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2611-2612 - 2024 - La désobéissanc ecivile écologique face au système répressif : de l'espace public aux prétoires [texte imprimé] / Marie Jadoul, Auteur . - 2024 . - 109 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
323.21 Militantisme Participation Engagement
323.25 Résistance passive . Désobéissance civile. Lutte non armée
343 Droit pénal
574 Ecologie générale
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| Résumé : |
Site revue :
À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse.
En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » (« new ways of protesting »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester.
La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part.
La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre. |
| Note de contenu : |
Table des matières
INTRODUCTION
1. LES CONTOURS DE LA SITUATION EN BELGIQUE
1.1. L’absence d’une explosion des procès en matière de désobéissance civile écologique
1.1.1. La gestion négociée de l’espace public
1.1.2. Le filtre de l’opportunité des poursuites
1.2. L’attention croissante des services de police et du Comité P aux nouvelles manières de protester et d’occuper l’espace public
1.3. Le resserrement progressif du droit de manifester
1.3.1. La circulaire ministérielle du 25 août 2022 relative à l’interdiction individuelle et préventive de manifestation
1.3.2. Le projet de loi avorté « anti-casseurs »
1.3.3. La réforme du Code pénal (2024) et la consécration de l’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’État
1.3.4. Conclusion
1.4. La désobéissance civile écologique au croisement entre voie administrative et voie pénale
2. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ÉCOLOGIQUE FACE AU SYSTÈME PÉNAL
2.1. Le narratif entourant l’action
2.2. L’action en tant que telle : essai de typologie
2.3. Le procès pénal et la justification/légitimation de l’action
2.3.0. Remarques liminaires
2.3.1. L’argumentation fondée sur l’état de nécessité en droit pénal
2.3.2. L’argumentation fondée sur la liberté d’expression
2.4. La peine prononcée consécutivement à l’action
2.5. L’utilisation de l’arène judiciaire pour dénoncer des abus policiers
2.6. La question de la réparation du préjudice éventuellement subi
2.7. Conclusion
CONCLUSION
ANNEXES
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| Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
2611-2612 - 2024 - La désobéissanc ecivile écologique face au système répressif : de l'espace public aux prétoires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie Jadoul, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Importance : |
109 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
323.21 Militantisme Participation Engagement
323.25 Résistance passive . Désobéissance civile. Lutte non armée
343 Droit pénal
574 Ecologie générale
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| Résumé : |
Site revue :
À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse.
En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » (« new ways of protesting »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester.
La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part.
La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre. |
| Note de contenu : |
Table des matières
INTRODUCTION
1. LES CONTOURS DE LA SITUATION EN BELGIQUE
1.1. L’absence d’une explosion des procès en matière de désobéissance civile écologique
1.1.1. La gestion négociée de l’espace public
1.1.2. Le filtre de l’opportunité des poursuites
1.2. L’attention croissante des services de police et du Comité P aux nouvelles manières de protester et d’occuper l’espace public
1.3. Le resserrement progressif du droit de manifester
1.3.1. La circulaire ministérielle du 25 août 2022 relative à l’interdiction individuelle et préventive de manifestation
1.3.2. Le projet de loi avorté « anti-casseurs »
1.3.3. La réforme du Code pénal (2024) et la consécration de l’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’État
1.3.4. Conclusion
1.4. La désobéissance civile écologique au croisement entre voie administrative et voie pénale
2. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ÉCOLOGIQUE FACE AU SYSTÈME PÉNAL
2.1. Le narratif entourant l’action
2.2. L’action en tant que telle : essai de typologie
2.3. Le procès pénal et la justification/légitimation de l’action
2.3.0. Remarques liminaires
2.3.1. L’argumentation fondée sur l’état de nécessité en droit pénal
2.3.2. L’argumentation fondée sur la liberté d’expression
2.4. La peine prononcée consécutivement à l’action
2.5. L’utilisation de l’arène judiciaire pour dénoncer des abus policiers
2.6. La question de la réparation du préjudice éventuellement subi
2.7. Conclusion
CONCLUSION
ANNEXES
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