Catégories
> 3 Sciences sociales > 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale > 365 Droit au logement / Sans-abrisme
365 Droit au logement / Sans-abrisme |
Documents disponibles dans cette catégorie (130)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Sauver les enfants des rues du Brésil / DAMIEN HAZARD in Manière de voir, 41 (septembre-octobre 1998)
[article] Sauver les enfants des rues du Brésil : les enfnats de 7 à 17 ans constituent la plus grande partie des sans-logis [texte imprimé] / DAMIEN HAZARD . - 1998 . - pp. 64 - 66.
Langues : Français (fre)
in Manière de voir > 41 (septembre-octobre 1998) . - pp. 64 - 66[article]
Titre : Sauver les enfants des rues du Brésil : les enfnats de 7 à 17 ans constituent la plus grande partie des sans-logis Type de document : texte imprimé Auteurs : DAMIEN HAZARD Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 64 - 66 Langues : Français (fre) Catégories : (81) Brésil
179.2 Cruauté envers les enfants
342.7-053.2 Droits de l'Enfant
365 Droit au logement / Sans-abrismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Manière de voir > 41 (septembre-octobre 1998) . - pp. 64 - 66Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9255/1 P/1303 Périodique Réserve Périodiques Disponible Des SDF, debout sur le pont / PASCAL LORENT in Farde Articles 1998, (1998)
[article] Des SDF, debout sur le pont : Le Matin, 31/10/98. [texte imprimé] / PASCAL LORENT . - 1998 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 1[article]
Titre : Des SDF, debout sur le pont : Le Matin, 31/10/98. Type de document : texte imprimé Auteurs : PASCAL LORENT Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : 323.26 Résistance armée . Lutte active. Sabotage . Guérilla
352(493) Charleroi
365 Droit au logement / Sans-abrismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 1Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7604/1 P/4945 Périodique Réserve Périodiques Disponible SDF / Julien Damon in Sciences Humaines, 201 (février 2009)
[article] SDF : les mots qui comptent [texte imprimé] / Julien Damon, Auteur . - 2009 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Sciences Humaines > 201 (février 2009) . - p. 15
Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : histoire du mot "SDF" et de ses synonymes Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : SDF : les mots qui comptent Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Damon, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : histoire du mot "SDF" et de ses synonymes Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Sciences Humaines > 201 (février 2009) . - p. 15Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44651 sci Périodique Réserve Périodiques Disponible Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Courrier Hebdomadaire, 1926 (2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - 45 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1926 (2006) . - 45 p.
Catégories : 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Table :
1. le contexte réglementaire
2. Questions spécifiques au logement privé
3. Questions spécifiques au logement social
Conclusion
Site éditeur :
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination.
La question est d'une actualité brûlante à l'heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l'heure où le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d'accès au parc public.
Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu'ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu'on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil.
Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d'y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s'apprête à subir une refonte substantielle.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 45 p. Langues : Français (fre) Catégories : 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Table :
1. le contexte réglementaire
2. Questions spécifiques au logement privé
3. Questions spécifiques au logement social
Conclusion
Site éditeur :
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination.
La question est d'une actualité brûlante à l'heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l'heure où le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d'accès au parc public.
Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu'ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu'on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil.
Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d'y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s'apprête à subir une refonte substantielle.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1926 (2006) . - 45 p.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Les Echos du logement, 5 (décembre 2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - pp. 1-20.
Langues : Français (fre)
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20
Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 1-20 Langues : Français (fre) Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire PermalinkSommaire n°1/2008 : Programmes communaux du logement in Les Echos du logement, 1/2008 (mars 2008)
PermalinkSommaire du n°4-2006 in Les Echos du logement, 4 (octobre 2006)
PermalinkSommaire du numéro 54 in Journal du collectif Solidarité contre l'exclusion, 54 (mai-juin 2006)
PermalinkSommaire : La qualité de l'habitat wallon in Les Echos du logement, 4 (décembre 2007)
PermalinkPermalinkSquat Jonruelle / STEFAN GUNNLAUGSSON in Alternative Libertaire, 201 (décembre 1997)
PermalinkLe Squat, un lieu de résistance / Florence Bouillon in Le Monde Diplomatique, 619 (octobre 2005)
PermalinkAux squat des Oblats : eau de pluie...pas plus in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkSquats / NAT RYCKEWAERT in C4, 58 (juin 1998)
Permalink