Bahar Kimyongür / Jean-Claude Paye in Espace de Libertés, 344 (juillet 2006)

ISBD Public [article] Bahar Kimyongür : une affaire exemplaire [texte imprimé] / Jean-Claude Paye, Auteur . - 2006 . - pp. 25-26. Langues : Français (fre) in Espace de Libertés > 344 (juillet 2006) . - pp. 25-26 Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 329.15(560) Parti-Front de libération révolutionnaire du peuple (DHKPC) 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.917 Délinquance politique Terrorisme Résumé : condamnation de membres du DHKPC (Parti-Front de libération révolutionnaire du peuple - parti turc) Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inEspace de Libertés > 344 (juillet 2006) . - pp. 25-26 Titre : Bahar Kimyongür : une affaire exemplaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Paye, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 25-26 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 329.15(560) Parti-Front de libération révolutionnaire du peuple (DHKPC) 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 343.917 Délinquance politique Terrorisme Résumé : condamnation de membres du DHKPC (Parti-Front de libération révolutionnaire du peuple - parti turc) Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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La Coopération policière et judiciaire Etats-Unis - Europe / Jean-Claude Paye in La Revue Nouvelle, 6-7 (juin-juillet 2004)

ISBD Public [article] La Coopération policière et judiciaire Etats-Unis - Europe [texte imprimé] / Jean-Claude Paye . - 2004 . - pp. 12 - 17. Langues : Français (fre) in La Revue Nouvelle > 6-7 (juin-juillet 2004) . - pp. 12 - 17 Catégories : (73) USA 32(4) Politique Union Européenne 32(73) Politique des USA 327 Relations internationales 341.176(4) Union Européenne 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 351.74 Force publique - police Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inLa Revue Nouvelle > 6-7 (juin-juillet 2004) . - pp. 12 - 17 Titre : La Coopération policière et judiciaire Etats-Unis - Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Paye Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 12 - 17 Langues : Français (fre) Catégories : (73) USA 32(4) Politique Union Européenne 32(73) Politique des USA 327 Relations internationales 341.176(4) Union Européenne 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 351.74 Force publique - police Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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La création d'une jurisprudence d'exception / Jean-Claude Paye in Echos Bruxelles Laïque, 55 (4eme trimestre 2006)

ISBD Public [article] La création d'une jurisprudence d'exception [texte imprimé] / Jean-Claude Paye, Auteur . - 2006 . - pp. 9-11. Langues : Français (fre) in Echos Bruxelles Laïque > 55 (4eme trimestre 2006) . - pp. 9-11 Catégories : 34(493) Loi sur organi. criminelles 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.917 Délinquance politique Terrorisme Résumé : les enjeux de la loi sur l'organisation criminelle et de loi antiterroriste Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inEchos Bruxelles Laïque > 55 (4eme trimestre 2006) . - pp. 9-11 Titre : La création d'une jurisprudence d'exception Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Paye, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 9-11 Langues : Français (fre) Catégories : 34(493) Loi sur organi. criminelles 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.917 Délinquance politique Terrorisme Résumé : les enjeux de la loi sur l'organisation criminelle et de loi antiterroriste Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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La Définition légale de l'organisation criminelle / Jean-Claude Paye in La Revue Nouvelle, 5-6 (mai-juin 2000)

ISBD Public [article] La Définition légale de l'organisation criminelle [texte imprimé] / Jean-Claude Paye . - 2000 . - pp. 105 - 117. Langues : Français (fre) in La Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2000) . - pp. 105 - 117 Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale 343 Droit pénal 343.34 Infractions diverses (Affaires, corruption, etc) 343.9 Criminologie Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inLa Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2000) . - pp. 105 - 117 Titre : La Définition légale de l'organisation criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Paye Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp. 105 - 117 Langues : Français (fre) Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale 343 Droit pénal 343.34 Infractions diverses (Affaires, corruption, etc) 343.9 Criminologie Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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"Ennemi combattant", ennemi du gouvernement américain / Jean-Claude Paye in Espace de Libertés, 359 (décembre 2007)

ISBD Public [article] "Ennemi combattant", ennemi du gouvernement américain [texte imprimé] / Jean-Claude Paye, Auteur . - 2007 . - pp. 25-26. Langues : Français (fre) in Espace de Libertés > 359 (décembre 2007) . - pp. 25-26 Catégories : 32(73) Politique des USA 340 Droit en général 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347 Droit privé Droit civil Droit de la Guerre et guerre en général Résumé : Le droit américian intègre la notion de guerre pour édicter des lois vis-à-vis de son propre peuple (Military Commissions Act) Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inEspace de Libertés > 359 (décembre 2007) . - pp. 25-26 Titre : "Ennemi combattant", ennemi du gouvernement américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Paye, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 25-26 Langues : Français (fre) Catégories : 32(73) Politique des USA 340 Droit en général 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347 Droit privé Droit civil Droit de la Guerre et guerre en général Résumé : Le droit américian intègre la notion de guerre pour édicter des lois vis-à-vis de son propre peuple (Military Commissions Act) Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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L'Etat policier, forme moderne de l'Etat ? / Jean-Claude Paye in Les Temps Modernes, 605 (août-octobre 1999)

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De l'état d'urgence à l'état d'exception permanent / Jean-Claude Paye in Espace de Libertés, 347 (novembre 2006)

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Europol, une police autonome / Jean-Claude Paye in Manière de voir, 61 (janvier-février 2002)

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Faux-semblant du mandat d'arrêt européen / Jean-Claude Paye in Le Monde Diplomatique, 575 (février 2002)

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Une loi antiterroriste, quels enjeux ? / Jean-Claude Paye in Alternative Libertaire, 31 (décembre 2003)

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Méthodes particulières de recherches : norme d'un état policier / Jean-Claude Paye in Alternative Libertaire, 26 (juin 2003)

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Mise en place d'un Etat d'exception ? / Jean-Claude Paye in Espace de Libertés, 312 (juillet 2003)

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Mise en place d'Europol / Jean-Claude Paye in La Revue Nouvelle, 12 (décembre 2000)

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Les Normes d'un Etat policier / Jean-Claude Paye in Farde Articles 2002, (2002)

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La police, corps central de l'Etat / Jean-Claude Paye in Espace de Libertés, 324 (Octobre 2004)

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