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Auteur BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR |
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Arrêté royal du 04/05/99 fixant le régime et les règles de fonctionnement des lieux gérés par l'Office des étrangers / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté royal du 04/05/99 fixant le régime et les règles de fonctionnement des lieux gérés par l'Office des étrangers : rapport au roi suivi des commentaires des articles suivi de l'arrêté du 4 mai 1999 [texte imprimé] / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 1999 . - p. 20.
ISSN : 03/06/99
Langues : Français (fre)
Titre : Arrêté royal du 04/05/99 fixant le régime et les règles de fonctionnement des lieux gérés par l'Office des étrangers : rapport au roi suivi des commentaires des articles suivi de l'arrêté du 4 mai 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 1999 Importance : p. 20 ISBN/ISSN/EAN : 03/06/99 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14058/1 dossier 03/06/99 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Arrêté royal du 6 ocotbre 1999 sur la régularisation de séjour des étrangers / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14063/1 dossier 08/10/99 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situé sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers... / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situé sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers... : 2/08/2002 publié le 12/09/2002 [texte imprimé] / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 2002 . - p. 29.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
061.1(493) Office des Etrangers
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situé sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers... : 2/08/2002 publié le 12/09/2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 2002 Importance : p. 29 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1(493) Office des Etrangers
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37754/1 e-doc LOIS BELGES Documents divers e-Document - Disponible Centres fermés : organisations non gouvernementales - permanences sociales / THIERRY DETIENNE
Centres fermés : organisations non gouvernementales - permanences sociales : Question parlementaire n 890 [texte imprimé] / THIERRY DETIENNE ; BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 1998 . - p. 2.
ISSN : 03/08/98 bis
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Centres fermés : organisations non gouvernementales - permanences sociales : Question parlementaire n 890 Type de document : texte imprimé Auteurs : THIERRY DETIENNE ; BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 1998 Importance : p. 2 ISBN/ISSN/EAN : 03/08/98 bis Langues : Français (fre) Catégories : 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14061/1 dossier 03/08/98 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Les Demandeurs d'asile algériens déboutés / THIERRY DETIENNE
Les Demandeurs d'asile algériens déboutés : Question parlementaire n 887 [texte imprimé] / THIERRY DETIENNE ; BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . - 1998 . - p. 2.
ISSN : 03/08/98
Langues : Français (fre)
Catégories : (65) Algérie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les Demandeurs d'asile algériens déboutés : Question parlementaire n 887 Type de document : texte imprimé Auteurs : THIERRY DETIENNE ; BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR Année de publication : 1998 Importance : p. 2 ISBN/ISSN/EAN : 03/08/98 Langues : Français (fre) Catégories : (65) Algérie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14060/1 dossier 03/08/99 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Note d'orientation générale relative à une politique globale en matière d'immigration (extraits) / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR in Politique, 14 (décembre 1999 - janvier 2000)
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