Mention de date : octobre-novembre 2001
Paru le : 01/10/2001 |
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23449/1 | P/3029 | Périodique | Libre-accès | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes Mineurs étrangers non acccompagnés : une situation intolérable / RYM CHETAH in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 89 (octobre-novembre 2001)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23449/1 P/3029 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Projet de réforme de la loi 65 : il n'y a plus de jeunesse... / Benoît Van Der Meerschen in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 89 (octobre-novembre 2001)
[article] Projet de réforme de la loi 65 : il n'y a plus de jeunesse... : la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse [texte imprimé] / Benoît Van Der Meerschen . - 2001 . - pp. 5 - 6.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - pp. 5 - 6
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
343.915 Délinquance juvénilePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Projet de réforme de la loi 65 : il n'y a plus de jeunesse... : la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Der Meerschen Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 5 - 6 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
343.915 Délinquance juvénilePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - pp. 5 - 6Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23449/1 P/3029 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Centres fermés en Belgique : le Conseil d'Etat annule l'Arrêté royal du 4 mai 1999 in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 89 (octobre-novembre 2001)
[article] Centres fermés en Belgique : le Conseil d'Etat annule l'Arrêté royal du 4 mai 1999 : 4/5/99 : a.r. réglementant le fonctionnement des centres fermés [texte imprimé] . - 2001 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 7
Catégories : (493) Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Centres fermés en Belgique : le Conseil d'Etat annule l'Arrêté royal du 4 mai 1999 : 4/5/99 : a.r. réglementant le fonctionnement des centres fermés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 7Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23449/1 P/3029 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Réaction de la LDH à l'avant projet de loi du Ministre Vande Lanotte concernant le droit à l'intégration sociale in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 89 (octobre-novembre 2001)
[article] Réaction de la LDH à l'avant projet de loi du Ministre Vande Lanotte concernant le droit à l'intégration sociale [texte imprimé] . - 2001 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 8
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
347-053.2 Droit des jeunes
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / MinimexPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Réaction de la LDH à l'avant projet de loi du Ministre Vande Lanotte concernant le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
347-053.2 Droit des jeunes
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / MinimexPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 89 (octobre-novembre 2001) . - p. 8Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23449/1 P/3029 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible