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Une Belgique décomplexée in La Revue Nouvelle, 4 (avril 2007)
[article] Une Belgique décomplexée [texte imprimé] . - 2007 . - pp. 2-47.
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle > 4 (avril 2007) . - pp. 2-47
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
32(493=393) Politique de la Flandre (Belgique)
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
323.172 FédéralismeRésumé : dossier
* Une Belgique décomplexée / Théo Hachez, Donat Carlier
Extrait : Le fait est trop rare pour ne pas être souligné, la proposition de création d’une circonscription fédérale, portée par les universitaires du groupe Pavia, a créé un début de débat d’idées sur le fédéralisme en Belgique, y compris au sein du monde politique. C’est que, tout d’abord, le dispositif avancé n’est pas un gadget institutionnel de plus, visant plus ou moins adroitement à bricoler de nouveaux modus vivendi pour gérer le moins mal possible le conflit dit « communautaire ». Son point de départ est une question de démocratie. La proposition veut en effet répondre au réel déficit démocratique sur lequel a débouché la construction progressive du fédéralisme belge. Élus dans leur seule Communauté, les responsables politiques n’ont dans les faits jamais de compte à rendre directement à leurs concitoyens vivant de l’autre côté de la frontière linguistique, ce qui les conduit et les incite à ignorer ce qu’ils pensent.
* Vers un espace public fédéral ? / Benoît Lechat
* Une circonscription fédérale pour tous les Belges / Kris Deschouwer, Philippe Van Parijs
* Une Flandre entre deux pays / Benoît Lechat
* Accord de gouvernement flamand relatif à la réforme de l’État / Revue nouvelle
* "En Flandre, la campagne fédérale a démarré en 2004" / Liesbeth Van Impe
* Flandre et Communauté Wallonie-Bruxelles : le fossé médiatique se creuse / David D’HondtPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une Belgique décomplexée Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 2-47 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
32(493=393) Politique de la Flandre (Belgique)
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
323.172 FédéralismeRésumé : dossier
* Une Belgique décomplexée / Théo Hachez, Donat Carlier
Extrait : Le fait est trop rare pour ne pas être souligné, la proposition de création d’une circonscription fédérale, portée par les universitaires du groupe Pavia, a créé un début de débat d’idées sur le fédéralisme en Belgique, y compris au sein du monde politique. C’est que, tout d’abord, le dispositif avancé n’est pas un gadget institutionnel de plus, visant plus ou moins adroitement à bricoler de nouveaux modus vivendi pour gérer le moins mal possible le conflit dit « communautaire ». Son point de départ est une question de démocratie. La proposition veut en effet répondre au réel déficit démocratique sur lequel a débouché la construction progressive du fédéralisme belge. Élus dans leur seule Communauté, les responsables politiques n’ont dans les faits jamais de compte à rendre directement à leurs concitoyens vivant de l’autre côté de la frontière linguistique, ce qui les conduit et les incite à ignorer ce qu’ils pensent.
* Vers un espace public fédéral ? / Benoît Lechat
* Une circonscription fédérale pour tous les Belges / Kris Deschouwer, Philippe Van Parijs
* Une Flandre entre deux pays / Benoît Lechat
* Accord de gouvernement flamand relatif à la réforme de l’État / Revue nouvelle
* "En Flandre, la campagne fédérale a démarré en 2004" / Liesbeth Van Impe
* Flandre et Communauté Wallonie-Bruxelles : le fossé médiatique se creuse / David D’HondtPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in La Revue Nouvelle > 4 (avril 2007) . - pp. 2-47Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
[n° ou bulletin] 113 - septembre 2020 - Belgique : la dernière crise ? : En finir avec le bricolage institutionnel [texte imprimé] . - 2020.
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
323.174 Régionalisme
323.4 Lutte des classesRésumé : Du site de la revue :
Depuis sa naissance en 1830, la Belgique traîne derrière elle le péché originel de sa constitution hybride. Après près de deux siècles d’existence, elle tient toujours, mais elle est agitée par une controverse existentielle dont on ne voit vraiment ni la fin ni l’issue.
Au fil de l’histoire, les accents se sont déplacés du nord au sud et inversement. Naguère, c’était surtout au nord que résonnaient les crédos les plus belgicains, voire les plus royalistes. Aujourd’hui, c’est plutôt au sud.
Comment se projeter dans l’avenir en levant le nez du guidon ? En n’oubliant jamais ceci : quel que soit le destin institutionnel de la Belgique, les Flamands resteront nos plus proches voisins et nos principaux partenaires. Entre eux et nous, il y a un contentieux à solder et un avenir à projeter, ensemble ou séparément. Cela vaut bien, pour commencer, une bonne dose d’introspection.Note de contenu : SOMMAIRE
– En finir avec le bricolage institutionnel (introduction)
1. UNE HISTOIRE A REVISITER
– L’idéologie à la comptabilité – entretien avec Jean Stengers
– La Belgique de Jean Stengers – Chantal Kesteloot
– Ce que l’histoire dit de la Belgique – Elie Teicher et Antoine Blanchard
– La gauche belge et la question nationale. Le prix de l’aveuglement – Henri Goldman
– Deux démocraties ? – Vincent Scheltiens
– Suisse : entre autonomie cantonale et sentiment national – Jonathan Bannenberg
2. DES INSTITUTIONS A REPENSER
– Un État en mutation depuis 50 ans – Jean Faniel et Caroline Sägesser
– Défédéraliser ? Refédéraliser ? – Caroline Van Wynsberghe
– Bruxelles : combien de divisions ? – Serge Govaert
– Lettres ouvertes pour mettre la Belgique à jour – Philippe Destatte, Hugues Dumont
et Philippe Van Parijs
3. DES PARTIS A QUESTIONNER
– Les partis sont-ils solubles dans l’État fédéral ? – Serge Govaert
– Mise à jour, 23 ans après – Serge Govaert
– Comment les socialistes se sont divisés – Jean-Paul Gailly
– Désaccords dans la gauche radicale – Pierre Eyben et David Pestieau
– Les Verts au balcon ? – Pascal Delwit
Un dossier coordonné par Henri Goldman avec la collaboration de Serge Govaert, Gregory Mauzé, Caroline Sägesser et Nabil Sheikh Hassan.
Aussi dans ce numéro…
ÉDITORIAL
Redistribution et reconnaissance, le trimestre d’Henri Goldman
SOCIAL
Les GILETS JAUNES belges appauvris
– Un nouveau front militant citoyen – Corinne Gobin, Anne Dufresne, Thierry Mu?ller
et Marc Zune
– En jeu : revenus du travail et pensions – Denis Desbonnet
– L’appauvrissement des « pas pauvres » – Yves Martens
UNE Å’UVRE
Olga Tokarczuk : des galaxies d’histoires qui nous font – Thibault Deleixhe
– “Alors, tu tires ou tu pointes ?“, la chronique européenne de Vaïa Demertzis
– “Nouveau normal pour le monde d’après“, la chronique sociale de Mateo Alaluf
– “La santé n’est pas une affaire fédérale“, la chronique américaine de Jérôme Jamin
– “Les statues meurent aussi“, la chronique image de Hugues Le Paige
– “Les ravages de l’entreprise Covid S.A.“, la chronique dessinée de Jean-Claude SalemiEn ligne : https://www.revuepolitique.be/revue/belgique-la-derniere-crise/ Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 113 - septembre 2020 - Belgique : la dernière crise ? : En finir avec le bricolage institutionnel Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
323.174 Régionalisme
323.4 Lutte des classesRésumé : Du site de la revue :
Depuis sa naissance en 1830, la Belgique traîne derrière elle le péché originel de sa constitution hybride. Après près de deux siècles d’existence, elle tient toujours, mais elle est agitée par une controverse existentielle dont on ne voit vraiment ni la fin ni l’issue.
Au fil de l’histoire, les accents se sont déplacés du nord au sud et inversement. Naguère, c’était surtout au nord que résonnaient les crédos les plus belgicains, voire les plus royalistes. Aujourd’hui, c’est plutôt au sud.
Comment se projeter dans l’avenir en levant le nez du guidon ? En n’oubliant jamais ceci : quel que soit le destin institutionnel de la Belgique, les Flamands resteront nos plus proches voisins et nos principaux partenaires. Entre eux et nous, il y a un contentieux à solder et un avenir à projeter, ensemble ou séparément. Cela vaut bien, pour commencer, une bonne dose d’introspection.Note de contenu : SOMMAIRE
– En finir avec le bricolage institutionnel (introduction)
1. UNE HISTOIRE A REVISITER
– L’idéologie à la comptabilité – entretien avec Jean Stengers
– La Belgique de Jean Stengers – Chantal Kesteloot
– Ce que l’histoire dit de la Belgique – Elie Teicher et Antoine Blanchard
– La gauche belge et la question nationale. Le prix de l’aveuglement – Henri Goldman
– Deux démocraties ? – Vincent Scheltiens
– Suisse : entre autonomie cantonale et sentiment national – Jonathan Bannenberg
2. DES INSTITUTIONS A REPENSER
– Un État en mutation depuis 50 ans – Jean Faniel et Caroline Sägesser
– Défédéraliser ? Refédéraliser ? – Caroline Van Wynsberghe
– Bruxelles : combien de divisions ? – Serge Govaert
– Lettres ouvertes pour mettre la Belgique à jour – Philippe Destatte, Hugues Dumont
et Philippe Van Parijs
3. DES PARTIS A QUESTIONNER
– Les partis sont-ils solubles dans l’État fédéral ? – Serge Govaert
– Mise à jour, 23 ans après – Serge Govaert
– Comment les socialistes se sont divisés – Jean-Paul Gailly
– Désaccords dans la gauche radicale – Pierre Eyben et David Pestieau
– Les Verts au balcon ? – Pascal Delwit
Un dossier coordonné par Henri Goldman avec la collaboration de Serge Govaert, Gregory Mauzé, Caroline Sägesser et Nabil Sheikh Hassan.
Aussi dans ce numéro…
ÉDITORIAL
Redistribution et reconnaissance, le trimestre d’Henri Goldman
SOCIAL
Les GILETS JAUNES belges appauvris
– Un nouveau front militant citoyen – Corinne Gobin, Anne Dufresne, Thierry Mu?ller
et Marc Zune
– En jeu : revenus du travail et pensions – Denis Desbonnet
– L’appauvrissement des « pas pauvres » – Yves Martens
UNE Å’UVRE
Olga Tokarczuk : des galaxies d’histoires qui nous font – Thibault Deleixhe
– “Alors, tu tires ou tu pointes ?“, la chronique européenne de Vaïa Demertzis
– “Nouveau normal pour le monde d’après“, la chronique sociale de Mateo Alaluf
– “La santé n’est pas une affaire fédérale“, la chronique américaine de Jérôme Jamin
– “Les statues meurent aussi“, la chronique image de Hugues Le Paige
– “Les ravages de l’entreprise Covid S.A.“, la chronique dessinée de Jean-Claude SalemiEn ligne : https://www.revuepolitique.be/revue/belgique-la-derniere-crise/ Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 52805 POL Périodique Libre-accès Périodiques Disponible LA Belgique est irrémédiablement coupée en deux / MATTHIAS STORME in Farde Articles 2002, (2002)
[article] LA Belgique est irrémédiablement coupée en deux : le soir 27/05/02. Interview de M. Storme qui soutien l'idée de séparatisme [texte imprimé] / MATTHIAS STORME ; Dominique Berns . - 2002 . - p. 241.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 241[article]
Titre : LA Belgique est irrémédiablement coupée en deux : le soir 27/05/02. Interview de M. Storme qui soutien l'idée de séparatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : MATTHIAS STORME ; Dominique Berns Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 241 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
323.173 Séparatisme Indépendance
353(493=393) FlandrePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 241Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24276/1 P/4941 Périodique Réserve Périodiques Disponible
[n° ou bulletin] 2500 - 2021 - La Belgique, un État fédéral singulier [texte imprimé] . - 2021 . - 266 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
323.172 FédéralismeRésumé : Du site de la revue :
Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’une histoire et d’un contexte socio-politique qui lui sont propres.
En Belgique, beaucoup de citoyens ont le sentiment de vivre dans un pays aux singularités spécialement marquées. Un pays qui se différencie de tous les autres par l’évolution constante de son organisation, par le nombre de ses niveaux de pouvoir, par l’enchevêtrement des domaines de compétence de ses institutions et par la complexité – voire l’opacité – de son fonctionnement. Un pays qui est secoué par des crises répétées semblant menacer jusqu’à son existence. Un pays qui présente de multiples caractéristiques qui ne se rencontrent pas ailleurs, et qui sont tout à la fois la cause et la conséquence d’un fédéralisme à nul autre pareil. Bref, un pays atypique.
Ce numéro spécial du Courrier hebdomadaire se penche sur les particularités de l’État fédéral belge, que ce soit en ce qui concerne son mode d’élaboration, les dynamiques qui le traversent, les traits de son niveau de pouvoir central, les attributs de ses Régions et Communautés ou les relations qu’entretiennent ses diverses composantes. Afin de saisir les réelles singularités de la Belgique par rapport aux autres États fédéraux, il étudie en quoi le fédéralisme belge se distingue ou non des systèmes fédéraux de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, des États-Unis, de la Suisse, etc.Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. UN MODE DE CONSTITUTION SINGULIER
1.0. La Belgique, un cas unique de fédéralisme de dissociation ?
1.1. La Belgique unitaire (1831-1970)
1.1.1. La naissance de l’État belge
1.1.2. Le Mouvement flamand et les premières lois linguistiques
1.1.3. Le Mouvement wallon et le projet de « séparation administrative »
1.1.4. La fixation des régions linguistiques
1.1.5. Vers la fin de la Belgique unitaire
1.2. La Belgique communautaire (1970-1980)
1.2.1. La première réforme de l’État (1970-1973)
1.2.2. Un fédéralisme unique en gestation
1.2.3. Vers une régionalisation effective
1.3. La Belgique communautaire et régionale (1980-1993)
1.3.1. La deuxième réforme de l’État (1980-1983)
1.3.2. La troisième réforme de l’État (1988-1990)
1.4. La Belgique fédérale (depuis 1993)
1.4.1. La quatrième réforme de l’État (1992-1993)
1.4.1.1. Le contenu de la quatrième réforme de l’État
1.4.1.2. Les transferts de l’exercice de compétences entre entités fédérées
1.4.2. La cinquième réforme de l’État (2001)
1.4.3. La sixième réforme de l’État (2012-2014)
1.4.4. Vers la septième réforme de l’État
2. DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES SINGULIÈRES
2.0. De l’État unitaire à l’État fédéral
2.1. Des mécanismes visant à garantir l’équilibre entre francophone et néerlandophones
2.1.1. Les groupes linguistiques au sein de la Chambre des représentants et du Sénat 65
2.1.2. La notion de « loi spéciale »
2.1.3. Le mécanisme de la sonnette d’alarme
2.1.4. La règle de la parité au sein du Conseil des ministres
2.2. Le bicaméralisme à l’épreuve du fédéralisme
2.2.1. La chambre haute et le principe de participation
2.2.2. Les réformes du Sénat lors des quatrième et sixième réformes de l’État
2.2.3. Le Sénat aujourd’hui : une construction bien singulière
2.3. D’autres institutions fédérales marquées par une logique bipolaire plutôt que multipolaire
2.3.1. Le pouvoir judiciaire
2.3.2. La Cour des comptes, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la justice
2.3.2.1. La Cour des comptes
2.3.2.2. Le Conseil d’État
2.3.2.3. La Cour constitutionnelle
2.3.2.4. Le Conseil supérieur de la justice
2.4. La monarchie
3. DES ENTITÉS FÉDÉRÉES SINGULIÈRES
3.1. Des entités fédérées de trois types
3.2. Des territoires qui se chevauchent
3.3. Des entités fédérées de tailles différentes
3.4. Le statut particulier de l’entité fédérée abritant la capitale du pays
3.5. Une répartition des compétences complexe dans un paysage institutionnel compliqué
3.5.1. La répartition des compétences dans les différentes matières
3.5.2. Trois mécanismes particuliers de la prise de décisions
3.6. Des compétences différentes pour chaque entité fédérée
3.6.1. Des entités fédérées asymétriques
3.6.2. Des compétences exercées par un nombre variable d’entités fédérées
3.7. Des institutions similaires
3.7.1. Les assemblées parlementaires des entités fédérées
3.7.2. Les gouvernements des entités fédérées
3.7.3. L’autonomie constitutive des entités fédérées
3.8. Des pouvoirs locaux passés sous la tutelle des entités fédérées
3.8.1. Les provinces
3.8.2. Les communes
4. DES DYNAMIQUES SINGULIÈRES
4.1. L’emploi des langues
4.1.1. Un État trilingue
4.1.2. Une Autorité fédérale essentiellement bilingue
4.1.3. Des Régions et des Communautés unilingues ou bilingues
4.1.4. Neuf provinces unilingues et une province bilingue
4.1.5. Des communes unilingues, bilingues ou « à facilités linguistiques »
4.1.6. Une capitale bilingue
4.1.7. La répartition des compétences en matière d’emploi des langues
4.2. Les transformations socio-économiques
4.2.1. Les rapports de force régionaux
4.2.2. La répartition des moyens
4.2.3. La sécurité sociale
4.3. Les acteurs et les structures socio-politiques
4.3.1. Clivages et piliers
4.3.2. Particratie, quasi-absence de partis nationaux et inexistence de circonscription électorale nationale
4.3.3. Circulation des élites politiques entre les niveaux de pouvoir et articulation des scrutins
5. DES RELATIONS SINGULIÈRES ENTRE COMPOSANTES DE L’ÉTAT
5.1. Les principes de répartition des compétences entre les composantes de l’État fédéral
5.1.1. Un fédéralisme par attribution de compétences aux entités fédérées
5.1.2. Un fédéralisme de compétences exclusives
5.1.3. Un fédéralisme de normes législatives fédérales et fédérées équipollentes
5.1.4. Un fédéralisme dépourvu de suprématie du pouvoir fédéral sur les entités fédérées
5.2. Les relations constructives entre composantes de l’État fédéral : l’organisation de la concertation et de la coopération
5.2.1. Les organes
5.2.1.1. Le Comité de concertation
5.2.1.2. Les conférences interministérielles (CIM)
5.2.1.3. Le Comité de coopération
5.2.1.4. Autres
5.2.2. Les mécanismes
5.2.2.1. Les accords de coopération
5.2.2.2. Les décrets et/ou ordonnances conjoints
5.2.2.3. La gestion de crise
5.2.2.4. Autres
5.3. Les relations défensives entre composantes de l’État fédéral : conflits de compétence et conflits d’intérêts
5.3.1. Les conflits de compétence
5.3.1.1. Volet préventif
5.3.1.2. Volet curatif
5.3.2. Les conflits d’intérêts
5.4. Les relations internationales : entre autonomie et collaboration
CONCLUSION
TABLE DES ENCADRÉS ET DES TABLEAUXEn ligne : https://www.crisp.be/2022/05/la-belgique-un-etat-federal-singulier/ Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2500 - 2021 - La Belgique, un État fédéral singulier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 266 p. Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
323.172 FédéralismeRésumé : Du site de la revue :
Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’une histoire et d’un contexte socio-politique qui lui sont propres.
En Belgique, beaucoup de citoyens ont le sentiment de vivre dans un pays aux singularités spécialement marquées. Un pays qui se différencie de tous les autres par l’évolution constante de son organisation, par le nombre de ses niveaux de pouvoir, par l’enchevêtrement des domaines de compétence de ses institutions et par la complexité – voire l’opacité – de son fonctionnement. Un pays qui est secoué par des crises répétées semblant menacer jusqu’à son existence. Un pays qui présente de multiples caractéristiques qui ne se rencontrent pas ailleurs, et qui sont tout à la fois la cause et la conséquence d’un fédéralisme à nul autre pareil. Bref, un pays atypique.
Ce numéro spécial du Courrier hebdomadaire se penche sur les particularités de l’État fédéral belge, que ce soit en ce qui concerne son mode d’élaboration, les dynamiques qui le traversent, les traits de son niveau de pouvoir central, les attributs de ses Régions et Communautés ou les relations qu’entretiennent ses diverses composantes. Afin de saisir les réelles singularités de la Belgique par rapport aux autres États fédéraux, il étudie en quoi le fédéralisme belge se distingue ou non des systèmes fédéraux de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, des États-Unis, de la Suisse, etc.Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. UN MODE DE CONSTITUTION SINGULIER
1.0. La Belgique, un cas unique de fédéralisme de dissociation ?
1.1. La Belgique unitaire (1831-1970)
1.1.1. La naissance de l’État belge
1.1.2. Le Mouvement flamand et les premières lois linguistiques
1.1.3. Le Mouvement wallon et le projet de « séparation administrative »
1.1.4. La fixation des régions linguistiques
1.1.5. Vers la fin de la Belgique unitaire
1.2. La Belgique communautaire (1970-1980)
1.2.1. La première réforme de l’État (1970-1973)
1.2.2. Un fédéralisme unique en gestation
1.2.3. Vers une régionalisation effective
1.3. La Belgique communautaire et régionale (1980-1993)
1.3.1. La deuxième réforme de l’État (1980-1983)
1.3.2. La troisième réforme de l’État (1988-1990)
1.4. La Belgique fédérale (depuis 1993)
1.4.1. La quatrième réforme de l’État (1992-1993)
1.4.1.1. Le contenu de la quatrième réforme de l’État
1.4.1.2. Les transferts de l’exercice de compétences entre entités fédérées
1.4.2. La cinquième réforme de l’État (2001)
1.4.3. La sixième réforme de l’État (2012-2014)
1.4.4. Vers la septième réforme de l’État
2. DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES SINGULIÈRES
2.0. De l’État unitaire à l’État fédéral
2.1. Des mécanismes visant à garantir l’équilibre entre francophone et néerlandophones
2.1.1. Les groupes linguistiques au sein de la Chambre des représentants et du Sénat 65
2.1.2. La notion de « loi spéciale »
2.1.3. Le mécanisme de la sonnette d’alarme
2.1.4. La règle de la parité au sein du Conseil des ministres
2.2. Le bicaméralisme à l’épreuve du fédéralisme
2.2.1. La chambre haute et le principe de participation
2.2.2. Les réformes du Sénat lors des quatrième et sixième réformes de l’État
2.2.3. Le Sénat aujourd’hui : une construction bien singulière
2.3. D’autres institutions fédérales marquées par une logique bipolaire plutôt que multipolaire
2.3.1. Le pouvoir judiciaire
2.3.2. La Cour des comptes, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la justice
2.3.2.1. La Cour des comptes
2.3.2.2. Le Conseil d’État
2.3.2.3. La Cour constitutionnelle
2.3.2.4. Le Conseil supérieur de la justice
2.4. La monarchie
3. DES ENTITÉS FÉDÉRÉES SINGULIÈRES
3.1. Des entités fédérées de trois types
3.2. Des territoires qui se chevauchent
3.3. Des entités fédérées de tailles différentes
3.4. Le statut particulier de l’entité fédérée abritant la capitale du pays
3.5. Une répartition des compétences complexe dans un paysage institutionnel compliqué
3.5.1. La répartition des compétences dans les différentes matières
3.5.2. Trois mécanismes particuliers de la prise de décisions
3.6. Des compétences différentes pour chaque entité fédérée
3.6.1. Des entités fédérées asymétriques
3.6.2. Des compétences exercées par un nombre variable d’entités fédérées
3.7. Des institutions similaires
3.7.1. Les assemblées parlementaires des entités fédérées
3.7.2. Les gouvernements des entités fédérées
3.7.3. L’autonomie constitutive des entités fédérées
3.8. Des pouvoirs locaux passés sous la tutelle des entités fédérées
3.8.1. Les provinces
3.8.2. Les communes
4. DES DYNAMIQUES SINGULIÈRES
4.1. L’emploi des langues
4.1.1. Un État trilingue
4.1.2. Une Autorité fédérale essentiellement bilingue
4.1.3. Des Régions et des Communautés unilingues ou bilingues
4.1.4. Neuf provinces unilingues et une province bilingue
4.1.5. Des communes unilingues, bilingues ou « à facilités linguistiques »
4.1.6. Une capitale bilingue
4.1.7. La répartition des compétences en matière d’emploi des langues
4.2. Les transformations socio-économiques
4.2.1. Les rapports de force régionaux
4.2.2. La répartition des moyens
4.2.3. La sécurité sociale
4.3. Les acteurs et les structures socio-politiques
4.3.1. Clivages et piliers
4.3.2. Particratie, quasi-absence de partis nationaux et inexistence de circonscription électorale nationale
4.3.3. Circulation des élites politiques entre les niveaux de pouvoir et articulation des scrutins
5. DES RELATIONS SINGULIÈRES ENTRE COMPOSANTES DE L’ÉTAT
5.1. Les principes de répartition des compétences entre les composantes de l’État fédéral
5.1.1. Un fédéralisme par attribution de compétences aux entités fédérées
5.1.2. Un fédéralisme de compétences exclusives
5.1.3. Un fédéralisme de normes législatives fédérales et fédérées équipollentes
5.1.4. Un fédéralisme dépourvu de suprématie du pouvoir fédéral sur les entités fédérées
5.2. Les relations constructives entre composantes de l’État fédéral : l’organisation de la concertation et de la coopération
5.2.1. Les organes
5.2.1.1. Le Comité de concertation
5.2.1.2. Les conférences interministérielles (CIM)
5.2.1.3. Le Comité de coopération
5.2.1.4. Autres
5.2.2. Les mécanismes
5.2.2.1. Les accords de coopération
5.2.2.2. Les décrets et/ou ordonnances conjoints
5.2.2.3. La gestion de crise
5.2.2.4. Autres
5.3. Les relations défensives entre composantes de l’État fédéral : conflits de compétence et conflits d’intérêts
5.3.1. Les conflits de compétence
5.3.1.1. Volet préventif
5.3.1.2. Volet curatif
5.3.2. Les conflits d’intérêts
5.4. Les relations internationales : entre autonomie et collaboration
CONCLUSION
TABLE DES ENCADRÉS ET DES TABLEAUXEn ligne : https://www.crisp.be/2022/05/la-belgique-un-etat-federal-singulier/ Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53610 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible 49 - Belgique = état flamand (Bulletin de Le Vif / L'Express, 49 [09/12/2016])
[n° ou bulletin] 49 - Belgique = état flamand : la Flandre n'a pas pris la fuite, elle a pris le pouvoir. [texte imprimé] . - 2016 . - 100 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
32(493=393) Politique de la Flandre (Belgique)
323.172 FédéralismeNote de contenu : Sommaire partiel
-Les démocratie en péril. Raffaele Simone.
-Un état belge hyperflamand
-Politique Mal à droite
-9 décembre 1928 : l’impossible élection du collabo flamand August Borms
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 49 - Belgique = état flamand : la Flandre n'a pas pris la fuite, elle a pris le pouvoir. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Importance : 100 p. Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
32(493=393) Politique de la Flandre (Belgique)
323.172 FédéralismeNote de contenu : Sommaire partiel
-Les démocratie en péril. Raffaele Simone.
-Un état belge hyperflamand
-Politique Mal à droite
-9 décembre 1928 : l’impossible élection du collabo flamand August Borms
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ ContientExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Belgique fédérale / JACQUES BRASSINNE
PermalinkBelgique : la force de la désunion / Alain Dieckhoff
PermalinkBelgique : plus que dix de bon / Pascal Delwit in Le Vif / L'Express, 2538 ([21/09/2007])
PermalinkLa Belgique et la question nationale in Etudes marxistes, 49 (janvier-mars 2000)
PermalinkBelgique : se parler ou se quitter in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkLa Belgique et ses nations / Nicole Nottet in Espace de Libertés, 250 (avril 1997)
PermalinkPermalinkLa Belgique survivra-t-elle aux élections de 1999 ? / Serge Govaert in Le Monde Diplomatique, 543 (juin 1999)
PermalinkLa Belgique Ultranova / Benoît Lechat in La Revue Nouvelle, 6-7 (juin-juillet 2005)
PermalinkBelgique : de l'unité au fédéralisme / JULES LOUIS in Espace de Libertés, 281 (mai 2000)
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