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Recommandations concernant le contrôle et l'éloignement des ressortissants de pays tiers séjournant ou travaillant illégalement
Recommandations concernant le contrôle et l'éloignement des ressortissants de pays tiers séjournant ou travaillant illégalement : accord reçu des Ministres chargés de l'immigration à leur réunion des 1e et 2 juin 1993 à Copenhague [texte imprimé] . - 1993 . - p. 6.
ISSN : 01/06/93
Langues : Français (fre)
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(4) Politique Union Européenne
34 Loi Droit Jurisprudence
341.176(4) Union Européenne
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Recommandations concernant le contrôle et l'éloignement des ressortissants de pays tiers séjournant ou travaillant illégalement : accord reçu des Ministres chargés de l'immigration à leur réunion des 1e et 2 juin 1993 à Copenhague Type de document : texte imprimé Année de publication : 1993 Importance : p. 6 ISBN/ISSN/EAN : 01/06/93 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(4) Politique Union Européenne
34 Loi Droit Jurisprudence
341.176(4) Union Européenne
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15161/1 dossier 01/06/93 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Réconcilier le citoyen et l'administration / Joan Condijts in Espace de Libertés, 278 (février 2000)
[article] Réconcilier le citoyen et l'administration : instrument d'arbitrage entre l'appareil d'Etat et le citoyen : le collège des médiateurs fédéraux [texte imprimé] / Joan Condijts . - 2000 . - p. 23.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 278 (février 2000) . - p. 23
Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493) Politique de la Belgique
354 Gouvernement centralPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Réconcilier le citoyen et l'administration : instrument d'arbitrage entre l'appareil d'Etat et le citoyen : le collège des médiateurs fédéraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Joan Condijts Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 23 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493) Politique de la Belgique
354 Gouvernement centralPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Espace de Libertés > 278 (février 2000) . - p. 23Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15805/1 P/2093 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Reconnaissance et le financement de la laïcité (1) / Jean-François Husson in Courrier Hebdomadaire, 1756 (2002)
[article] La Reconnaissance et le financement de la laïcité (1) [texte imprimé] / Jean-François Husson ; Caroline Sägesser . - 2002 . - pp.1 - 43.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1756 (2002) . - pp.1 - 43
Catégories : (493) Belgique
061.2:21 Associations laïques / CAL
21 Laïcité
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
342 Droit public Droit constitutionnel
94(493) Histoire de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Reconnaissance et le financement de la laïcité (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Husson ; Caroline Sägesser Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp.1 - 43 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.2:21 Associations laïques / CAL
21 Laïcité
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
342 Droit public Droit constitutionnel
94(493) Histoire de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1756 (2002) . - pp.1 - 43Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30350/1 P/3832 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Reconnaissance et le financement de la laïcité (2) / Jean-François Husson in Courrier Hebdomadaire, 1760 (2002)
[article] La Reconnaissance et le financement de la laïcité (2) [texte imprimé] / Jean-François Husson ; Caroline Sägesser . - 2002 . - pp.1 - 53.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1760 (2002) . - pp.1 - 53
Catégories : (493) Belgique
061.2:21 Associations laïques / CAL
21 Laïcité
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
342 Droit public Droit constitutionnel
94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe sièclePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Reconnaissance et le financement de la laïcité (2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Husson ; Caroline Sägesser Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp.1 - 53 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.2:21 Associations laïques / CAL
21 Laïcité
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
330 Economie en général
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
342 Droit public Droit constitutionnel
94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe sièclePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1760 (2002) . - pp.1 - 53Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30351/1 P/3833 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Reconnaissance par la France du génocide des Arméniens / ALEXIS GOVCIYAN in Revue d'histoire de la Shoah, 177-178 (janvier-août 2003)
[article] La Reconnaissance par la France du génocide des Arméniens [texte imprimé] / ALEXIS GOVCIYAN . - 2003 . - pp. 461 - 470.
Langues : Français (fre)
in Revue d'histoire de la Shoah > 177-178 (janvier-août 2003) . - pp. 461 - 470
Catégories : (44) France
(560) Turquie
32(44) Politique de la France
327 Relations internationales
341.485(479.25) Génocide arménienPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Reconnaissance par la France du génocide des Arméniens Type de document : texte imprimé Auteurs : ALEXIS GOVCIYAN Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 461 - 470 Langues : Français (fre) Catégories : (44) France
(560) Turquie
32(44) Politique de la France
327 Relations internationales
341.485(479.25) Génocide arménienPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue d'histoire de la Shoah > 177-178 (janvier-août 2003) . - pp. 461 - 470Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 33123/1 P/4154 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Reconnaissance par le parlement français du génocide arménien de 1915 / OLIVIER MASSERET in Vingtième siècle, 73 (janvier-mars 2002)
Permalink30 - Reconstruire et prévenir : Comment mieux lutter contre les inodations futures (Bulletin de Le Vif / L'Express, 30 [29/07/2021])
PermalinkRecord de prétendants qualifiés à l'Elysée + le dernier tour de Jean-Marie Le Pen / Joëlle Meskens in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkRecours à la Cour d'arbitrage / Laurence Van Ruymbeke in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkUn recours parfaitement justifié / FRANCIS VAN DE WOESTYNE in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkRecueil de la pratique européenne en matière d'asile
PermalinkPermalink"Redonner une fierté plutôt qu'une hégémonie mal assurée" / Bertrand Badie in Le Vif / L'Express, 46 ([14/11/2019])
PermalinkRéférendum écossais... / Edouard Notte in La Revue Nouvelle, 9-10 (septembre-octobre 2014)
PermalinkLe référendum est à l'ordre du jour / ERIC DEFFET in Farde Articles 2003, (2003)
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