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Auteur Jean-Pierre Borloo |
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Laurette Onkelinx veut Hissène Habré / Laurette Onkelinx in Farde Articles 2005, 3 (2005)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Législation belge est originale / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] La Législation belge est originale : le soir 21-22/06/03. il n'y a pas que la Belgique qui a une loi de compétence universelle [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 251.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 251
Catégories : (460) Espagne
(494) Suisse
(569.4) Israël
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
347.9(100) Tribunal Pénal International (TPI ONU)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Législation belge est originale : le soir 21-22/06/03. il n'y a pas que la Belgique qui a une loi de compétence universelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 251 Langues : Français (fre) Catégories : (460) Espagne
(494) Suisse
(569.4) Israël
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
347.9(100) Tribunal Pénal International (TPI ONU)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 251Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Une loi de circonstance, bricolée / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Une loi de circonstance, bricolée : le SOir 08/04/03 [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 190.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 190
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une loi de circonstance, bricolée : le SOir 08/04/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 190 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 190Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Loi de compétence universelle est-elle discriminatoire ? / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] La Loi de compétence universelle est-elle discriminatoire ? : le soir 17/12/03. plainte devant la Cour européenne des Droits de l'Homme [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 364.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 364
Catégories : (493) Belgique
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'HommePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi de compétence universelle est-elle discriminatoire ? : le soir 17/12/03. plainte devant la Cour européenne des Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 364 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'HommePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 364Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative : le soir 14-15/06/03 [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 230.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 230
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative : le soir 14-15/06/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 230 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 230Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible une loi pour sauver la face / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkManifestants au tribunal / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkMichel veut changer la loi / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkNon à la dotation au Vlaams Belang + un citoyen-magistrat se plaint d'outrage / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkUne nouvelle cour pénale est née / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkLa Nouvelle loi serait discriminatoire / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkLe Parlement belge remis face à ses responsabilités / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkParole aux victimes au procès Rwanda / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkPas de décision quant au juge belge / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkUn pas vers plus de justice / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
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