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Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Les Echos du logement, 5 (décembre 2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - pp. 1-20.
Langues : Français (fre)
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20
Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 1-20 Langues : Français (fre) Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Courrier Hebdomadaire, 1926 (2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - 45 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1926 (2006) . - 45 p.
Catégories : 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Table :
1. le contexte réglementaire
2. Questions spécifiques au logement privé
3. Questions spécifiques au logement social
Conclusion
Site éditeur :
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination.
La question est d'une actualité brûlante à l'heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l'heure où le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d'accès au parc public.
Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu'ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu'on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil.
Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d'y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s'apprête à subir une refonte substantielle.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 45 p. Langues : Français (fre) Catégories : 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Table :
1. le contexte réglementaire
2. Questions spécifiques au logement privé
3. Questions spécifiques au logement social
Conclusion
Site éditeur :
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination.
La question est d'une actualité brûlante à l'heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l'heure où le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d'accès au parc public.
Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu'ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu'on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil.
Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d'y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s'apprête à subir une refonte substantielle.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1926 (2006) . - 45 p.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
[article] La Sécu dans la tourmente : le thème [texte imprimé] / Anne-Françoise Theunissen, Directeur de publication ; Matéo Alaluf, Directeur de publication . - 2004 . - pp. 8-41.
Langues : Français (fre)
in Politique > 37 (décembre 2004) . - pp. 8-41
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
369 Assurance sociale. Sécurité socialeRésumé : 1944, le patchwork social, par Guy Vanthemsche
La construction ouvrière d’un monument social, par Hedwige Peemans-Poullet
Les deux modèles : Bismarck et Beveridge, par Mateo Alaluf
Individualisation des droits : un agenda politique sans les femmes, par Anne-Françoise Theunissen
Le modèle social belge décompte-t-il ses heures ?, par Michel Jadot
L’État social actif, avatar du néolibéralisme ?, entretien avec Pierre Reman
Hymne à l’État social actif, un poème d’Anne-Françoise Theunissen
Histoire et perspective financières, par Nicolle Fasquelle
« Certains veulent aller plus loin que la régionalisation » - entretien avec Luc Cortebeeck
Refinancement : « Le choix appartient aux politiques » - entretien avec André Mordant
Quand l’Europe donne le ton - entretien avec Gabrielle Clotuche
La modernisation sociale à l’épreuve de la mondialisation libérale, par Mateo AlalufPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Sécu dans la tourmente : le thème Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Françoise Theunissen, Directeur de publication ; Matéo Alaluf, Directeur de publication Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 8-41 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
369 Assurance sociale. Sécurité socialeRésumé : 1944, le patchwork social, par Guy Vanthemsche
La construction ouvrière d’un monument social, par Hedwige Peemans-Poullet
Les deux modèles : Bismarck et Beveridge, par Mateo Alaluf
Individualisation des droits : un agenda politique sans les femmes, par Anne-Françoise Theunissen
Le modèle social belge décompte-t-il ses heures ?, par Michel Jadot
L’État social actif, avatar du néolibéralisme ?, entretien avec Pierre Reman
Hymne à l’État social actif, un poème d’Anne-Françoise Theunissen
Histoire et perspective financières, par Nicolle Fasquelle
« Certains veulent aller plus loin que la régionalisation » - entretien avec Luc Cortebeeck
Refinancement : « Le choix appartient aux politiques » - entretien avec André Mordant
Quand l’Europe donne le ton - entretien avec Gabrielle Clotuche
La modernisation sociale à l’épreuve de la mondialisation libérale, par Mateo AlalufPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Politique > 37 (décembre 2004) . - pp. 8-41Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40114/1 p/4975 Périodique Réserve Périodiques Disponible 65 - Février 2019 - Sécu et solidarité : ne détricotons pas nos droits (Bulletin de Femmes plurielles)
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[n° ou bulletin] 65 - Février 2019 - Sécu et solidarité : ne détricotons pas nos droits [texte imprimé] . - 2019 . - 30 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
351.77 Santé publique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS Belgique)
Mouvements citoyensRésumé :
Note de contenu : Sommaire
Dossier : Sécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits
Concours de chroniques féministes: les résultats
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 65 - Février 2019 - Sécu et solidarité : ne détricotons pas nos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
351.77 Santé publique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS Belgique)
Mouvements citoyensRésumé :
Note de contenu : Sommaire
Dossier : Sécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits
Concours de chroniques féministes: les résultats
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 52061 FEM Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Documents numériques
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Document en PDF (consulté le 19-02-20)URLSécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits / Julie Gillet in Femmes plurielles, 65 (Février 2019)
[article] Sécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits : dossier [texte imprimé] / Julie Gillet, Auteur ; Fanny Dubois, Auteur ; Fanny Colard, Auteur ; Rosine Herlemont, Auteur . - 2019 . - p. 4 - 30.
Langues : Français (fre)
in Femmes plurielles > 65 (Février 2019) . - p. 4 - 30
Catégories : -056 Personnes Handicapées
324(493) Elections Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
331.4 Conditions de travail
351.77 Santé publique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.5 Assurance vieillesse. Pensions
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS Belgique)
Mouvements citoyensNote de contenu : Ce dossier contient :
La sécu, c'est quoi ? On vous dit tout ! / par Julie Gillet
Manifeste pour un nouveau pacte social et écologique : la promesse d'un monde meilleur / par Fanny Dubois
La solidarité : l'ADN des mutualités et des FPS / par Fanny Colard
En mai, je vote ! / Rosine Herlemont et Stéphanie Jassogne
Handicap et sécu : des enjeux qui dépassent les aides existantes / par Céline Limbourg et Manon Cools
Interruption volontaire de grossesse : l'hypocrisie de la loi / par Eloise Malcourant
La bourse ou la vie ? / Laudine Lahaye
Travailleuses domestiques : "Dépoussiérons les mentalités !"
Raccourcissement du séjour en maternité : les hôpitaux contre-attaquent / par Fanny Colard
Cancer du sein, dépression... vous prendrez combien de temps ? / par Stéphanie Jassogne
Pensions, pourquoi les femmes sont-elles pénalisées ? / par Ermelinde Malcotte
" Prendre soin ", un job de femmes ? / par Marie-Anaïs Simon
Uber, dangereux séducteur ! / par Rosine Herlemont
L'allocation universelle, un cadeau empoisonné ? / par Rosine Herlemont
Les vulnérables invisibles / par Stéphanie Jassogne
Quand l'Etat n'est pas là... / par Mathilde Largepret
Femmes & Gilets jaunes. "Il n'y a pas de révolution sans femmes" / par Mathilde Largepret
"La sécu, j'y comprends toujours rien !" 3 outils numériques pour mieux saisir les enjeux et dire stop aux idées reçues / par Elise VoillotPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Sécu et solidarité, ne détricotons pas nos droits : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Gillet, Auteur ; Fanny Dubois, Auteur ; Fanny Colard, Auteur ; Rosine Herlemont, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 - 30 Langues : Français (fre) Catégories : -056 Personnes Handicapées
324(493) Elections Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
331.4 Conditions de travail
351.77 Santé publique
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.5 Assurance vieillesse. Pensions
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS Belgique)
Mouvements citoyensNote de contenu : Ce dossier contient :
La sécu, c'est quoi ? On vous dit tout ! / par Julie Gillet
Manifeste pour un nouveau pacte social et écologique : la promesse d'un monde meilleur / par Fanny Dubois
La solidarité : l'ADN des mutualités et des FPS / par Fanny Colard
En mai, je vote ! / Rosine Herlemont et Stéphanie Jassogne
Handicap et sécu : des enjeux qui dépassent les aides existantes / par Céline Limbourg et Manon Cools
Interruption volontaire de grossesse : l'hypocrisie de la loi / par Eloise Malcourant
La bourse ou la vie ? / Laudine Lahaye
Travailleuses domestiques : "Dépoussiérons les mentalités !"
Raccourcissement du séjour en maternité : les hôpitaux contre-attaquent / par Fanny Colard
Cancer du sein, dépression... vous prendrez combien de temps ? / par Stéphanie Jassogne
Pensions, pourquoi les femmes sont-elles pénalisées ? / par Ermelinde Malcotte
" Prendre soin ", un job de femmes ? / par Marie-Anaïs Simon
Uber, dangereux séducteur ! / par Rosine Herlemont
L'allocation universelle, un cadeau empoisonné ? / par Rosine Herlemont
Les vulnérables invisibles / par Stéphanie Jassogne
Quand l'Etat n'est pas là... / par Mathilde Largepret
Femmes & Gilets jaunes. "Il n'y a pas de révolution sans femmes" / par Mathilde Largepret
"La sécu, j'y comprends toujours rien !" 3 outils numériques pour mieux saisir les enjeux et dire stop aux idées reçues / par Elise VoillotPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Femmes plurielles > 65 (Février 2019) . - p. 4 - 30Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 52061 FEM Périodique Libre-accès Périodiques Disponible PermalinkSeraing repense son avenir sans les hauts-fourneaux / SERGIO CARROZZO in Le Monde Diplomatique, 598 (janvier 2004)
PermalinkLe Service fédéral des créances alimentaires : une saga sans fin / Marie-Thérèse Coenen in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 108 (mars-avril 2005)
PermalinkPermalink310 - du 15 au 21 mai 1980 - Simonet connection (Bulletin de POUR)
Permalink16 - Sire, pourquoi scinder la Belgique ? Elle est déjà flamande (Bulletin de Le Vif / L'Express, 16 [19/04/2013])
PermalinkPermalinkLe "social" en questions in La Revue Nouvelle, 6 (juin 2006)
PermalinkLa Société belge est-elle capable de se réformer ? / Béatrice Delvaux in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkPermalink