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Traité de Lisbonne (2007/12/13) |
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1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Pascal Gilliaux
[n° ou bulletin] 1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne [texte imprimé] / Pascal Gilliaux, Auteur . - 2007 . - 1 vol. (83 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
342.4 Constitutions
Traité de Lisbonne (2007/12/13)Résumé : Site éditeur :
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 1976-1977 - 2007 - Le Traité de Lisbonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Gilliaux, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (83 p.) Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
342.4 Constitutions
Traité de Lisbonne (2007/12/13)Résumé : Site éditeur :
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44819 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible C 115 - Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Bulletin de Journal officiel de l'Union européenne. L & C, C 115 [09/05/2008])
[n° ou bulletin] C 115 - Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [texte imprimé] . - 2008 . - 388 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
342.4 Constitutions
Traité de Lisbonne (2007/12/13)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : C 115 - Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Importance : 388 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
342.4 Constitutions
Traité de Lisbonne (2007/12/13)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire