Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Pierre Lambert, Directeur de publication ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Nemesis, 2005 . - 212 p. ; 22 cm. - ( Droit et Justice; 62) . ISBN : 978-2-8027-2054-6 : 50 € Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.727 Liberté d'expression - blasphème
347.4 Contrat Convention Obligation
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
|
| Index. décimale : |
329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme |
| Résumé : |
Site éditeur :
Les Instituts des droits de l’homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris ont organisé un colloque pour analyser la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 17 énonce notamment qu’aucune de ses dispositions n’implique pour un groupement le droit de se livrer à une activité visant la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits).
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits).
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à remprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30 juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son application |
| Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
| Titre : |
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 octobre 2004 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Lambert, Directeur de publication ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : |
2005 |
| Autre Editeur : |
Bruxelles : Nemesis |
| Collection : |
Droit et Justice num. 62 |
| Importance : |
212 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-2054-6 |
| Prix : |
50 € |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.727 Liberté d'expression - blasphème
347.4 Contrat Convention Obligation
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
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| Index. décimale : |
329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme |
| Résumé : |
Site éditeur :
Les Instituts des droits de l’homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris ont organisé un colloque pour analyser la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 17 énonce notamment qu’aucune de ses dispositions n’implique pour un groupement le droit de se livrer à une activité visant la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits).
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits).
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à remprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30 juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son application |
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