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Auteur Paul Palsterman |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAssurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? / Paul Palsterman in La Revue Nouvelle, 5-6 (mai-juin 2008)
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2008) . - pp. 74-80
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493=393) Economie politique et sociale de la Flandre (Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
347.9(4) Cour Européenne de Justice
369 Assurance sociale. Sécurité socialeRésumé : La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
inLa Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2008) . - pp. 74-80
Titre : Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 74-80 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493=393) Economie politique et sociale de la Flandre (Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
347.9(4) Cour Européenne de Justice
369 Assurance sociale. Sécurité socialeRésumé : La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle > 4 (avril 2004) . - pp. 4 - 14
Catégories : (493) Belgique
-05 Personnes
32(493) Politique de la Belgique
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex
Inégalités sociales / PrécaritéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
inLa Revue Nouvelle > 4 (avril 2004) . - pp. 4 - 14
Titre : Contrôle des chômeurs : chasse aux sorcières ou réforme nécessaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 4 - 14 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
-05 Personnes
32(493) Politique de la Belgique
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex
Inégalités sociales / PrécaritéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1899 (2005) . - pp. 1-43
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
33(493)(091) Histoire économique et sociale de la Belgique
351.77 Santé publique
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.2 Assurance incapacité travail
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex
369.5 Assurance vieillesse. Pensions
369.7 Allocations familialesRésumé : 4e de couverture :
Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n’a pas perdu de son actualité. Même en l’absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n’est pas statique. L’exemple le plus visible de modification de ce paysage sans négociation de communauté à communauté a été, en 2002, la création par la Communauté flamande d’une « assurance de soins » (zorgverzekering).
Après avoir rappelé ce que disent la Constitution et les lois spéciales, l’auteur examine les questions qui se posent dans cinq grandes branches de la sécurité sociale des salariés : les soins de santé, les pensions, le chômage, les allocations familiales, les indemnités d’assurance maladie.
La thèse centrale de Paul Palsterman est que la situation de la protection sociale dans le paysage institutionnel est inséparable du contenu qu’on veut donner à la protection sociale. Son angle d’approche est la politique sociale elle-même, et non la question des transferts financiers interrégionaux ou la question institutionnelle au sens strict.
L’assurance de soins flamande est l’exemple type d’un revirement par rapport à la politique sociale traditionnelle : son mode de financement est peu solidaire ; elle rompt, dans la région bruxelloise, avec l’un des principes de base de la sécurité sociale, à savoir l’affiliation obligatoire ; elle implique les assureurs commerciaux comme caisses de paiement et les partenaires sociaux ne sont pas impliqués dans sa gestion.
Sommaire :
1. Les aspects juridiques
2. Approche par branche :
- Assurance soins de santé et politique de la santé
- les pensions et la politique des personnes âgées
- indemnisation du chômage et politique de l'emploi
- les allocations familiales et la politique familiale
- indemnités d'assurance maladie
- les modalités de financement de la sécurité socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
inCourrier Hebdomadaire > 1899 (2005) . - pp. 1-43
Titre : Défédéraliser la sécurité sociale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-43 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
33(493)(091) Histoire économique et sociale de la Belgique
351.77 Santé publique
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.2 Assurance incapacité travail
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex
369.5 Assurance vieillesse. Pensions
369.7 Allocations familialesRésumé : 4e de couverture :
Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n’a pas perdu de son actualité. Même en l’absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n’est pas statique. L’exemple le plus visible de modification de ce paysage sans négociation de communauté à communauté a été, en 2002, la création par la Communauté flamande d’une « assurance de soins » (zorgverzekering).
Après avoir rappelé ce que disent la Constitution et les lois spéciales, l’auteur examine les questions qui se posent dans cinq grandes branches de la sécurité sociale des salariés : les soins de santé, les pensions, le chômage, les allocations familiales, les indemnités d’assurance maladie.
La thèse centrale de Paul Palsterman est que la situation de la protection sociale dans le paysage institutionnel est inséparable du contenu qu’on veut donner à la protection sociale. Son angle d’approche est la politique sociale elle-même, et non la question des transferts financiers interrégionaux ou la question institutionnelle au sens strict.
L’assurance de soins flamande est l’exemple type d’un revirement par rapport à la politique sociale traditionnelle : son mode de financement est peu solidaire ; elle rompt, dans la région bruxelloise, avec l’un des principes de base de la sécurité sociale, à savoir l’affiliation obligatoire ; elle implique les assureurs commerciaux comme caisses de paiement et les partenaires sociaux ne sont pas impliqués dans sa gestion.
Sommaire :
1. Les aspects juridiques
2. Approche par branche :
- Assurance soins de santé et politique de la santé
- les pensions et la politique des personnes âgées
- indemnisation du chômage et politique de l'emploi
- les allocations familiales et la politique familiale
- indemnités d'assurance maladie
- les modalités de financement de la sécurité socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41167 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle > 11 (Novembre 1992) . - pp. 6 - 11
Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
inLa Revue Nouvelle > 11 (Novembre 1992) . - pp. 6 - 11
Titre : Droits de l'homme ou droits des peuples ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Année de publication : 1992 Article en page(s) : pp. 6 - 11 Langues : Français (fre) Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 580/1 P/208 Périodique Réserve Périodiques Exclu du prêt Permalink
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