/04 : la revue Humo a donné la parole à des nostalgique du nazisme, le CECLCR va porter plainte [texte imprimé] / Bénédicte Vaes . - 2004 . - p. 197.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2004 > (2004) . - p. 197
Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
070.4 Périodiques Revues
321.6"1933/1945" Nazisme
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18:341.485 Négationnisme
353(493=393) FlandrePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Partis : Nazis fiers de l'être... et négationnistes : le soir 26/05/04 : la revue Humo a donné la parole à des nostalgique du nazisme, le CECLCR va porter plainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Vaes Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 197 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
070.4 Périodiques Revues
321.6"1933/1945" Nazisme
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18:341.485 Négationnisme
353(493=393) FlandrePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2004 > (2004) . - p. 197Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 30 - janvier-mars 2006 - Partis politiques et changement de régime (Bulletin de Critique Internationale)
![]()
PermalinkDossier 4 - mars 2003 - Les partis politiques et le système électoral (Bulletin de Actualquarto)
Permalink2206-2207 - 2014 - Les partis sans représentation parlementaire fédérale (Bulletin de Courrier Hebdomadaire)
PermalinkPermalinkPas de fascistes dans la rue ! in No Pasaran !, 25 (décembre 2003)
PermalinkPermalinkPas d'innocence pour le Vlaams Blok in MRAX info, 145 (avril 2003)
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