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[article] Une loi de circonstance, bricolée : le SOir 08/04/03 [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 190.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 190[article]
Titre : Une loi de circonstance, bricolée : le SOir 08/04/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 190 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 190Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Loi de compétence universelle, chronique d'une mort annoncée ? / Louis Michel in Salut & Fraternité, 46 (juillet-septembre 2003)
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35021/1 P/4362 Périodique Réserve Périodiques Disponible La loi de compétence universelle, contestée, est profondément remaniée in Chambre.be, 2 (septembre 2003)
[article] La loi de compétence universelle, contestée, est profondément remaniée [texte imprimé] . - 2003 . - pp. 21 - 22.
Langues : Français (fre)
in Chambre.be > 2 (septembre 2003) . - pp. 21 - 22
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La loi de compétence universelle, contestée, est profondément remaniée Type de document : texte imprimé Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 21 - 22 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Chambre.be > 2 (septembre 2003) . - pp. 21 - 22Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 43130 péda Périodique Service Pédagogique - Disponible La Loi de compétence universelle est-elle discriminatoire ? / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] La Loi de compétence universelle est-elle discriminatoire ? : le soir 17/12/03. plainte devant la Cour européenne des Droits de l'Homme [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 364.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 364
Catégories : (493) Belgique
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'HommePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi de compétence universelle est-elle discriminatoire ? : le soir 17/12/03. plainte devant la Cour européenne des Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 364 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'HommePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 364Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[article] Loi coulée, diplomatie sauvée : le soir 03/04/03. [texte imprimé] / PHILIPPE REGNIER . - 2003 . - p. 181.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 181
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
327 Relations internationales
329.12(493) Mouvement réformateur MR
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Loi coulée, diplomatie sauvée : le soir 03/04/03. Type de document : texte imprimé Auteurs : PHILIPPE REGNIER Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 181 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
327 Relations internationales
329.12(493) Mouvement réformateur MR
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 181Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkLa Loi et la justice à l'assaut de l'extrême droite / Martine Vandemeulebroucke in Espace de Libertés, 319 (mars 2004)
PermalinkLoi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
PermalinkPermalinkLoi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 / BELGIQUE . PARLEMENT in Revue du droit des étrangers, 111 (octobre-décembre 2000)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa Loi relative à la protection de la vie privée / ODILE PIERRON in Echos Bruxelles Laïque, 36 (janvier-mars 2002)
PermalinkLoi du silence sur l'uranium appauvri / ROBERT JAMES PARSONS in Manière de voir, 59 (septembre-octobre 2001)
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