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2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Thibault Gaudin
[n° ou bulletin] 2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie [texte imprimé] / Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur . - 2018 . - 67 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
342.8 Droit électoral / droit de voteRésumé : 4ème couv.:
Depuis la "loi Tobback" du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999.
La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire.
Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin.
Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.Note de contenu : Table des matières:
Introduction
1. Le cadre légal
1.1. La loi Tobback (10 avril 1995)
1.2. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (22 avril 2004)
2. La pratique consultative dans les communes de Wallonie
2.1. Mons, 17 septembre 1995 : la Grand-Place de Mons
2.2. Ath, 8 octobre 1995 : la Grand-Place d’Ath
2.3. Liège, 9-14 octobre 1995 : la place Saint-Lambert
2.4. Mouscron, 19-23 décembre 1995 : la diffusion de No Télé
2.5. La Louvière, 11 février 1996 : la collecte des déchets ménagers
2.6. Namur, 2 juin 1996 : l’implantation du Parlement wallon
2.7. Ciney, 13 octobre 1996 : l’implantation d’un incinérateur
2.8. Mouscron, 4-16 novembre 1996 : la diffusion de No Télé (bis)
2.9. Grez-Doiceau, 27 avril 1997 : l’emplacement d’une salle polyvalente
2.10. Couvin, 8 juin 1997 : la place Marie de Hongrie
2.11. Welkenraedt, 26 octobre 1997 : la place des Combattants
2.12. Beauraing, 28 juin 1998 : le stockage de déchets radioactifs
2.13. Engis, 21 juin 1998 : la gestion des déchets
2.14. Amay, 11 octobre 1998 : l’aménagement du centre-ville
2.15. Pepinster, 28 mars 1999 : projet de centre social intégré
2.16. Ittre, 25 avril 1999 : le tracé d’une autoroute
2.17. Spa, 10 octobre 2004 : la place Royale et la place du Monument
2.18. Huy, 10 avril 2005 : le parc des Récollets
2.19. Lobbes, 29 mai 2005 : la réhabilitation d’une piscine
2.20. Spa, 22 avril 2007 : le nouveau visage du centre
2.21. Chiny, 30 novembre 2008 : la gestion du réseau d’eau
2.22. Liège, 22 février 2009 : la candidature comme capitale européenne de la Culture
2.23. Rouvroy, 27 juin 2010 : la construction d’un centre culturel et sportif
2.24. Fauvillers, 27 février 2011 : l’implantation d’un projet éolien
2.25. Honnelles, 7 avril 2013 : la construction d’un parc éolien
2.26. Namur, 8 février 2015 : le square Léopold
2.27. Eupen, 14 juin 2015 : la circulation dans le centre-ville
2.28. Tournai, 25 octobre 2015 : le pont des Trous
2.29. Fauvillers, 28 février 2016 : la gestion du réseau d’eau
2.30. Ottignies-Louvain-la-Neuve, 11 juin 2017 : l’extension de l’Esplanade
3. Analyse comparée des expériences de consultations populaires communales
3.1. Le respect du cadre légal
3.2. L’initiative
3.3. Le taux de participation
3.4. L’objet
3.5. Les suites données à la consultation populaire
ConclusionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2392-2393 - 2018 - Les consultations populaires communales en Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Gaudin, Auteur ; Vincent Jacquet, Auteur ; Jean-Benoit Pilet, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 67 p. Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
342.8 Droit électoral / droit de voteRésumé : 4ème couv.:
Depuis la "loi Tobback" du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999.
La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.
En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire.
Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).
Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin.
Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.Note de contenu : Table des matières:
Introduction
1. Le cadre légal
1.1. La loi Tobback (10 avril 1995)
1.2. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (22 avril 2004)
2. La pratique consultative dans les communes de Wallonie
2.1. Mons, 17 septembre 1995 : la Grand-Place de Mons
2.2. Ath, 8 octobre 1995 : la Grand-Place d’Ath
2.3. Liège, 9-14 octobre 1995 : la place Saint-Lambert
2.4. Mouscron, 19-23 décembre 1995 : la diffusion de No Télé
2.5. La Louvière, 11 février 1996 : la collecte des déchets ménagers
2.6. Namur, 2 juin 1996 : l’implantation du Parlement wallon
2.7. Ciney, 13 octobre 1996 : l’implantation d’un incinérateur
2.8. Mouscron, 4-16 novembre 1996 : la diffusion de No Télé (bis)
2.9. Grez-Doiceau, 27 avril 1997 : l’emplacement d’une salle polyvalente
2.10. Couvin, 8 juin 1997 : la place Marie de Hongrie
2.11. Welkenraedt, 26 octobre 1997 : la place des Combattants
2.12. Beauraing, 28 juin 1998 : le stockage de déchets radioactifs
2.13. Engis, 21 juin 1998 : la gestion des déchets
2.14. Amay, 11 octobre 1998 : l’aménagement du centre-ville
2.15. Pepinster, 28 mars 1999 : projet de centre social intégré
2.16. Ittre, 25 avril 1999 : le tracé d’une autoroute
2.17. Spa, 10 octobre 2004 : la place Royale et la place du Monument
2.18. Huy, 10 avril 2005 : le parc des Récollets
2.19. Lobbes, 29 mai 2005 : la réhabilitation d’une piscine
2.20. Spa, 22 avril 2007 : le nouveau visage du centre
2.21. Chiny, 30 novembre 2008 : la gestion du réseau d’eau
2.22. Liège, 22 février 2009 : la candidature comme capitale européenne de la Culture
2.23. Rouvroy, 27 juin 2010 : la construction d’un centre culturel et sportif
2.24. Fauvillers, 27 février 2011 : l’implantation d’un projet éolien
2.25. Honnelles, 7 avril 2013 : la construction d’un parc éolien
2.26. Namur, 8 février 2015 : le square Léopold
2.27. Eupen, 14 juin 2015 : la circulation dans le centre-ville
2.28. Tournai, 25 octobre 2015 : le pont des Trous
2.29. Fauvillers, 28 février 2016 : la gestion du réseau d’eau
2.30. Ottignies-Louvain-la-Neuve, 11 juin 2017 : l’extension de l’Esplanade
3. Analyse comparée des expériences de consultations populaires communales
3.1. Le respect du cadre légal
3.2. L’initiative
3.3. Le taux de participation
3.4. L’objet
3.5. Les suites données à la consultation populaire
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