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Langues : Français (fre)
Catégories : 323.21 Militantisme Participation Engagement
323.25 Résistance passive . Désobéissance civile. Lutte non armée
343 Droit pénal
574 Ecologie généraleRésumé : Site revue :
À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse.
En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » (« new ways of protesting »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester.
La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part.
La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. LES CONTOURS DE LA SITUATION EN BELGIQUE
1.1. L’absence d’une explosion des procès en matière de désobéissance civile écologique
1.1.1. La gestion négociée de l’espace public
1.1.2. Le filtre de l’opportunité des poursuites
1.2. L’attention croissante des services de police et du Comité P aux nouvelles manières de protester et d’occuper l’espace public
1.3. Le resserrement progressif du droit de manifester
1.3.1. La circulaire ministérielle du 25 août 2022 relative à l’interdiction individuelle et préventive de manifestation
1.3.2. Le projet de loi avorté « anti-casseurs »
1.3.3. La réforme du Code pénal (2024) et la consécration de l’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’État
1.3.4. Conclusion
1.4. La désobéissance civile écologique au croisement entre voie administrative et voie pénale
2. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ÉCOLOGIQUE FACE AU SYSTÈME PÉNAL
2.1. Le narratif entourant l’action
2.2. L’action en tant que telle : essai de typologie
2.3. Le procès pénal et la justification/légitimation de l’action
2.3.0. Remarques liminaires
2.3.1. L’argumentation fondée sur l’état de nécessité en droit pénal
2.3.2. L’argumentation fondée sur la liberté d’expression
2.4. La peine prononcée consécutivement à l’action
2.5. L’utilisation de l’arène judiciaire pour dénoncer des abus policiers
2.6. La question de la réparation du préjudice éventuellement subi
2.7. Conclusion
CONCLUSION
ANNEXES
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2611-2612 - 2024 - La désobéissanc ecivile écologique face au système répressif : de l'espace public aux prétoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Jadoul, Auteur Année de publication : 2024 Importance : 109 p. Langues : Français (fre) Catégories : 323.21 Militantisme Participation Engagement
323.25 Résistance passive . Désobéissance civile. Lutte non armée
343 Droit pénal
574 Ecologie généraleRésumé : Site revue :
À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse.
En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » (« new ways of protesting »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester.
La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part.
La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. LES CONTOURS DE LA SITUATION EN BELGIQUE
1.1. L’absence d’une explosion des procès en matière de désobéissance civile écologique
1.1.1. La gestion négociée de l’espace public
1.1.2. Le filtre de l’opportunité des poursuites
1.2. L’attention croissante des services de police et du Comité P aux nouvelles manières de protester et d’occuper l’espace public
1.3. Le resserrement progressif du droit de manifester
1.3.1. La circulaire ministérielle du 25 août 2022 relative à l’interdiction individuelle et préventive de manifestation
1.3.2. Le projet de loi avorté « anti-casseurs »
1.3.3. La réforme du Code pénal (2024) et la consécration de l’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’État
1.3.4. Conclusion
1.4. La désobéissance civile écologique au croisement entre voie administrative et voie pénale
2. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ÉCOLOGIQUE FACE AU SYSTÈME PÉNAL
2.1. Le narratif entourant l’action
2.2. L’action en tant que telle : essai de typologie
2.3. Le procès pénal et la justification/légitimation de l’action
2.3.0. Remarques liminaires
2.3.1. L’argumentation fondée sur l’état de nécessité en droit pénal
2.3.2. L’argumentation fondée sur la liberté d’expression
2.4. La peine prononcée consécutivement à l’action
2.5. L’utilisation de l’arène judiciaire pour dénoncer des abus policiers
2.6. La question de la réparation du préjudice éventuellement subi
2.7. Conclusion
CONCLUSION
ANNEXES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 54213 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
Langues : Français (fre)
Catégories : 323.21 Militantisme Participation Engagement
323.25 Résistance passive . Désobéissance civile. Lutte non armée
574 Ecologie généraleRésumé : Site revue :
Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques.
Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.
Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE : UNE NOTION PROTÉIFORME
1.1. Perspectives juridiques : un « objet juridique non identifié » ?
1.2. Perspectives interdisciplinaires : une notion charnière
1.3. Contextualisation historique : force, efficacité et répertoire d’action de la désobéissance civile
1.4. Éléments caractéristiques et définition de travail de la désobéissance civile
1.4.1. Une action politique, extra-légale et non violente
1.4.2. Le caractère non violent de l’acte posé
1.4.3. La publicité de l’acte posé
1.4.4. Le caractère assumé de la sanction
1.4.5. La référence à des principes moraux supérieurs
1.4.6. Définition de travail de la désobéissance civile et distinctions importantes
1.5. Perspectives de droit comparé
1.6. Un exemple historique de désobéissance civile en Belgique : la mobilisation autour de l’avortement
2. L’URGENCE ÉCOLOGIQUE
3. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ÉCOLOGIQUE EN TANT QUE STRATÉGIE D’ACTION
3.1. La montée en puissance du mouvement climatique
3.2. L’augmentation et la diversification de la nature des actions désobéissantes en matière écologique
4. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ÉCOLOGIQUE
4.1. La diversification et l’augmentation des actions désobéissantes écologiques dans la sphère scientifique
4.2. Des actions davantage polarisantes versus des actions plus consensuelles
4.3. L’accentuation de l’ancrage local des luttes, le renforcement dans la construction de coalitions et la convergence des luttes sociale et écologique
CONCLUSION
ANNEXE
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2609-2610 - 2024 - La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Jadoul, Auteur Année de publication : 2024 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : 323.21 Militantisme Participation Engagement
323.25 Résistance passive . Désobéissance civile. Lutte non armée
574 Ecologie généraleRésumé : Site revue :
Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques.
Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.
Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE : UNE NOTION PROTÉIFORME
1.1. Perspectives juridiques : un « objet juridique non identifié » ?
1.2. Perspectives interdisciplinaires : une notion charnière
1.3. Contextualisation historique : force, efficacité et répertoire d’action de la désobéissance civile
1.4. Éléments caractéristiques et définition de travail de la désobéissance civile
1.4.1. Une action politique, extra-légale et non violente
1.4.2. Le caractère non violent de l’acte posé
1.4.3. La publicité de l’acte posé
1.4.4. Le caractère assumé de la sanction
1.4.5. La référence à des principes moraux supérieurs
1.4.6. Définition de travail de la désobéissance civile et distinctions importantes
1.5. Perspectives de droit comparé
1.6. Un exemple historique de désobéissance civile en Belgique : la mobilisation autour de l’avortement
2. L’URGENCE ÉCOLOGIQUE
3. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ÉCOLOGIQUE EN TANT QUE STRATÉGIE D’ACTION
3.1. La montée en puissance du mouvement climatique
3.2. L’augmentation et la diversification de la nature des actions désobéissantes en matière écologique
4. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ÉCOLOGIQUE
4.1. La diversification et l’augmentation des actions désobéissantes écologiques dans la sphère scientifique
4.2. Des actions davantage polarisantes versus des actions plus consensuelles
4.3. L’accentuation de l’ancrage local des luttes, le renforcement dans la construction de coalitions et la convergence des luttes sociale et écologique
CONCLUSION
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 54212 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
