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A propos des sectes : réponse à Anne Morelli / Serge Moureaux in Farde Articles 2003, (2003)
[article] A propos des sectes : réponse à Anne Morelli : le soir 22/01/03 [texte imprimé] / Serge Moureaux . - 2003 . - p. 43.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 43
Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
299 Sectes et Autres Religions actuelles
32(493) Politique de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : A propos des sectes : réponse à Anne Morelli : le soir 22/01/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Moureaux Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 43 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
17 Morale Ethique Philosophie pratique Valeurs
299 Sectes et Autres Religions actuelles
32(493) Politique de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 43Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible A propos du "snelrecht" / CORINE BARELLA in Politique, 3 (octobre-novembre 1997)
[article] A propos du "snelrecht" : la procédure accélérée pour délinquants urbains [texte imprimé] / CORINE BARELLA . - 1997 . - pp. 15 - 16.
Langues : Français (fre)
in Politique > 3 (octobre-novembre 1997) . - pp. 15 - 16
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.915 Délinquance juvénile
351.87 Administration de la justicePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : A propos du "snelrecht" : la procédure accélérée pour délinquants urbains Type de document : texte imprimé Auteurs : CORINE BARELLA Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp. 15 - 16 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.915 Délinquance juvénile
351.87 Administration de la justicePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Politique > 3 (octobre-novembre 1997) . - pp. 15 - 16Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5935/1 P/867 Périodique Réserve Périodiques Disponible "Proposer la scission, c'est être à côté de la plaque" / Guido Fonteyn in Farde Articles 2006, 1 (2006)
[article] "Proposer la scission, c'est être à côté de la plaque" : soir 02/01/06 [texte imprimé] / Guido Fonteyn, Personne interviewée ; David Coppi, Auteur . - 2006 . - 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2006 > 1 (2006) . - 1
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
323.173 Séparatisme Indépendance
353(493=393) Flandre
353(493=40) Wallonie / Communauté française Wallonie-BruxellesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : "Proposer la scission, c'est être à côté de la plaque" : soir 02/01/06 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guido Fonteyn, Personne interviewée ; David Coppi, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 1 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
323.173 Séparatisme Indépendance
353(493=393) Flandre
353(493=40) Wallonie / Communauté française Wallonie-BruxellesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2006 > 1 (2006) . - 1Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire De la proposition Bolkestein à la directive services / Olivier Derruine in Courrier Hebdomadaire, 1962-1963 (2007)
[article] De la proposition Bolkestein à la directive services [texte imprimé] / Olivier Derruine, Auteur . - 2007 . - 63 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1962-1963 (2007) . - 63 p.
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
338.465 Services publics
351 Administration publique (services publics)Résumé : Site éditeur :
Douze ans après l’ouverture du grand marché, constatait la Commission européenne début 2004, les marchés nationaux des services sont restés largement fragmentés. D’où le coup d’accélérateur qu’elle a voulu donner à l’intégration des services, vus comme le moteur de la croissance et de l’emploi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
Un numéro précédent du Courrier hebdomadaire a traité du dépôt de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, des réactions qu’elle a suscitées et des premiers débats qui se sont déroulés au Parlement européen. Le présent numéro prend le relais en abordant les évolutions de la proposition de directive depuis le vote des amendements par le Parlement européen le 16 février 2006, jusqu’aux modifications apportées par la Commission et finalement par le Conseil. Il montre comment la mise en oeuvre progressive de la directive pourrait amener la Commission à proposer de retoucher le texte dans un sens plus proche de son esprit originel que de celui voulu par les parlementaires européens.
Olivier Derruine décrit pas à pas l’évolution des enjeux qui ont le plus suscité la polémique, à savoir le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : De la proposition Bolkestein à la directive services Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Derruine, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
338.465 Services publics
351 Administration publique (services publics)Résumé : Site éditeur :
Douze ans après l’ouverture du grand marché, constatait la Commission européenne début 2004, les marchés nationaux des services sont restés largement fragmentés. D’où le coup d’accélérateur qu’elle a voulu donner à l’intégration des services, vus comme le moteur de la croissance et de l’emploi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
Un numéro précédent du Courrier hebdomadaire a traité du dépôt de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, des réactions qu’elle a suscitées et des premiers débats qui se sont déroulés au Parlement européen. Le présent numéro prend le relais en abordant les évolutions de la proposition de directive depuis le vote des amendements par le Parlement européen le 16 février 2006, jusqu’aux modifications apportées par la Commission et finalement par le Conseil. Il montre comment la mise en oeuvre progressive de la directive pourrait amener la Commission à proposer de retoucher le texte dans un sens plus proche de son esprit originel que de celui voulu par les parlementaires européens.
Olivier Derruine décrit pas à pas l’évolution des enjeux qui ont le plus suscité la polémique, à savoir le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1962-1963 (2007) . - 63 p.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 43389 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Proposition de directive Bolkenstein / Raoul Marc Jennar in Courrier Hebdomadaire, 1890-1891 (2005)
[article] La Proposition de directive Bolkenstein [texte imprimé] / Raoul Marc Jennar, Auteur . - 2005 . - pp. 1-68.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
330.82 Libéralisme - Capitalisme
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Résumé : 4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européennePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Proposition de directive Bolkenstein Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Marc Jennar, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-68 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
330.82 Libéralisme - Capitalisme
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Résumé : 4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européennePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41165 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Proposition de loi contre les partis racistes / David Coppi in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkProposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
PermalinkProposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
PermalinkProposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste / MARIE NAGY
PermalinkProposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou / PHILIPPE MONFILS
PermalinkProposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
PermalinkProposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
PermalinkProposition d'un paquet de mesures antidiscriminations in Egalité entre femmes et hommes, 8 (2000)
PermalinkProposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés / BELGIQUE . SENAT
PermalinkLes Propositions de loi déposées au Sénat pendant cette législation / GERALD DESCHIETERE in La Revue Nouvelle, 5-6 (mai-juin 2000)
Permalink