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061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR |
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Discrimination diversité / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
Discrimination diversité : raport annuel 2010 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2011 . - 1 vol. (161 p.) : couv. ill. & ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
L’an dernier, le même rapport avait consacré un "Focus" au handicap. Cette année, nous avons choisi de nous pencher plus particulièrement sur un autre grand motif de discrimination: l’orientation sexuelle.
En dépit des avancées en termes de droits (lois anti-discrimination, cohabitation légale, mariage, adoption), malgré des progrès dans l’acceptation de l’homosexualité par la société, on constate que les préjugés et les stéréotypes à l’égard des personnes homosexuelles demeurent.
Les discriminations et l’homophobie n’ont pas disparu, loin de là . C’est pourquoi il nous a paru important de parler des chantiers qui restent ouverts pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles: le sous-rapportage des discriminations et des faits d’homophobie; l’inclusion des lesbigays dans le monde du travail; les croisements entre l’orientation sexuelle et d’autres motifs de discrimination (genre, religion, origine, état de santé – SIDA), etc.
Ce Focus n’a pas l’ambition d’être exhaustif, mais de donner des outils et de lancer des pistes de réflexion.
Quels sont les autres faits marquants de cette année 2010 ?
Côté chiffres, les grandes tendances constatées les années précédentes se confirment: le racisme reste le premier motif de signalements, et c’est dans l’emploi que ces derniers sont les plus nombreux. On se reportera à la partie Chiffres pour des statistiques complètes et commentées.
Cette année encore, le Centre a beaucoup travaillé à la mise en place d’un réseau local de lutte contre les discriminations. C’est en effet un enjeu fondamental pour le Centre: multiplier les partenariats avec les Régions et les Communautés, les Communes, les partenaires sociaux, les associations, etc., afin de tisser un large et dense réseau de promotion de l’égalité des chances. C’est un moyen essentiel en vue de combattre le sous-rapportage, et d’impliquer un maximum d’acteurs, et finalement la société toute entière.
L’année dernière, le Centre a travaillé sur un grand nombre de sujets, avec toujours le même souci de ne pas se contenter d’analyses juridiques et morales (indispensables !), mais de coller au plus près des réalités de terrain. Citons entre autres :
l’étude sur "la diversité culturelle sur le lieu de travail" (les fameux "accommodements raisonnables");
la lutte anti-discrimination dans le secteur du travail intérimaire (on se rappelle du reportage de l’émission VOLT (de la VRT) avérant des comportements discriminatoires persistants dans les bureaux d’intérim);
l'étude sur les discriminations et la gestion de la diversité dans le logement social.
Durant l’année 2010, la Belgique a assuré la Présidence de l’Union Européenne. Dans ce cadre, le Centre a été associé à plusieurs événements importants, notamment l’Equality Summit (en novembre), et a organisé la Conférence des experts sur les modules d’intégration européens (en décembre).
Bref, cette année encore, le Centre s’est efforcé de faire le meilleur travail qu’il pouvait. A vous de juger !Note de contenu : Table des matières
Préambule 6
Chapitre I : Focus – Orientation sexuelle 9
Introduction 10
1. Egalite des droits pour les lesbigays en Belgique ? 12
1.1. Vers plus d’égalité des droits pour les lesbigays en Belgique 13
1.2. Lacunes persistantes dans le domaine de la parentalité des lesbigays 14
Contribution extérieure : Paul Borghs / Le cadre juridique perfectible de la parentalité lesbigay 15
2. Egalite de traitement réelle des lesbigays en Belgique ? 18
2.1. Hétéronormativité et homonégativité contemporaine 19
Contribution extérieure : Dr. Alexis Dewaele / La position sociale des lesbigays en Belgique 20
Contribution extérieure : Institut Scientifique de Santé Publique / L’impact en chiffres du VIH
sur les personnes homosexuelles 22
Contribution extérieure : Sensoa / Besoins sanitaires spécifiques des hommes homosexuels séropositifs 23
2.2. L’homophobie dans les mots 24
2.2.1. La liberté d’expression n’est pas absolue 24
2.2.2. L’influence des mots sur la position sociale des lesbigays 25
2.2.2.1. Culture 26
Contribution extérieure : Fédération Arc-en-Ciel Wallonie / Artistes homophobes sur scène ? Non merci ! 27
2.2.2.2. Religions 28
Contribution extérieure : Francis Martens / Homosexualité, anorexie, justice immanente et SIDA 29
2.2.2.3. Football 31
2.3. L’homophobie dans les actes 32
2.3.1. Sous-rapportage de la discrimination et des crimes de haine envers les lesbigays 33
2.3.2. Violences homophobes 35
2.3.3. Discrimination des lesbigays au travail 37
2.3.4. Prévenir la discrimination des lesbigays à l’école 38
Contribution extérieure : Çavaria / « Bank Vooruit ! Op naar een holebivriendelijke school »
(Bons points pour... Lesbigays à l’école!) 38
3. Les lesbigays dans le monde 40
3.1. La position des lesbigays en Europe 41
Contribution extérieure : Intergroup / Discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelle
au sein de l’UE 41
Contribution extérieure : Dr. Sébastien Van Drooghenbroeck / Homophobie et discriminations
fondées sur l’orientation sexuelle : bilan et perspectives de la jurisprudence strasbourgeoise récente 43
3.2. Hors de l’Europe 46
3.3. Asile et autre migration 48
3.3.1. Orientation sexuelle et protection internationale 48
Contribution extérieure : Çavaria / LGBT et asile 48
Contribution extérieure : Fedasil et Maison Arc-en-ciel asbl (MAC) / Droit d’être… Gays en exil 49
Contribution extérieure : Tels Quels / Oasis, une aventure qui se renouvelle tous les jours 50
3.3.2. Orientation sexuelle, séjour et droit de vivre en famille 51
Pour conclure ou plutôt pour continuer… 52
Discrimination /
Diversité
Chapitre II : Chiffres 55
Introduction 56
1. Discrimination 58
1.1. 3608 Signalements 60
1.2. 1466 Dossiers 64
1.2.1. Dossiers ouverts en 2010 : un aperçu 64
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination protégé 67
1.2.2.1. Critères « raciaux » : prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale
ou ethnique, nationalité 67
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou à venir 69
1.2.2.3. Convictions religieuses ou philosophiques 70
1.2.2.4. Âge 71
1.2.2.5. Orientation sexuelle 72
1.2.3. Analyse des dossiers par domaine 73
1.2.3.1. Emploi 73
1.2.3.2. Biens et services 74
1.2.3.3. Médias 76
1.2.3.4. Vie en société 77
1.2.3.5. Enseignement 78
1.2.3.6. Police et justice 78
1.2.3.7. Activités sociales, culturelles, économiques et politiques 79
1.2.3.8. Protection sociale 80
1.3. Dossiers clôturés en 2010 : évaluation et résultat 80
2. Formations 82
2.1. Les thématiques investies 83
2.2. Les différents types de commanditaires 85
2.3. L’importance des formations longues 86
Chapitre III : Dossiers thématiques 89
Dossier 1 : Emploi 90
1. Tendances & chiffres 91
2. Discrimination des intérimaires : besoin d’un cadre de conduite contraignant 91
Contribution extérieure : Service d’inspection du travail « Contrôle des lois sociales » (CLS) /
Convention de collaboration entre le Centre et le service d’inspection du travail du SPF Emploi,
travail et concertation sociale (ETCS) 92
3. Actions du Centre 94
4. Recommandations & perspectives 95
5. La formation dans le secteur des aides et soins à domicile 96
Dossier 2 : Logement 98
1. Tendances & chiffres 99
2. Logement social : pour une approche critique de la « mixité sociale » 99
3. Actions du Centre 100
4. Recommandations & perspectives 101
Dossier 3 : Enseignement 104
1. Tendances et chiffres 105
2. Problématique des inscriptions dans l’enseignement 106
3. Actions du Centre 107
4. Recommandations & perspectives 108
2 * 3
Dossier 4 : Discours et crimes de haine 110
1. Tendances et chiffres 111
2. Discours de haine (hate speech) 111
3. Crimes de haine (hate crime) – violence raciste et racisme organisé 112
4. Recommandations & perspectives 112
Dossier 5 : Actualité – Présidence belge de l’UE 114
1. Equality Summit – Égalité et diversité sur le lieu de travail 115
2. Conférence d’experts sur les modules d’intégration européens 116
3. Avancées sur le projet de Directive « biens et services » 117
Chapitre iv : Jurisprudence 121
1. Aperçu de la jurisprudence et des dossiers judiciaires 122
1.1. Cour de justice de l’Union européenne 123
1.2. Cour européenne des droits de l’Homme 123
1.3. Cour constitutionnelle 124
1.4. Cour de cassation 125
1.5. Conseil d’État 125
1.6. Autres cours et tribunaux 125
2. Dossiers judiciaires introduits par le Centre 128
3. Quelques dossiers intéressants 130
Chapitre V : Recommandations 135
Chapitre VI : Le Centre en réseau 139
1. Au niveau national 140
1.1. Points de contact en Flandre (« Meldpunten ») 141
1.2. Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Communauté française 142
1.3. Convention avec le Pacte territorial pour l’emploi à Bruxelles 143
2. Au niveau international 144
2.1. FRA : agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 145
2.2. RAXEN : le réseau des points de contact nationaux – Racisme et xénophobie 145
2.3. NCPI : Point de contact national sur l’intégration (National Contact Point on Integration) 146
2.4. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Conseil de l’Europe 147
2.5. Equinet : le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité 147
Annexes 151
Annexe 1. Chiffres externes 152
A. Police 152
B. Parquets 153
Annexe 2. Aperçu des points de contact 158
En plus sur le web : les témoignages de Xavier Ess (fr), de Florent Beckx (nl) et de Michiel Vanackere (nl)En ligne : http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=133&thema=3&select_page=216 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Discrimination diversité : raport annuel 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (161 p.) Présentation : couv. ill. & ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
L’an dernier, le même rapport avait consacré un "Focus" au handicap. Cette année, nous avons choisi de nous pencher plus particulièrement sur un autre grand motif de discrimination: l’orientation sexuelle.
En dépit des avancées en termes de droits (lois anti-discrimination, cohabitation légale, mariage, adoption), malgré des progrès dans l’acceptation de l’homosexualité par la société, on constate que les préjugés et les stéréotypes à l’égard des personnes homosexuelles demeurent.
Les discriminations et l’homophobie n’ont pas disparu, loin de là . C’est pourquoi il nous a paru important de parler des chantiers qui restent ouverts pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles: le sous-rapportage des discriminations et des faits d’homophobie; l’inclusion des lesbigays dans le monde du travail; les croisements entre l’orientation sexuelle et d’autres motifs de discrimination (genre, religion, origine, état de santé – SIDA), etc.
Ce Focus n’a pas l’ambition d’être exhaustif, mais de donner des outils et de lancer des pistes de réflexion.
Quels sont les autres faits marquants de cette année 2010 ?
Côté chiffres, les grandes tendances constatées les années précédentes se confirment: le racisme reste le premier motif de signalements, et c’est dans l’emploi que ces derniers sont les plus nombreux. On se reportera à la partie Chiffres pour des statistiques complètes et commentées.
Cette année encore, le Centre a beaucoup travaillé à la mise en place d’un réseau local de lutte contre les discriminations. C’est en effet un enjeu fondamental pour le Centre: multiplier les partenariats avec les Régions et les Communautés, les Communes, les partenaires sociaux, les associations, etc., afin de tisser un large et dense réseau de promotion de l’égalité des chances. C’est un moyen essentiel en vue de combattre le sous-rapportage, et d’impliquer un maximum d’acteurs, et finalement la société toute entière.
L’année dernière, le Centre a travaillé sur un grand nombre de sujets, avec toujours le même souci de ne pas se contenter d’analyses juridiques et morales (indispensables !), mais de coller au plus près des réalités de terrain. Citons entre autres :
l’étude sur "la diversité culturelle sur le lieu de travail" (les fameux "accommodements raisonnables");
la lutte anti-discrimination dans le secteur du travail intérimaire (on se rappelle du reportage de l’émission VOLT (de la VRT) avérant des comportements discriminatoires persistants dans les bureaux d’intérim);
l'étude sur les discriminations et la gestion de la diversité dans le logement social.
Durant l’année 2010, la Belgique a assuré la Présidence de l’Union Européenne. Dans ce cadre, le Centre a été associé à plusieurs événements importants, notamment l’Equality Summit (en novembre), et a organisé la Conférence des experts sur les modules d’intégration européens (en décembre).
Bref, cette année encore, le Centre s’est efforcé de faire le meilleur travail qu’il pouvait. A vous de juger !Note de contenu : Table des matières
Préambule 6
Chapitre I : Focus – Orientation sexuelle 9
Introduction 10
1. Egalite des droits pour les lesbigays en Belgique ? 12
1.1. Vers plus d’égalité des droits pour les lesbigays en Belgique 13
1.2. Lacunes persistantes dans le domaine de la parentalité des lesbigays 14
Contribution extérieure : Paul Borghs / Le cadre juridique perfectible de la parentalité lesbigay 15
2. Egalite de traitement réelle des lesbigays en Belgique ? 18
2.1. Hétéronormativité et homonégativité contemporaine 19
Contribution extérieure : Dr. Alexis Dewaele / La position sociale des lesbigays en Belgique 20
Contribution extérieure : Institut Scientifique de Santé Publique / L’impact en chiffres du VIH
sur les personnes homosexuelles 22
Contribution extérieure : Sensoa / Besoins sanitaires spécifiques des hommes homosexuels séropositifs 23
2.2. L’homophobie dans les mots 24
2.2.1. La liberté d’expression n’est pas absolue 24
2.2.2. L’influence des mots sur la position sociale des lesbigays 25
2.2.2.1. Culture 26
Contribution extérieure : Fédération Arc-en-Ciel Wallonie / Artistes homophobes sur scène ? Non merci ! 27
2.2.2.2. Religions 28
Contribution extérieure : Francis Martens / Homosexualité, anorexie, justice immanente et SIDA 29
2.2.2.3. Football 31
2.3. L’homophobie dans les actes 32
2.3.1. Sous-rapportage de la discrimination et des crimes de haine envers les lesbigays 33
2.3.2. Violences homophobes 35
2.3.3. Discrimination des lesbigays au travail 37
2.3.4. Prévenir la discrimination des lesbigays à l’école 38
Contribution extérieure : Çavaria / « Bank Vooruit ! Op naar een holebivriendelijke school »
(Bons points pour... Lesbigays à l’école!) 38
3. Les lesbigays dans le monde 40
3.1. La position des lesbigays en Europe 41
Contribution extérieure : Intergroup / Discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelle
au sein de l’UE 41
Contribution extérieure : Dr. Sébastien Van Drooghenbroeck / Homophobie et discriminations
fondées sur l’orientation sexuelle : bilan et perspectives de la jurisprudence strasbourgeoise récente 43
3.2. Hors de l’Europe 46
3.3. Asile et autre migration 48
3.3.1. Orientation sexuelle et protection internationale 48
Contribution extérieure : Çavaria / LGBT et asile 48
Contribution extérieure : Fedasil et Maison Arc-en-ciel asbl (MAC) / Droit d’être… Gays en exil 49
Contribution extérieure : Tels Quels / Oasis, une aventure qui se renouvelle tous les jours 50
3.3.2. Orientation sexuelle, séjour et droit de vivre en famille 51
Pour conclure ou plutôt pour continuer… 52
Discrimination /
Diversité
Chapitre II : Chiffres 55
Introduction 56
1. Discrimination 58
1.1. 3608 Signalements 60
1.2. 1466 Dossiers 64
1.2.1. Dossiers ouverts en 2010 : un aperçu 64
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination protégé 67
1.2.2.1. Critères « raciaux » : prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale
ou ethnique, nationalité 67
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou à venir 69
1.2.2.3. Convictions religieuses ou philosophiques 70
1.2.2.4. Âge 71
1.2.2.5. Orientation sexuelle 72
1.2.3. Analyse des dossiers par domaine 73
1.2.3.1. Emploi 73
1.2.3.2. Biens et services 74
1.2.3.3. Médias 76
1.2.3.4. Vie en société 77
1.2.3.5. Enseignement 78
1.2.3.6. Police et justice 78
1.2.3.7. Activités sociales, culturelles, économiques et politiques 79
1.2.3.8. Protection sociale 80
1.3. Dossiers clôturés en 2010 : évaluation et résultat 80
2. Formations 82
2.1. Les thématiques investies 83
2.2. Les différents types de commanditaires 85
2.3. L’importance des formations longues 86
Chapitre III : Dossiers thématiques 89
Dossier 1 : Emploi 90
1. Tendances & chiffres 91
2. Discrimination des intérimaires : besoin d’un cadre de conduite contraignant 91
Contribution extérieure : Service d’inspection du travail « Contrôle des lois sociales » (CLS) /
Convention de collaboration entre le Centre et le service d’inspection du travail du SPF Emploi,
travail et concertation sociale (ETCS) 92
3. Actions du Centre 94
4. Recommandations & perspectives 95
5. La formation dans le secteur des aides et soins à domicile 96
Dossier 2 : Logement 98
1. Tendances & chiffres 99
2. Logement social : pour une approche critique de la « mixité sociale » 99
3. Actions du Centre 100
4. Recommandations & perspectives 101
Dossier 3 : Enseignement 104
1. Tendances et chiffres 105
2. Problématique des inscriptions dans l’enseignement 106
3. Actions du Centre 107
4. Recommandations & perspectives 108
2 * 3
Dossier 4 : Discours et crimes de haine 110
1. Tendances et chiffres 111
2. Discours de haine (hate speech) 111
3. Crimes de haine (hate crime) – violence raciste et racisme organisé 112
4. Recommandations & perspectives 112
Dossier 5 : Actualité – Présidence belge de l’UE 114
1. Equality Summit – Égalité et diversité sur le lieu de travail 115
2. Conférence d’experts sur les modules d’intégration européens 116
3. Avancées sur le projet de Directive « biens et services » 117
Chapitre iv : Jurisprudence 121
1. Aperçu de la jurisprudence et des dossiers judiciaires 122
1.1. Cour de justice de l’Union européenne 123
1.2. Cour européenne des droits de l’Homme 123
1.3. Cour constitutionnelle 124
1.4. Cour de cassation 125
1.5. Conseil d’État 125
1.6. Autres cours et tribunaux 125
2. Dossiers judiciaires introduits par le Centre 128
3. Quelques dossiers intéressants 130
Chapitre V : Recommandations 135
Chapitre VI : Le Centre en réseau 139
1. Au niveau national 140
1.1. Points de contact en Flandre (« Meldpunten ») 141
1.2. Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Communauté française 142
1.3. Convention avec le Pacte territorial pour l’emploi à Bruxelles 143
2. Au niveau international 144
2.1. FRA : agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 145
2.2. RAXEN : le réseau des points de contact nationaux – Racisme et xénophobie 145
2.3. NCPI : Point de contact national sur l’intégration (National Contact Point on Integration) 146
2.4. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Conseil de l’Europe 147
2.5. Equinet : le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité 147
Annexes 151
Annexe 1. Chiffres externes 152
A. Police 152
B. Parquets 153
Annexe 2. Aperçu des points de contact 158
En plus sur le web : les témoignages de Xavier Ess (fr), de Florent Beckx (nl) et de Michiel Vanackere (nl)En ligne : http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=133&thema=3&select_page=216 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Discrimination diversité : raport annuel 2011 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2012 . - 1 vol. (177 p.) : couv. ill. & ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
De la liberté d’expression à l’incitation à la haine, la violence et la discrimination Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme reçoit de plus en plus régulièrement des questions sur des propos qui flirtent avec les frontières de la liberté d’expression. Cette tendance s’affirme de plus en plus au fil des ans. C’est la raison pour laquelle le Centre a choisi la liberté d’expression comme thème du focus de son rapport Discrimination/Diversité 2011. Peut-on tout dire ? La liberté d’expression peut-elle cautionner tous les discours ? A partir de quand constituent-ils une infraction à la loi ? Où commence l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ?
Si la liberté d’expression est une liberté fondamentale, elle n’est en effet pas absolue. Le législateur a notamment prévu de la limiter lorsqu’elle est porteuse d’incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une personne ou un groupe caractérisé par un critère dit « protégé » (son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son handicap, etc.). A travers ce « focus », le Centre s’explique au sujet des positions, souvent critiquées, qu’il est amené à prendre dans ce domaine. Il fait le pari d’une liberté d’expression la plus large possible, à l’image de la Cour européenne des droits de l’homme qui précise que la liberté d’expression vaut aussi « pour les informations ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. »
Le dispositif antidiscrimination : thermomètre de la société ?
A côté des dossiers d’ « incitation à la haine, à la violence et à la discrimination », le Centre continue à traiter une majorité de dossiers individuels de discrimination. Les premiers, très médiatisés, occultent-ils les seconds, plus représentatifs de la discrimination « au quotidien » ? Ou sont-ils les symptômes d’une société en crise ?
30 ans après la loi contre le racisme et près de 10 ans après la première loi tendant à lutter contre la discrimination, le Centre exprime son inquiétude face aux tensions qui secouent la société belge et aux discriminations qui ne montrent pas de signes de fléchissement.
Le motif de discrimination pour lequel le Centre a été le plus souvent sollicité en 2011 demeure le racisme, tandis que les signalements de discrimination fondée sur le handicap ne cessent de se multiplier. Au niveau des secteurs concernés, le nombre de signalements de discrimination en matière d'accès aux biens et services continue à grimper, au point que ce domaine a cette année l'honneur peu enviable de rattraper celui de l’emploi.
Enfin, à côté des « discriminations » (4 dossiers sur 5), des « discours de haine » (1 dossier sur 5), l’actualité s’arrête parfois sur des « crimes de haine », comme celui d’I. Jarfi récemment à Liège. Anecdotiques au niveau des chiffres, ces dossiers appellent néanmoins à la vigilance la plus grande, se traduisant le plus souvent par une constitution de partie civile du Centre. Il est difficile aujourd’hui de mesurer l’importance de ce phénomène, forcément médiatisé à l’extrême. Les crimes motivés par l’origine, l’orientation sexuelle, la religion,…, des victimes ne sont en effet consignés comme tels que depuis 2006 par les parquets. Reste qu’il s’ajoute à d’autres indices d’une société en crise, cédant trop souvent aux préjugés et aux sentiments d’insécurité.Note de contenu : Table des matières
Table des matières
Avant-propos
1 Chapitre I. Focus sur la liberté d’expression : « Des propos qui blessent, qui choquent et qui inquiètent »
1.1 Résumé
1.2 La liberté d’expression : des polémiques (souvent stériles …) à la pratique concrète
1.3 Cadre législatif et évolution de la jurisprudence : une approche pragmatique
1.4 Deux questions sur « la police de la pensée »
1.5 L’action du Centre concrètement
1.6 Conclusion
2 Chapitre II. Chiffres
2.1 Discrimination
2.2 Formations
3 Chapitre III. Dossiers thématiques
3.1 Dossier Emploi
3.2 Dossier Logement
3.3 Dossier Enseignement
3.4 Dossier Care
3.5 Dossier Convention relative aux droits des personnes handicapées
4 Chapitre IV. Jurisprudence
4.1 Aperçu de la jurisprudence
4.2 Dossiers judiciaires introduits par le Centre
4.3 Quelques dossiers emblématiques
5 Chapitre V. Recommandations
6 Chapitre VI. Le Centre en réseau
6.1 Au niveau national
6.2 Au niveau international
Annexes
Chiffres externes
Police
Parquets
Aperçu des points de contact
Colophon
En ligne : http://www.diversite.be/rapport-annuel-2011-discriminationdiversit%C3%A9 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Discrimination diversité : raport annuel 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (177 p.) Présentation : couv. ill. & ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
De la liberté d’expression à l’incitation à la haine, la violence et la discrimination Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme reçoit de plus en plus régulièrement des questions sur des propos qui flirtent avec les frontières de la liberté d’expression. Cette tendance s’affirme de plus en plus au fil des ans. C’est la raison pour laquelle le Centre a choisi la liberté d’expression comme thème du focus de son rapport Discrimination/Diversité 2011. Peut-on tout dire ? La liberté d’expression peut-elle cautionner tous les discours ? A partir de quand constituent-ils une infraction à la loi ? Où commence l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ?
Si la liberté d’expression est une liberté fondamentale, elle n’est en effet pas absolue. Le législateur a notamment prévu de la limiter lorsqu’elle est porteuse d’incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une personne ou un groupe caractérisé par un critère dit « protégé » (son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son handicap, etc.). A travers ce « focus », le Centre s’explique au sujet des positions, souvent critiquées, qu’il est amené à prendre dans ce domaine. Il fait le pari d’une liberté d’expression la plus large possible, à l’image de la Cour européenne des droits de l’homme qui précise que la liberté d’expression vaut aussi « pour les informations ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. »
Le dispositif antidiscrimination : thermomètre de la société ?
A côté des dossiers d’ « incitation à la haine, à la violence et à la discrimination », le Centre continue à traiter une majorité de dossiers individuels de discrimination. Les premiers, très médiatisés, occultent-ils les seconds, plus représentatifs de la discrimination « au quotidien » ? Ou sont-ils les symptômes d’une société en crise ?
30 ans après la loi contre le racisme et près de 10 ans après la première loi tendant à lutter contre la discrimination, le Centre exprime son inquiétude face aux tensions qui secouent la société belge et aux discriminations qui ne montrent pas de signes de fléchissement.
Le motif de discrimination pour lequel le Centre a été le plus souvent sollicité en 2011 demeure le racisme, tandis que les signalements de discrimination fondée sur le handicap ne cessent de se multiplier. Au niveau des secteurs concernés, le nombre de signalements de discrimination en matière d'accès aux biens et services continue à grimper, au point que ce domaine a cette année l'honneur peu enviable de rattraper celui de l’emploi.
Enfin, à côté des « discriminations » (4 dossiers sur 5), des « discours de haine » (1 dossier sur 5), l’actualité s’arrête parfois sur des « crimes de haine », comme celui d’I. Jarfi récemment à Liège. Anecdotiques au niveau des chiffres, ces dossiers appellent néanmoins à la vigilance la plus grande, se traduisant le plus souvent par une constitution de partie civile du Centre. Il est difficile aujourd’hui de mesurer l’importance de ce phénomène, forcément médiatisé à l’extrême. Les crimes motivés par l’origine, l’orientation sexuelle, la religion,…, des victimes ne sont en effet consignés comme tels que depuis 2006 par les parquets. Reste qu’il s’ajoute à d’autres indices d’une société en crise, cédant trop souvent aux préjugés et aux sentiments d’insécurité.Note de contenu : Table des matières
Table des matières
Avant-propos
1 Chapitre I. Focus sur la liberté d’expression : « Des propos qui blessent, qui choquent et qui inquiètent »
1.1 Résumé
1.2 La liberté d’expression : des polémiques (souvent stériles …) à la pratique concrète
1.3 Cadre législatif et évolution de la jurisprudence : une approche pragmatique
1.4 Deux questions sur « la police de la pensée »
1.5 L’action du Centre concrètement
1.6 Conclusion
2 Chapitre II. Chiffres
2.1 Discrimination
2.2 Formations
3 Chapitre III. Dossiers thématiques
3.1 Dossier Emploi
3.2 Dossier Logement
3.3 Dossier Enseignement
3.4 Dossier Care
3.5 Dossier Convention relative aux droits des personnes handicapées
4 Chapitre IV. Jurisprudence
4.1 Aperçu de la jurisprudence
4.2 Dossiers judiciaires introduits par le Centre
4.3 Quelques dossiers emblématiques
5 Chapitre V. Recommandations
6 Chapitre VI. Le Centre en réseau
6.1 Au niveau national
6.2 Au niveau international
Annexes
Chiffres externes
Police
Parquets
Aperçu des points de contact
Colophon
En ligne : http://www.diversite.be/rapport-annuel-2011-discriminationdiversit%C3%A9 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Document en pdfURL Discrimination diversité. Rapport annuel 2013 / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
Discrimination diversité. Rapport annuel 2013 : pour un plan d'action interfédéral contre le racisme [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2014 . - 1 vol. (187 p.) : ill. ; couv. ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. XénophobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : SITE CECLCR
L’année 2013, dont rend compte ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, est la dernière année au cours de laquelle le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a fonctionné comme tel. En effet, le 5 mars 2014, le Moniteur belge publiait les lois, décrets et ordonnance qui transforment l’ « ancien » Centre en un Centre interfédéral pour l’égalité des chances d’une part et un Centre fédéral Migration d’autre part.
Le présent Rapport annuel est, par conséquent, une édition du Centre interfédéral pour l’égalité des chances (dont le nom officiel est le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) qui succède en droits et obligations à l’ « ancien » Centre et qui, en cette qualité, en reprend les missions, dont notamment le fait de rendre compte de ses activités.
Outre ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, le Centre a déjà publié un rapport annuel d’activités et de gestion. Le Centre fédéral Migration publiera, en juin, le Rapport annuel Migration 2013 et, en octobre, le Rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2013.
Tout comme les années précédentes, ce Rapport annuel Discrimination/Diversité contient un focus, qui est, cette année, consacré à la question du racisme. Le 15 février 2013, le Centre fêtait son 20e anniversaire et en a profité pour organiser une journée d’étude sur 20 années de lutte contre le racisme et la discrimination raciale et pour publier le recueil « 20 ans d’action. 20 regards » qui regroupe les contributions de 20 témoins sur l’approche du racisme. À travers ces initiatives et ce focus, le Centre souhaite remettre à l’avant-plan la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
Lors de la conférence mondiale contre le racisme de Durban en 2001, la Belgique avait joué un rôle important et s’était engagée à élaborer un « plan d’action national » de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et toute forme d’intolérance. Cependant, en février 2014, les autorités belges interrogées par le comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale ont reconnu ne pas avoir honoré cet engagement. À travers ce focus, le nouveau Centre interfédéral pour l’égalité des chances tient donc à donner une impulsion afin de relancer pleinement le travail – après les élections de mai 2014 – sur un plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme. A l’image du plan d’action contre les violences et la discrimination homophobes et transphobes de 2013, ce plan d’action doit concerner tous les domaines sociétaux et considérer des éléments aussi bien répressifs que préventifs et ainsi toucher aux compétences à la fois des pouvoirs publics fédéraux et à celles des Régions et des Communautés. Il s’agirait donc d’un plan d’action que les pouvoirs publics élaboreraient ensemble, qui verrait le jour en bonne concertation avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et le monde académique, qui formulerait des objectifs clairs, désignerait des instruments et enfin qui indiquerait comment les résultats seraient mesurés et corrigés.
Ce rapport annuel informe également sur les signalements de discrimination pour l’année 2013, lesquels confirment les tendances des années précédentes. Le racisme demeure le motif de discrimination pour lequel le Centre est le plus souvent interpellé, tandis que le nombre de signalements de discrimination en raison d’un handicap continue à croître, tout comme ceux concernant la discrimination dans le cadre de l’accès aux biens et services.
Suivent ensuite les dossiers thématiques consacrés à l’emploi, à l’enseignement, au logement, à l’orientation sexuelle (où nous abordons le plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie) et au handicap.
La réforme du Centre a également apporté un ancrage légal à la mission consistant à veiller, en tant que mécanisme indépendant, à l’exécution de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Fin février 2014, le Centre a publié un rapport parallèle à ce sujet et il entend tirer, également en 2014, les conclusions d’une large enquête sur les principaux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur participation à la vie en société de la manière la plus autonome possible et sur un pied d’égalité. Fin août 2013, le Centre a publié la brochure « À l’école de ton choix avec un handicap », laquelle vise à informer des bonnes pratiques en matière d’aménagements raisonnables.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Chapitre 1. Focus : Pour un Plan d’action interfédéral contre le racisme
Introduction
1. Race et racisme : un aperçu historique
1.1. Les 16e et 17e siècles : une vision religieuse du monde
1.2. Le 18e siècle : une vision raciale du monde
1.3. Le 19e siècle : le racisme scientifique
1.4. Les 20e et 21e siècles : la Seconde Guerre mondiale comme carrefour
1.4.1.Le racisme scientifique culmine et est rejeté
1.4.2. Évolution vers un racisme culturel
2. Vers une définition du racisme : perspectives
2.1. Le racisme au sens juridique
2.1.1. L’instrument législatif international
2.1.2. L’instrument législatif européen
2.1.3. L’instrument législatif national
2.1.4. L'interprétation par la jurisprudence
2.1.5. L’approche juridique : une définition partielle
2.2. Le racisme au sens socio-scientifique
2.2.1. Derrière les comportements, des attitudes et des stéréotypes
2.2.2. Le racisme comme « discours dominant »
2.2.3. Le racisme organisé
3. Formes de racisme, de haine et d’intolérance : les -phobies, -ismes et anti-
3.1. -phobies, -ismes et anti- : que disent les représentants des minorités ethnoculturelles,
les acteurs de terrain et les experts ?
3.1.1. Contre les Juifs (antisémitisme)
3.1.2. Contre les musulmans (islamophobie)
3.1.3. Contre les Roms, les Sintis et les Gens du Voyage (antitsiganisme)
3.1.4. Contre les personnes d’origine subsaharienne (afrophobie/négrophobie)
3.1.5. Contre les étrangers, les demandeurs d’asile et les primo-arrivants
3.1.6. Le racisme, privilège des « blancs »?
CONTRIBUTION EXTERNE 3.2.
Considération critique : à chacun sa phobie ?
CONTRIBUTION EXTERNE
4.Quelles sont les priorités dans la lutte contre le racisme, la haine et l’intolérance selon les acteurs de terrain?
4.1. Participation et objectifs chiffrés
4.2. Emploi, enseignement, logement
4.3. Internet, médias et représentations
5. Lutter contre le racisme : la triple approche du Centre
5.1. Discours de haine sur internet : ne pas se focaliser sur la voie judiciaire
5.2. Crimes de haine : un manque de connaissance
5.3. Les médias entretiennent-ils le racisme ?
5.4. Enseignement : l’école en tant que levier d’insertion sociale ou premier lieu de relégation sociale ?
5.5. Emploi : contrer les processus de discrimination et d’ethno-stratification
5.6. Logement : « Déjà loué ! »
5.7. Temps libre
5.8. Police : mieux intégrer la lutte contre le racisme dans la pratique policière
5.9. Secteur d’aide et de soins à la personne / hôpitaux : développer les compétences transculturelles
Chapitre 2. Chiffres
1. Discrimination
1.1.3713 Signalements
1.2. 1.406 dossiers « Centre compétent »
1.2.1. Dossiers ouverts en 2013 : un aperçu
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination
1.2.2.1. Critères « raciaux » : 572 dossiers
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou futur : 344 dossiers
1.2.2.3.Conviction religieuse ou philosophique : 286 dossiers
1.2.2.4. Âge : 94 dossiers
1.2.2.5. Orientation sexuelle : 93 dossiers
1.2.2.6. Fortune (patrimoine) : 66 dossiers
1.2.3. Analyse des nouveaux dossiers par domaine social
1.2.3.1. Accès aux biens, services et activités : 383 dossiers
1.2.3.2. Emploi : 357 dossiers
1.2.3.3. Médias : 281 dossiers
1.2.3.4. Enseignement : 150 dossiers
1.2.3.5. Vie en société : 93 dossiers
1.2.3.6. Police et justice : 85 dossiers
1.2.3.7. Protection sociale : 34 dossiers
1.2.4. 1331 dossiers clôturés en 2013 : évaluation et résultat
2. Formations
Chapitre 3. Dossiers thématiques
1. Emploi1.1.
Participation à une recherche-action menée par le Centre Bruxellois d’Action Interculturel
(CBAI) sur la diversité convictionnelle notamment dans le monde du travail
1.2.Réflexion structurelle avec les syndicats sur la réinsertion professionnelle des travailleurs en
situation de handicap
1.3.Réflexion sur les modes d’objectivation du recrutement
1.4.Quelques initiatives locales
2. Enseignement
2.1.Tendances
2.1.1.Tendances en Flandre
2.1.2.Tendances en Fédération Wallonie-Bruxelles
2.2.Actions
2.3.Quelques initiatives locales sous la loupe
2.4.L’avenir : un Baromètre de la diversité - Enseignement
3. Logement
3.1.Tendances
3.2.Quelques initiatives locales sous la loupe
3.3.Focus : Elaboration d’un formulaire-type de candidature en collaboration avec l’Institut
professionnel des agents immobiliers (IPI).
3.4.Perspectives : la régionalisation de la loi sur les loyers
4. Orientation sexuelle
4.1.Actualités
4.2.Actions
4.3.Sous la loupe : plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie
5.Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes handicapées –
mission conformément à l’article 33
5.1.Introduction
5.2.Avis du Centre
5.3.Actions du Centre
5.4.Perspectives
Chapitre 4. Jurisprudence
1. Aperçu de la jurisprudence de 2013
1.1.Jurisprudence nationale
1.2.Jurisprudence internationale
2. 10 ans de discrimination, de discours et de crimes de haine devant la justice
3. Dossiers judiciaires introduits par le Centre
4. Circulaire COL 13/2013
Chapitre 5. Le Centre en réseau
1. National
1.1. Points de contact antidiscrimination flamands (Meldpunten)
1.2.Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles
1.3.Pacte territorial pour l’emploi en Région de Bruxelles Capitale
2.International
2.1.National Contact Point on Integration (NCPI)
2.2. FRA: Agence des Droits fondamentaux
2.3.Commission européenne contre le racisme et la xénophobie (ECRI), Conseil de l’Europe
2.4.Le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet)
Annexes
1. Chiffres externes
1.1.Police
1.2.Parquets
2. Aperçu des points de contact
En ligne : http://www.diversite.be/rapport-annuel-discriminationdiversite-2013 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Discrimination diversité. Rapport annuel 2013 : pour un plan d'action interfédéral contre le racisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (187 p.) Présentation : ill. ; couv. ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. XénophobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : SITE CECLCR
L’année 2013, dont rend compte ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, est la dernière année au cours de laquelle le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a fonctionné comme tel. En effet, le 5 mars 2014, le Moniteur belge publiait les lois, décrets et ordonnance qui transforment l’ « ancien » Centre en un Centre interfédéral pour l’égalité des chances d’une part et un Centre fédéral Migration d’autre part.
Le présent Rapport annuel est, par conséquent, une édition du Centre interfédéral pour l’égalité des chances (dont le nom officiel est le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) qui succède en droits et obligations à l’ « ancien » Centre et qui, en cette qualité, en reprend les missions, dont notamment le fait de rendre compte de ses activités.
Outre ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, le Centre a déjà publié un rapport annuel d’activités et de gestion. Le Centre fédéral Migration publiera, en juin, le Rapport annuel Migration 2013 et, en octobre, le Rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2013.
Tout comme les années précédentes, ce Rapport annuel Discrimination/Diversité contient un focus, qui est, cette année, consacré à la question du racisme. Le 15 février 2013, le Centre fêtait son 20e anniversaire et en a profité pour organiser une journée d’étude sur 20 années de lutte contre le racisme et la discrimination raciale et pour publier le recueil « 20 ans d’action. 20 regards » qui regroupe les contributions de 20 témoins sur l’approche du racisme. À travers ces initiatives et ce focus, le Centre souhaite remettre à l’avant-plan la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
Lors de la conférence mondiale contre le racisme de Durban en 2001, la Belgique avait joué un rôle important et s’était engagée à élaborer un « plan d’action national » de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et toute forme d’intolérance. Cependant, en février 2014, les autorités belges interrogées par le comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale ont reconnu ne pas avoir honoré cet engagement. À travers ce focus, le nouveau Centre interfédéral pour l’égalité des chances tient donc à donner une impulsion afin de relancer pleinement le travail – après les élections de mai 2014 – sur un plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme. A l’image du plan d’action contre les violences et la discrimination homophobes et transphobes de 2013, ce plan d’action doit concerner tous les domaines sociétaux et considérer des éléments aussi bien répressifs que préventifs et ainsi toucher aux compétences à la fois des pouvoirs publics fédéraux et à celles des Régions et des Communautés. Il s’agirait donc d’un plan d’action que les pouvoirs publics élaboreraient ensemble, qui verrait le jour en bonne concertation avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et le monde académique, qui formulerait des objectifs clairs, désignerait des instruments et enfin qui indiquerait comment les résultats seraient mesurés et corrigés.
Ce rapport annuel informe également sur les signalements de discrimination pour l’année 2013, lesquels confirment les tendances des années précédentes. Le racisme demeure le motif de discrimination pour lequel le Centre est le plus souvent interpellé, tandis que le nombre de signalements de discrimination en raison d’un handicap continue à croître, tout comme ceux concernant la discrimination dans le cadre de l’accès aux biens et services.
Suivent ensuite les dossiers thématiques consacrés à l’emploi, à l’enseignement, au logement, à l’orientation sexuelle (où nous abordons le plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie) et au handicap.
La réforme du Centre a également apporté un ancrage légal à la mission consistant à veiller, en tant que mécanisme indépendant, à l’exécution de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Fin février 2014, le Centre a publié un rapport parallèle à ce sujet et il entend tirer, également en 2014, les conclusions d’une large enquête sur les principaux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur participation à la vie en société de la manière la plus autonome possible et sur un pied d’égalité. Fin août 2013, le Centre a publié la brochure « À l’école de ton choix avec un handicap », laquelle vise à informer des bonnes pratiques en matière d’aménagements raisonnables.Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Chapitre 1. Focus : Pour un Plan d’action interfédéral contre le racisme
Introduction
1. Race et racisme : un aperçu historique
1.1. Les 16e et 17e siècles : une vision religieuse du monde
1.2. Le 18e siècle : une vision raciale du monde
1.3. Le 19e siècle : le racisme scientifique
1.4. Les 20e et 21e siècles : la Seconde Guerre mondiale comme carrefour
1.4.1.Le racisme scientifique culmine et est rejeté
1.4.2. Évolution vers un racisme culturel
2. Vers une définition du racisme : perspectives
2.1. Le racisme au sens juridique
2.1.1. L’instrument législatif international
2.1.2. L’instrument législatif européen
2.1.3. L’instrument législatif national
2.1.4. L'interprétation par la jurisprudence
2.1.5. L’approche juridique : une définition partielle
2.2. Le racisme au sens socio-scientifique
2.2.1. Derrière les comportements, des attitudes et des stéréotypes
2.2.2. Le racisme comme « discours dominant »
2.2.3. Le racisme organisé
3. Formes de racisme, de haine et d’intolérance : les -phobies, -ismes et anti-
3.1. -phobies, -ismes et anti- : que disent les représentants des minorités ethnoculturelles,
les acteurs de terrain et les experts ?
3.1.1. Contre les Juifs (antisémitisme)
3.1.2. Contre les musulmans (islamophobie)
3.1.3. Contre les Roms, les Sintis et les Gens du Voyage (antitsiganisme)
3.1.4. Contre les personnes d’origine subsaharienne (afrophobie/négrophobie)
3.1.5. Contre les étrangers, les demandeurs d’asile et les primo-arrivants
3.1.6. Le racisme, privilège des « blancs »?
CONTRIBUTION EXTERNE 3.2.
Considération critique : à chacun sa phobie ?
CONTRIBUTION EXTERNE
4.Quelles sont les priorités dans la lutte contre le racisme, la haine et l’intolérance selon les acteurs de terrain?
4.1. Participation et objectifs chiffrés
4.2. Emploi, enseignement, logement
4.3. Internet, médias et représentations
5. Lutter contre le racisme : la triple approche du Centre
5.1. Discours de haine sur internet : ne pas se focaliser sur la voie judiciaire
5.2. Crimes de haine : un manque de connaissance
5.3. Les médias entretiennent-ils le racisme ?
5.4. Enseignement : l’école en tant que levier d’insertion sociale ou premier lieu de relégation sociale ?
5.5. Emploi : contrer les processus de discrimination et d’ethno-stratification
5.6. Logement : « Déjà loué ! »
5.7. Temps libre
5.8. Police : mieux intégrer la lutte contre le racisme dans la pratique policière
5.9. Secteur d’aide et de soins à la personne / hôpitaux : développer les compétences transculturelles
Chapitre 2. Chiffres
1. Discrimination
1.1.3713 Signalements
1.2. 1.406 dossiers « Centre compétent »
1.2.1. Dossiers ouverts en 2013 : un aperçu
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination
1.2.2.1. Critères « raciaux » : 572 dossiers
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou futur : 344 dossiers
1.2.2.3.Conviction religieuse ou philosophique : 286 dossiers
1.2.2.4. Âge : 94 dossiers
1.2.2.5. Orientation sexuelle : 93 dossiers
1.2.2.6. Fortune (patrimoine) : 66 dossiers
1.2.3. Analyse des nouveaux dossiers par domaine social
1.2.3.1. Accès aux biens, services et activités : 383 dossiers
1.2.3.2. Emploi : 357 dossiers
1.2.3.3. Médias : 281 dossiers
1.2.3.4. Enseignement : 150 dossiers
1.2.3.5. Vie en société : 93 dossiers
1.2.3.6. Police et justice : 85 dossiers
1.2.3.7. Protection sociale : 34 dossiers
1.2.4. 1331 dossiers clôturés en 2013 : évaluation et résultat
2. Formations
Chapitre 3. Dossiers thématiques
1. Emploi1.1.
Participation à une recherche-action menée par le Centre Bruxellois d’Action Interculturel
(CBAI) sur la diversité convictionnelle notamment dans le monde du travail
1.2.Réflexion structurelle avec les syndicats sur la réinsertion professionnelle des travailleurs en
situation de handicap
1.3.Réflexion sur les modes d’objectivation du recrutement
1.4.Quelques initiatives locales
2. Enseignement
2.1.Tendances
2.1.1.Tendances en Flandre
2.1.2.Tendances en Fédération Wallonie-Bruxelles
2.2.Actions
2.3.Quelques initiatives locales sous la loupe
2.4.L’avenir : un Baromètre de la diversité - Enseignement
3. Logement
3.1.Tendances
3.2.Quelques initiatives locales sous la loupe
3.3.Focus : Elaboration d’un formulaire-type de candidature en collaboration avec l’Institut
professionnel des agents immobiliers (IPI).
3.4.Perspectives : la régionalisation de la loi sur les loyers
4. Orientation sexuelle
4.1.Actualités
4.2.Actions
4.3.Sous la loupe : plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie
5.Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes handicapées –
mission conformément à l’article 33
5.1.Introduction
5.2.Avis du Centre
5.3.Actions du Centre
5.4.Perspectives
Chapitre 4. Jurisprudence
1. Aperçu de la jurisprudence de 2013
1.1.Jurisprudence nationale
1.2.Jurisprudence internationale
2. 10 ans de discrimination, de discours et de crimes de haine devant la justice
3. Dossiers judiciaires introduits par le Centre
4. Circulaire COL 13/2013
Chapitre 5. Le Centre en réseau
1. National
1.1. Points de contact antidiscrimination flamands (Meldpunten)
1.2.Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles
1.3.Pacte territorial pour l’emploi en Région de Bruxelles Capitale
2.International
2.1.National Contact Point on Integration (NCPI)
2.2. FRA: Agence des Droits fondamentaux
2.3.Commission européenne contre le racisme et la xénophobie (ECRI), Conseil de l’Europe
2.4.Le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet)
Annexes
1. Chiffres externes
1.1.Police
1.2.Parquets
2. Aperçu des points de contact
En ligne : http://www.diversite.be/rapport-annuel-discriminationdiversite-2013 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Rapport 2013URL Discrimination à l'emploi pour les jeunes immigrés / MICHEL VANDERKAM in Osmoses, 12 (juillet-septembre 1999)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13305/1 P/1763 Périodique Réserve Périodiques Disponible Discrimination, seule punie / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2004, (2004)
[article] Discrimination, seule punie : Soir 07/10/04 [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2004 . - 331.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2004 > (2004) . - 331
Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : pour la Cour d'arbitrage, on ne peut exclure les discriminations linguistiques. Le Vlaams Blok avait attaqué la loi sur les discriminations en justice Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Discrimination, seule punie : Soir 07/10/04 Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2004 Article en page(s) : 331 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : pour la Cour d'arbitrage, on ne peut exclure les discriminations linguistiques. Le Vlaams Blok avait attaqué la loi sur les discriminations en justice Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2004 > (2004) . - 331Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Dossier extrême droite : phase cruciale d'un procès à haut risques sur le thème de la discrimination racisle. / Bénédicte Vaes in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkEtat des lieux des actions du Centre contre l'extrême droite raciste francophone in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkL'Expérience du Centre belge pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme / Jean Cornil in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 46 (31/03/2001)
PermalinkLes Expressions actives de convictions relifieuses ou pilosophiques dans la sphère publique / MARIE-CLAIRE FOBLETS
PermalinkExtrême droite : le Vlaams Blok pris en étau / Bénédicte Vaes in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkFormation sous conditions / FRANçOISE BERWART in Agenda Interculturel, 182 (mars 2000)
PermalinkL'Immigration n'est plus ce qu'elle était / CORINNE TOUBEAU in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkInternet entre dans les statistiques du racisme / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkJohan Leman s'éparpille sur un Blok / JOHAN LEMAN in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkLeman sera pardonné et son Centre repensé in Farde Articles 2000, (2000)
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