Directive du conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union : résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité [texte imprimé] / Commission européenne . - 1994 . - p. 37.
ISSN : 23/02/94
Langues : Français (fre)

Catégories :	314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(4) Politique Union Européenne 324 Elections Plébiscites 341.176(4) Union Européenne 342.8 Droit électoral / droit de vote
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Titre :	Directive du conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union : résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Commission européenne
Année de publication :	1994
Importance :	p. 37
ISBN/ISSN/EAN :	23/02/94
Langues :	Français (fre)
Catégories :	314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(4) Politique Union Européenne 324 Elections Plébiscites 341.176(4) Union Européenne 342.8 Droit électoral / droit de vote
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di