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La Commune / Michel Collinge
La Commune [texte imprimé] / Michel Collinge, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2006 . - 1 vol. (116 p.) ; 23 cm. - (Dossier du CRISP; 65) .
ISBN : 2-87075-095-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1 Institutions officielles
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
34(493) Droit et lois belges
352 Administrations locales communales
352(493) Ville belgeIndex. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n’est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées.
Le 1er janvier 2002, la quasi-totalité de la législation organique des communes a été transférée aux régions, y compris la loi électorale communale et le contrôle des dépenses pour les élections communales. Les régions sont donc compétentes pour régler la composition et le fonctionnement des institutions communales, y compris la nomination et le salaire des bourgmestres et échevins. En 2004 le législateur wallon a adopté le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qu’il a modifié par le décret du 8 décembre 2005, alors que la Région bruxelloise n’a pas modifié sensiblement la législation pour ses dix-neuf communes. La Région flamande a quant à elle adopté un décret le 15 juillet 2005.
Ce Dossier explique le fonctionnement de la commune, la composition de ses institutions, y compris les élections, la constitution du conseil et du collège communal et la nomination du bourgmestre. Il expose également la relation de la commune avec la police locale, le CPAS, les régies et les intercommunales. Il présente les finances communales ainsi que la tutelle et le contrôle des communes. Enfin, il analyse les formes de participation citoyenne au niveau communal.Note de contenu : Sommaire :
1. L'institution communale
2. Les organes de la commune :
le conseil communal - le collège communal, ou collège des bourgmestre et échevins - l'administration communale
3. Les institutions qui gravitent autour de la commune :
la police locale - le CPAS - les régies et les intercommunales
4. Les finances et la tutelle :
les finances communales - la tutelle et le contrôle des communes
5. La participation du citoyen
Notes
GlossairePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La Commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Collinge, Auteur Editeur : Bruxelles : CRISP Année de publication : 2006 Collection : Dossier du CRISP num. 65 Importance : 1 vol. (116 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-87075-095-1 Langues : Français (fre) Catégories : 061.1 Institutions officielles
172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
34(493) Droit et lois belges
352 Administrations locales communales
352(493) Ville belgeIndex. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n’est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées.
Le 1er janvier 2002, la quasi-totalité de la législation organique des communes a été transférée aux régions, y compris la loi électorale communale et le contrôle des dépenses pour les élections communales. Les régions sont donc compétentes pour régler la composition et le fonctionnement des institutions communales, y compris la nomination et le salaire des bourgmestres et échevins. En 2004 le législateur wallon a adopté le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qu’il a modifié par le décret du 8 décembre 2005, alors que la Région bruxelloise n’a pas modifié sensiblement la législation pour ses dix-neuf communes. La Région flamande a quant à elle adopté un décret le 15 juillet 2005.
Ce Dossier explique le fonctionnement de la commune, la composition de ses institutions, y compris les élections, la constitution du conseil et du collège communal et la nomination du bourgmestre. Il expose également la relation de la commune avec la police locale, le CPAS, les régies et les intercommunales. Il présente les finances communales ainsi que la tutelle et le contrôle des communes. Enfin, il analyse les formes de participation citoyenne au niveau communal.Note de contenu : Sommaire :
1. L'institution communale
2. Les organes de la commune :
le conseil communal - le collège communal, ou collège des bourgmestre et échevins - l'administration communale
3. Les institutions qui gravitent autour de la commune :
la police locale - le CPAS - les régies et les intercommunales
4. Les finances et la tutelle :
les finances communales - la tutelle et le contrôle des communes
5. La participation du citoyen
Notes
GlossairePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41748 32/COL Livre Libre-accès Adultes Disponible La Province / Michel Collinge
La Province [texte imprimé] / Michel Collinge, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2006 . - 1 vol. (89 p.) ; 23 cm. - (Dossier du CRISP; 66) .
ISBN : 2-87075-096-X
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
353(493) Provinces. Régions (Belgique)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s’il est proche de lui. Chargées d’appliquer les décisions prises par d’autres pouvoirs mais aussi de défendre l’intérêt provincial en usant de leur autonomie, les provinces présentent une double nature. Ceci explique sans doute que la province ait difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Bien que certains projets de réformes institutionnelles aient fugitivement défendu l’idée de renforcer leurs compétences, les provinces ont été laissées de côté par la transformation de la Belgique en un État fédéral. Seule modification notable, la province de Brabant a été scindée en Brabant wallon et Brabant flamand, le territoire de la Région de Bruxelles Capitale demeurant hors ressort provincial. Des voix se sont élevées pour questionner l’utilité de l’institution provinciale et parfois même pour en suggérer la disparition.
En 2001, l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux, communes et provinces, a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l’institution provinciale, concrétisée dans deux décrets.
Ce Dossier expose les origines et l’évolution de la province, dans son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial.Note de contenu : Sommaire :
1. Histoire de l'institution provinciale : 1831-1921 ; 1921-1985 ; 1985-2001 ; depuis 2001
2. Les Organes de la Province : le conseil provincial ; le collège provincial ; le gouverneur
3. Les compétences et les moyens d'action des provinces : les compétences ; l'administration provinciale ; les finances provinciales
4. La participation citoyenne dans les provinces
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La Province Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Collinge, Auteur Editeur : Bruxelles : CRISP Année de publication : 2006 Collection : Dossier du CRISP num. 66 Importance : 1 vol. (89 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-87075-096-X Langues : Français (fre) Catégories : 061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
353(493) Provinces. Régions (Belgique)Index. décimale : 32 Politique Résumé : Site éditeur :
La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s’il est proche de lui. Chargées d’appliquer les décisions prises par d’autres pouvoirs mais aussi de défendre l’intérêt provincial en usant de leur autonomie, les provinces présentent une double nature. Ceci explique sans doute que la province ait difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Bien que certains projets de réformes institutionnelles aient fugitivement défendu l’idée de renforcer leurs compétences, les provinces ont été laissées de côté par la transformation de la Belgique en un État fédéral. Seule modification notable, la province de Brabant a été scindée en Brabant wallon et Brabant flamand, le territoire de la Région de Bruxelles Capitale demeurant hors ressort provincial. Des voix se sont élevées pour questionner l’utilité de l’institution provinciale et parfois même pour en suggérer la disparition.
En 2001, l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux, communes et provinces, a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l’institution provinciale, concrétisée dans deux décrets.
Ce Dossier expose les origines et l’évolution de la province, dans son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial.Note de contenu : Sommaire :
1. Histoire de l'institution provinciale : 1831-1921 ; 1921-1985 ; 1985-2001 ; depuis 2001
2. Les Organes de la Province : le conseil provincial ; le collège provincial ; le gouverneur
3. Les compétences et les moyens d'action des provinces : les compétences ; l'administration provinciale ; les finances provinciales
4. La participation citoyenne dans les provinces
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41766 32/COL Livre Libre-accès Adultes Disponible