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2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders
[n° ou bulletin] 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014.
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Parti populaire (Belgique)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION
1.1. Loi du 4 juillet 1989
1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande
1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires
1.4. Une multitude de sources de financement public
2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES
2.1. Parti socialiste (PS)
2.1.1. Structure et organisation
2.1.2. Produits
2.1.3. Charges
2.1.4. Résultats
2.2. Mouvement réformateur (MR)
2.2.1. Structure et organisation
2.2.2. Produits
2.2.3. Charges
2.2.4. Résultats
2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF)
2.3.1. Structure et organisation
2.3.2. Produits
2.3.3. Charges
2.3.4. Résultats
2.4. Centre démocrate humaniste (CDH)
2.4.1. Structure et organisation
2.4.2. Produits
2.4.3. Charges
2.4.4. Résultats
2.5. Écolo
2.5.1. Structure et organisation
2.5.2. Produits
2.5.3. Charges
2.5.4. Résultats
2.6. Parti populaire (PP)
2.6.1. Structure et organisation
2.6.2. Produits
2.6.3. Charges
2.6.4. Résultats
ANNEXES
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : I. Bases juridiques et partis francophones Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Parti populaire (Belgique)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. ÉVOLUTION ET RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION
1.1. Loi du 4 juillet 1989
1.2. Réglementation en matière de dotations wallonne et flamande
1.3. Réglementation en matière de subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires
1.4. Une multitude de sources de financement public
2. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FRANCOPHONES
2.1. Parti socialiste (PS)
2.1.1. Structure et organisation
2.1.2. Produits
2.1.3. Charges
2.1.4. Résultats
2.2. Mouvement réformateur (MR)
2.2.1. Structure et organisation
2.2.2. Produits
2.2.3. Charges
2.2.4. Résultats
2.3. Fédéralistes démocrates francophones (FDF)
2.3.1. Structure et organisation
2.3.2. Produits
2.3.3. Charges
2.3.4. Résultats
2.4. Centre démocrate humaniste (CDH)
2.4.1. Structure et organisation
2.4.2. Produits
2.4.3. Charges
2.4.4. Résultats
2.5. Écolo
2.5.1. Structure et organisation
2.5.2. Produits
2.5.3. Charges
2.5.4. Résultats
2.6. Parti populaire (PP)
2.6.1. Structure et organisation
2.6.2. Produits
2.6.3. Charges
2.6.4. Résultats
ANNEXES
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49212 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders
[n° ou bulletin] 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014 . - 99 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Lijst Dedecker (LDD)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS
3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V)
3.1.1. Structure et organisation
3.1.2. Produits
3.1.3. Charges
3.1.4. Résultats
3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
3.2.1. Structure et organisation
3.2.2. Produits
3.2.3. Charges
3.2.4. Résultats
3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)
3.3.1. Structure et organisation
3.3.2. Produits
3.3.3. Charges
3.3.4. Résultats
3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A)
3.4.1. Structure et organisation
3.4.2. Produits
3.4.3. Charges
3.4.4. Résultats
3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP)
3.5.1. Structure et organisation
3.5.2. Produits
3.5.3. Charges
3.5.4. Résultats
3.6. Groen
3.6.1. Structure et organisation
3.6.2. Produits
3.6.3. Charges
3.6.4. Résultats
3.7. Vlaams Belang (VB)
3.7.1. Structure et organisation
3.7.2. Produits
3.7.3. Charges
3.7.4. Résultats
3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD)
3.8.1. Structure et organisation
3.8.2. Produits
3.8.3. Charges
3.8.4. Résultats
4. ANALYSE TRANSVERSALE
4.1. La corrélation avec les scores électoraux
4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics
4.3. La part du financement privé
4.4. Les effectifs employés par les partis
CONCLUSION
ANNEXES
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 99 p. Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
Lijst Dedecker (LDD)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS
3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V)
3.1.1. Structure et organisation
3.1.2. Produits
3.1.3. Charges
3.1.4. Résultats
3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
3.2.1. Structure et organisation
3.2.2. Produits
3.2.3. Charges
3.2.4. Résultats
3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)
3.3.1. Structure et organisation
3.3.2. Produits
3.3.3. Charges
3.3.4. Résultats
3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A)
3.4.1. Structure et organisation
3.4.2. Produits
3.4.3. Charges
3.4.4. Résultats
3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP)
3.5.1. Structure et organisation
3.5.2. Produits
3.5.3. Charges
3.5.4. Résultats
3.6. Groen
3.6.1. Structure et organisation
3.6.2. Produits
3.6.3. Charges
3.6.4. Résultats
3.7. Vlaams Belang (VB)
3.7.1. Structure et organisation
3.7.2. Produits
3.7.3. Charges
3.7.4. Résultats
3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD)
3.8.1. Structure et organisation
3.8.2. Produits
3.8.3. Charges
3.8.4. Résultats
4. ANALYSE TRANSVERSALE
4.1. La corrélation avec les scores électoraux
4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics
4.3. La part du financement privé
4.4. Les effectifs employés par les partis
CONCLUSION
ANNEXES
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49214 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le Financement des CPAS et la solidarité belge au XXie siècle / GIUSEPPE PAGANO in L'Observatoire, 33 (décembre 2001 - février 2002)
[article] Le Financement des CPAS et la solidarité belge au XXie siècle [texte imprimé] / GIUSEPPE PAGANO . - 2001 . - pp. 6 - 10.
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 33 (décembre 2001 - février 2002) . - pp. 6 - 10
Catégories : (493) Belgique
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493) Politique de la Belgique
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / MinimexPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Financement des CPAS et la solidarité belge au XXie siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : GIUSEPPE PAGANO Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 6 - 10 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493) Politique de la Belgique
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / MinimexPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26048/1 P/3313 Périodique Réserve Périodiques Disponible Le Financement des partis politiques in Chambre.be, 3 (février 2004)
[article] Le Financement des partis politiques [texte imprimé] . - 2004 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Chambre.be > 3 (février 2004) . - p. 16
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Financement des partis politiques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Chambre.be > 3 (février 2004) . - p. 16Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 43131 péda Périodique Service Pédagogique - Disponible Le Financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques / Jean-François Husson in Courrier Hebdomadaire, 1703-1704 (2000)
[article] Le Financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques [texte imprimé] / Jean-François Husson . - 2000 . - pp.1 - 89.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1703-1704 (2000) . - pp.1 - 89
Catégories : (493) Belgique
2 Religions Intégrisme religieux
21 Laïcité
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
336.7 Monnaie Banque Bourse
37 Education Enseignement LoisirsPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Husson Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp.1 - 89 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
2 Religions Intégrisme religieux
21 Laïcité
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
336.7 Monnaie Banque Bourse
37 Education Enseignement LoisirsPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1703-1704 (2000) . - pp.1 - 89Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30349/1 P/3831 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Permalink32 - Les finances des partis (Bulletin de Le Vif / L'Express, 32 [06/08/2020])
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PermalinkEn France in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, 6 (mars-mai 2007)
PermalinkPermalink18 - mars-avril-mai 2010 - France 2010. Les grands défis (Bulletin de Les Grands Dossiers des Sciences Humaines)
Permalink165 - juin - juillet 2019 - France - Afrique, domination et émancipation (Bulletin de Manière de voir)
PermalinkEn France aussi, Jésus est superstar in Alternatives internationales, 34 (mars 2007)
PermalinkLa France des camps in Réflexes, 51 (septembre 1998)
PermalinkLa France des camps in Bulletin du CRACPE, 10 (avril-mai 2003)
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