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Commission nationale consultative des droits de l’homme - République française [texte imprimé] . - [s.d.] . - 1 site internet (consulté le 25/04/2018).
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(44) Politique de la France
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
Inégalités sociales / PrécaritéRésumé : Site internet
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
La CNCDH se consacre au respect et à la mise en œuvre des droits de l’homme et du droit international humanitaire en France. Elle combat les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.La CNCDH occupe ainsi une position unique dans le paysage institutionnel français.
La CNCDH émet des avis, publie des études, et procèdent à des auditionsEn ligne : http://www.cncdh.fr/ Format de la ressource électronique : lien vers le site internet Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Commission nationale consultative des droits de l’homme - République française Type de document : texte imprimé Importance : 1 site internet (consulté le 25/04/2018) Langues : Français (fre) Catégories : 32(44) Politique de la France
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
Inégalités sociales / PrécaritéRésumé : Site internet
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
La CNCDH se consacre au respect et à la mise en œuvre des droits de l’homme et du droit international humanitaire en France. Elle combat les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.La CNCDH occupe ainsi une position unique dans le paysage institutionnel français.
La CNCDH émet des avis, publie des études, et procèdent à des auditionsEn ligne : http://www.cncdh.fr/ Format de la ressource électronique : lien vers le site internet Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
[article] Commission pour la Mémoire : soir 15/03/06 [texte imprimé] / Marc Metdepenningen, Auteur . - 2006 . - 93.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2006 > 1 (2006) . - 93
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Droit et lois belges
37:17 Travail de Mémoire
82-94 Mémoire/HistoriographieRésumé : une proposition de loi Destexhe-Durant Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Commission pour la Mémoire : soir 15/03/06 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Metdepenningen, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 93 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Droit et lois belges
37:17 Travail de Mémoire
82-94 Mémoire/HistoriographieRésumé : une proposition de loi Destexhe-Durant Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2006 > 1 (2006) . - 93Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Commission de réconciliation arméno-turque / Yves Ternon in Revue d'histoire de la Shoah, 177-178 (janvier-août 2003)
[article] La Commission de réconciliation arméno-turque [texte imprimé] / Yves Ternon (1932-....) . - 2003 . - pp. 551 - 557.
Langues : Français (fre)
in Revue d'histoire de la Shoah > 177-178 (janvier-août 2003) . - pp. 551 - 557
Catégories : (560) Turquie
32(479.25) Politique de l'Arménie
341.485(479.25) Génocide arménienPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Commission de réconciliation arméno-turque Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Ternon (1932-....) Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 551 - 557 Langues : Français (fre) Catégories : (560) Turquie
32(479.25) Politique de l'Arménie
341.485(479.25) Génocide arménienPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue d'histoire de la Shoah > 177-178 (janvier-août 2003) . - pp. 551 - 557Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 33123/1 P/4154 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Commission de régularisation in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] Commission de régularisation : désignations (liste des noms des membres de la commission) [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 417 - 419.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 417 - 419
Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
Régularisation des sans-papiersPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Commission de régularisation : désignations (liste des noms des membres de la commission) Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 417 - 419 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
Régularisation des sans-papiersPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 417 - 419Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible
[article] Commission Vermeersch bis [texte imprimé] / Christophe Delhange, Auteur . - 2005 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 162 (mars 2005) . - p. 6
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Commission Vermeersch bis Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Delhange, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in MRAX info > 162 (mars 2005) . - p. 6Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40395/1 p/5150 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 2492 - 2021 - Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises (Bulletin de Courrier Hebdomadaire)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCommunauté en jeux
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